Procédure Du Licenciement Marocain

travail, la législation du contrat de travail). Tout cela en nous arrêtons sur l'étude des différentes catégories de contrat de travail, en fonction de la durée, et surtout tout le droit disciplinaire et toute la procédure de licenciement avec le régime indemnitaire en matière de licenciement. *Qu'est ce que le droit social ? Logiquement, lorsqu'on est dans une faculté de droit, on entend aisément; l'étude du droit de travail. On peut considérer que droit social et droit du travail sont synonymes

| | | |Année Universitaire 2008-2009 | | Le Salaire dans le Code de Travail Marocain |Travail réalisé par : |EL MOULOUDI Khalid | |Chargé du cours : |Mr. SASSI Amine

sanctions naissant de la defaillance des parties au contrat…………………. 00 Section 1 : la défaillance du préteur 00 Section 2 : la défaillance de l’emprunteur 00 Deuxième partie : Mécanismes de lutte contre le surendettement des particuliers en droit marocain 00 Chapitre 1 : Le défaut d’un cadre juridique traitant le surendettement des particuliers  00 Section 1 : Le délai de grâce  00 Section 2 : Protection en cas de défaillance de l’emprunteur  00 Chapitre 2 : L’apport du droit commun dans la lutte

d’un même établissement (art. 206). Il doit durer au moins 24 heures allant de minuit à minuit. Il est interdit aux employeurs d’occuper les salariés pendant les jours fériés. Leur liste peut être consultée sur le portail internet du gouvernement marocain (www.maroc.ma). Repos hebdomadaire et jours fériés Le congé annuel payé Tout salarié a droit, après 6 mois de service continu, à un congé annuel payé d’au moins un jour et demi de travail effectif par mois. A cette durée minimale, il convient

d'investissements, diminuer leur volatilité et assurer leur pérennisation. La stratégie de promotion et de ciblage des IDE doit être renforcée dans certains secteurs identifiés dans le programme de développement appelé «Plan Émergence ». Ainsi, le Gouvernement marocain affiche aujourd'hui la ferme volonté de continuer sur la voie des réformes économiques entreprises et de créer un climat favorable et propice aux investissements. Mis en place en novembre 2005, le Plan Émergence vise l'élaboration d'une politique

fiscalité |Juris-Classeur Marocain | |31 Décembre 2003 | |Dahir n° 1-03-308 portant promulgation de la loi de finances n° 48-03 pour l'année budgétaire 2004. (B.O. du 1er janvier 2004). | |

conditions légales d’ouverture de la liquidation judiciaire .....4 A / La cessation des paiements…………………………………………………5 B/ l’échec de la procédure de conciliation………………………………….6 Section 2 : Le jugement de la liquidation judiciaire………………………....7 A / Les organes de la procédure de liquidation judiciaire……………………7 B/ Les effets du jugement de la liquidation judiciaire………………………...8 CHAPITRE 2: LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION

employeurs prives et leurs salaries qui sont placés sous leur subordination, et percevant un salaire dans le cadre de l’exécution d’un contrat de travail ».1 Cependant, la notion du contrat du travail est n’est pas définie par le code du travail marocain. C’est la jurisprudence et la doctrine, qui ont contribué de manière décisive à l’élaboration d’une qualification de contrat de travail, mais la jurisprudence n’a jamais livré de définition « prétorienne ». 2 La formulation de cette définition

inclus leurs volontés et leurs clauses dans le contrat. Contrat à durée successive : contrat qui se forme instantanément et s’exécute à l’instant. Contrat de forme : contrat exige en plus des conditions du forme, il exige le respect d’une certaine procédure. Contrat consensuel : contrat n’exige pour sa validité que les conditions du fond. Contrat synallagmatique : contrat signé à la volonté de 2 ou plusieurs parties (contrat de vente). Débouter : signifié déclarer par jugement qu’une personne est déchue

rupture de contrat de travail I. La Démission A. Définition B. Le droit de démissionner C. Les formes de la démission  D. Les conséquences de la démission  II. Régime de licenciement A. Le licenciement pour motif personnel  B. Licenciement pour motifs technologiques, structurels ou économiques III. L’âge de la retraite IV. Le décès  A. Décès du particulier employeur B. Le décès salarié V. L’accord des parties