Procédure D Impeachment Du Président Américain

: Présentation de l’année et méthodologie. Séance II : La genèse de la Constitution du 4 octobre 1958. Séance III : Les révisions de la Constitution du 4 octobre 1958. Séance IV : Les modes de scrutins. Séance V : Les rôle et la fonction du Président de la République sous la Ve République. Séance VI : Le Premier Ministre et le rôle du gouvernement. Séance VII : Le rôle et la fonction législative du parlement. Séance VIII : Le contrôle de constitutionnalité. Fiche de TD n° II : La Genèse

Année universitaire 2015-2016 Séance n° 1 : Présentation et méthodologie (pas de document) Séance n° 2 : L’Etat Séance n° 3 : La Constitution Séance n° 4 : La démocratie Séance n° 5 : La séparation des pouvoirs Séance n° 6 : Le régime présidentiel américain Séance n° 7 : Le régime parlementaire britannique Séance n° 8 : Le Consulat et le Premier Empire Séance n° 9 : Les Chartes Séance n° 10 : La IIIème République 1 L1 – Droit Université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité Droit constitutionnel Travaux

juristes. Les juristes parlent beaucoup des Cours constitutionnelles a contrario des politistes. L'approche du juriste, il faut que ce soit prévut dans un texte juridique. Pour le juriste l'institution se définit comme des entités abstraites, ex: président de la rep, qui sont incarnées par des personnes ou des ensemble de personne qui ont été désignées par des textes et qui se voit attribuer un certains nombres de compétences. Les institutions peuvent être appelées organes, acteurs ou autorités publiques

QUE SAIS-JE ? Histoire des Etats-Unis FRANCOIS DURPAIRE Directeur et agrégé en histoire Université de Cergy-Pontoise 8e mille Introduction « Je suis vaste, je contiens des multitudes. » Walt Whitman. Qui sont les Américains ? Non pas pris isolément, comme individus. Mais comme peuple, formant une même nation. C’est en se tournant vers le passé d’une communauté que l’on peut comprendre pourquoi et comment elle s’est formée, à partir d’individus disparates qui ont décidé un jour de vivre ensemble

.................70 Section 2 - Les essais constitutionnels.......................................................75 Section 3 - Les IIIe et IVe Républiques......................................................83 Annexes 93 3 Les présidents de la République depuis 1848...........................................93 Les chefs du Gouvernement de la France depuis la Restauration................94 Discours prononcé par le Général de GAULLE à Bayeux le 16 juin 1946 (extraits).........

powers and the principal branch which is the congress composed of the house of representatives and the senate. So it’s extremely powerful once you are elected for what you are empowered to. Article 2 : it deals with the executive power : it’s the President. There was a paranoia in XVIII century because of a fear the monarchic dictatorship. Article 3 : it deals with the judiciary branch of the government : it’s the supreme court. When it was created in 1787, it was not very powerful : for example

de décisions judiciaires que l'on appelle aujourd'hui la Constitution. Chacun des trois grands pouvoirs jouit maintenant au sein de l'État de formes particulières de reconnaissance constitutionnelle sans bénéficier, comme dans les constitutions américaine ou française, d'une séparation de principe. 1.2.2 Le pouvoir législatif a) Les origines historiques du Parlement Sans remonter aux origines germaniques des Angles, des Jutes et des Saxons, arrivés en Angleterre lors des grandes invasions du

nouvel acte constituant car le roi ne joue pas le jeu et aucun mécanisme ne permet de sortir de la crise. On fait appel aux citoyens pour mettre en place une convention nationale. On veut passer à un autre régime. Convention : renvoie à la technique américaine. Le corps législatif va céder place à la convention, les 20 et 21 septembre 1792, la royauté est abolit et le 22 septembre 1792 la république est proclamé (an I). La convention  Politiquement elle marque le virage à gauche de la révolution, elle

par un organe politique 46 b) Le contrôle par un organe politique dont l’indépendance est mieux assurée 47 2) La procédure du contrôle 47 a) Une diversité des saisines 47 b) Les procédés différents 48 D) Les exemples les plus significatifs de contrôle de constitutionnalité des lois 48 1) Le modèle américain 48 a) Les origines 48 b) Les caractères du modèle américain 49 2) Le modèle européen 49 a) Les caractères du modèle européen 49 b) L’exemple français de la Vème République

 publique. La   puissance   publique   est   l’autorité   qui   caractérise   les   actes   de   droit   public,   par   exemple   les   lois   votées par le Parlement, les décrets pris par le Président de la République ou le Premier ministre, les arrêtés pris par les préfets ou les maires. On dit que ce sont des actes de puissance publique pour   signifier   que   ces   actes,   qui   correspondent   d’abord   à   des