Procédure D Impeachment Du Président Américain

souveraineté pop, distinction avec la souveraineté nationale est d’origine Byzantine « n’a pas de dette ». La question de la légalité ne se posait pas car les colons n’appartenaient pas à l’aristocratie anglaise, sans noblesse et sans privilèges. Les américains ont imaginé des mécanismes pour réviser les constitutions si le peuple le demandait. Cette antériorité des EU entraine des controverses posée notamment par l’allemand Jelilek et le français Emile Bouthly, publiée en l’état dans une revue. La France

va y avoir une diversification des spécialités de ces instances. * La juridicisation: il s'agit d'introduire de plus en plus de normes entre les gouvernants et les gouvernés. Ce phénomène se développe au 18ème siècle poussé par la révolution américaine et française car elles vont introduire la Constitution (=contrat entre gouvernants et gouvernés; listes de droit et de libertés). Ce processus de l'Etat moderne a 2 origines: * Les conflits entre seigneurs à la fin de l'Empire carolingien (751/

et que soit révisée la procédure de révision constitutionnelle afin de mettre en place un nouveau régime suffisamment efficace pour sortir la France du guêpier algérien. De Gaulle est investi assez largement : 329 vs 224. Est voté le lendemain à la majorité des 3/5 la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 qui a pour objet de modifier la procédure de révision constitutionnelle prévue par l’article 46 de la constitution en vigueur. Il s’agit de prévoir une nouvelle procédure constitutionnelle en vue

règles préétablies de l’exercice de ce pouvoir. C’est une monarchie mais limité par la loi et les représentants. C) Régime ambigüe Il n’y a aucune procédures juridiques qui assuraient un contrôle efficace du pouvoir royal. Le bill of rights ne précisant en rien le rôle du parlement. Certes dans le droit féodal, une procédure appelée Impeachment organisait la possibilité de la mise en accusation du roi ou de ces ministres pour faute à caractère pénal notamment pour haute trahison. Elle pouvait

ENTRE NATIONAL DU LIVRE L A R E S P O N S A B I L I T É D E S G O U V E R N A N T S E S T É T U D I É E P A R PIERRE ALBERTINI est professeur de droit public à l’université de Rouen, député (UDF) de la SeineMaritime et vice-président de la commission des lois, chargé notamment des questions de justice. Il a publié récemment La Crise du Politique (L’Harmattan, 1997), L’Exercice de l’action civile par les associations (Rapport pour l’Office parlementaire d’évaluation de la législation

en ligne De la société industrielle à la société de communication La seconde moitié du XXe siècle a connu des bouleversements sociaux et culturels considérables. De nos jours, l’on s’inquiète de l’uniformisation des cultures à la sauce nord-américaine et de l’omniprésence de technologies déshumanisantes, dans la vie quotidienne. Il semble bien que nous quittions la vieille société industrielle qui a marqué l’époque 1850-1945, désormais l’information occupe une place centrale ; on parle même de

gouvernement français perd complètement le contrôle de la situation. On commence à craindre que l’insurrection gagne la métropole. La solution de De Gaulle parait comme inévitable. Finalement, le gouvernement Pflimlin jette l’éponge. Le 29 mai, le président Coty annonce son intention d’appeler à la tête du gouvernement le « plus illustre des français ». Coty menace très clairement de démissionner si le parlement refuse d’investir DG à la tête du Gouvernement. Le Gal DG consent à assumer les pouvoirs

loi. Kafka est auteur connu et mal connu. On retient de lui la critique du fonctionnement de la justice puisque dans plusieurs romans il nous montre des juges incompétents et arbitraires, des avocats marrons, corrompus, des bourreaux sadiques, des procédures judiciaires absurdes. Il ne serait auteur original car il s'inscrit dans une lignée satiriques de la justice. Kafka, les choses vont beaucoup plus loin que cela il ne nous fait pas rire il nous met mal à l'aise tant ces romans dégage une obsession

Bordas HISTOIRE LES RELATIONS INTERNATIONALES DEPUIS 1945 1. La reconstruction politique du monde après la guerre . . . . . . . . . . . . 5 2. Le modèle américain : principes et fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . 7 3. Le contexte politique américain depuis 1945. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 4. Les limites du modèle américain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 5. Le modèle soviétique : les institutions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

SOMMAIRE HISTOIRE LES RELATIONS INTERNATIONALES DEPUIS 1945 1. La reconstruction politique du monde après la guerre . . . . . . . . . . . . 5 2. Le modèle américain : principes et fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . 7 3. Le contexte politique américain depuis 1945. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 4. Les limites du modèle américain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 5. Le modèle soviétique : les institutions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .