Procédure D Impeachment Du Président Américain

Constitution américaine retranscrit à la lettre la théorie de Montesquieu : on retrouve 3 pv qui sont séparés : chaque organe exerce de manière propre et distincte une fonction étatique spécifique - le Congrès Américain est l’organe composé du Sénat et de la chambre des représentants (= parlement bicaméral c a d avec deux chambres), c’est l’organe qui exerce la fonction législative, on lui attribue « tous les pv législatifs » art 1er de la constitution américaine - Le président exerce la fonction

Les difficultés intérieures américaines Août 1971 : la fin de la convertibilité du dollar en or accentue des désordres monétaires. Les chocs pétroliers de 1973 et 1979 accentuent la crise économique. Nixon déconsidéré par l'affaire du "Watergate" doit démissionner en 1974 (affaires d'écoutes illégales des républicains envers les démocrates) avant que ne se déclenche une procédure d' "impeachment". • La "Coexistence pacifique " : marché de dupes pour les américains. Autour des années 1973/1979

l’un d’entre eux en établissant une cloison stricte. Une séparation souple atténue cette rigueur et permet l’un ou l’autre des organes de s’attribuer certains pouvoirs originairement dédiés à d’autres ou de travailler ensemble (c’est le cas de la procédure législative). Il existe donc une interdépendance entre les organes. Cela diffère du régime présidentiel reposant sur une séparation stricte des pouvoirs. Afin d’éviter un retour au régime d’assemblée, des mesures de contrôle des chambres sont instaurées

est le pouvoirs exécutif puis le pouvoir de voter la loi qui est le pouvoir législatif et pour finir le pouvoir de rendre la justice qui est le pouvoir judiciaire.Au États-Unis le pouvoir législatif est associer au Congrès, le pouvoir exécutif au président et le pouvoir judiciaire à la Cour suprême.La séparation des pouvoirs permet de créer un certains équilibre, car la répartition des pouvoirs permet d’éviter la concentration de ceux-ci aux mains d’une seul et même personne et de déléguer le pouvoir

consommation » (« où tout individu peux s’épanouir sans contrainte », cf American dream) 4 juillet 1776 : affirmation des principes de la démocratie américaine, via la « déclaration d’indépendance »  1787 : « la constitution », deux avant les français, sur la base des idées du siècle des lumières l'utopie du « Self Made Men » … pourquoi le modèle américain fascine t il, au lendemain de la seconde guerre mondiale ? (période étudiée : 1950-1970)  [p 66/67] le modèle triomphant des années 50

STÉPHANE RIALS Régime « congressionnel » ou régime « présidentiel »? Les leçons de l'histoire américaine Le régime des Etats-Unis d'Amérique est la seule iUustration durable de l'un des grands modèles du constitutionnalisme clas¬ sique : le système présidentiel (1). La valeur heuristique de tels modèles est fortement contestée aujourd'hui, de façon parfois exces¬ sive. On admet qu'un régime politique n'est pas seulement, ni même principalement, déterminé par l'économie juridique

intérieures américaines Août 1971 : la fin de la convertibilité du dollar en or accentue des désordres monétaires. Les chocs pétroliers de 1973 et 1979 accentuent la crise économique. Nixon déconsidéré par l'affaire du "Watergate" doit démissionner en 1974 (affaires d'écoutes illégales des républicains envers les démocrates) avant que ne se déclenche une procédure d' "impeachment". • La situation de l’URSS en 1975 La "Coexistence pacifique " : marché de dupes pour les américains. • Autour

de scrutin qui répartit les sièges entre les listes au prorata du nombre de voix qu’elles ont recueillies. Constitution formelle : Document relatif aux institutions politiques, dont l’élaboration et la modification obéissent à une procédure différente de la procédure législative ordinaire. Constitution matérielle : Ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’état, la dévolution et l’exercice du pouvoir. Pouvoir constituant originaire : Celui qui s’exerce d’une

Africains nés après l’indépendance en 1960 pour les anciennes colonies françaises le président est doté de pouvoirs importants. Ce régime concentre les pouvoirs entre les mains du chef de l’État : élu au suffrage universel direct légitimité du suffrage il bénéficie d’une majorité parlementaire qui est en quelque sorte à sa dévotion. Le régime français de la Ve République = une forme de présidentialisme (président élu au suffrage universel direct + majorité présidentielle + majorité parlementaire)

cette motion est adoptée, le Gouvernement devra alors démissionner. Dans ce système l'équilibre politique se réalise donc au niveau du Gouvernement, seule partie de l'exécutif politiquement responsable. En revanche, le Chef de l’État, Roi ou Président de la République, est irresponsable. En sens inverse, l'exécutif peut prendre l'initiative de dissoudre le Parlement (ou la seule chambre basse) afin que de nouvelles élections assurent une majorité favorable à sa politique. En régime parlementaire