Procédure Du Licenciement Marocain

individuels A- la procédure de conciliation : Le salarié licencié pour un motif qu’il juge abusif peut avoir recours à la procédure de conciliation préliminaire afin de réintégrer son poste ou d’obtenir des dommages-intérêts. L’accord obtenu dans le cadre de la conciliation préliminaire est réputé définitif et non susceptible de recours devant les tribunaux. À défaut d’accord le salarié est en droit de saisir le tribunal compétent qui peut statuer, dans le cas d’un licenciement abusif du salarié

maritime Chapitre 2 : la durée du contrat d’engagement : Section 1. La stabilisation des marins et la titularisation des officiers Section 2. Contrat à durée déterminé Section 3. Licenciement maritime Section 4. Rupture unilatérale du contrat d’engagement par le marin Deuxième partie – Les effets du contrat d’engagement maritime Chapitre I : La durée du travail Section 1 - La définition du

L’audit social dans le contexte marocain - Un nouveau créneau pour l’expert comptable, Aspects méthodologiques et proposition d’un référentiel d’audit PLAN GENERAL A. Introduction générale B. Première partie : Approche conceptuelle de l’audit social Introduction de la première partie 1. 2. 3. 4. Dimension de la ressource humaine au Maroc Les caractéristiques de l’audit social La profession des experts comptables et l’audit social Référentiels en matière d’audit social Conclusion

Franchise:Carrefour ouvre son premier hypermarché à Salé Label’ Vie a réussi un coup de maître ! Pour renforcer sa stratégie de développement, l’enseigne marocaine s’allie avec un mastodonte de la distribution, Carrefour. Le groupe français, deuxième distributeur mondial et numéro 1 européen, et Label’Vie, 2e opérateur de supermarchés au Maroc, viennent de signer un accord de franchise exclusif au Maroc. Cet accord prévoit le développement d’hypermarchés sous l’enseigne Carrefour. Le premier a été

L’audit social dans le contexte marocain - Un nouveau créneau pour l’expert comptable, Aspects méthodologiques et proposition d’un référentiel d’audit 1 LIMINAIRE Tout d’abord, je voudrais remercier mon directeur de recherche, Monsieur MASNAOUI Abdelkader, Expert Comptable DPLE, ainsi que les membres du jury d’agrément des sujets de mémoires, pour leurs concours et leurs remarques pertinentes que nous avons bien prises en considération lors de l’élaboration de ce mémoire. Par ailleurs, nos

est exécuté sous l’autorité de l’Etat. 2 Caractères généraux : 1.Le droit du travail est un droit jeune : Le droit du travail n’a commencé à s’affirmer comme un droit indépendant du Droit civil qu’à la fin du XIX siècle. Historique du droit marocain de travail : - L’année 1913 : marques la première intervention de l’Etat dans les rapports entre Salariés et employeurs. - De 1927 à 1940 : des textes importants relatifs aux accidents du travail, Repos hebdomadaire, congé payé, salaire minimum

service à accomplir à bord d’un navire de commerce ou de pêche. De ce fait, tout contrat d’engagement maritime conclu entre un armateur ou son représentant et un marin ayant pour objet un service à accomplir à bord d’un navire de mer armé sous pavillon marocain, est un contrat d’engagement maritime. Ce contrat demeure régi par les dispositions du titre IV du Dahir du 31 mars 1919 portant code de commerce maritime (DCCM) -malgré sa vétusté- à travers ses articles 165 et suivants. D’autres textes de

maternité • Durée du préavis de Démission et départ volontaire à la retraite • Licenciement et mise à la retraite • Heures pour recherche d’emploi • Montant de l’indemnité de licenciement Une convention collective peut compléter la loi. En effet, souvent le Code du travail n’aborde pas certains points. Dans cette hypothèse, la convention collective va pallier ce vide Selon l’article 104 du code de travail marocain : « La convention collective de travail » est un contrat collectif régissant

facultatives 16 Article VI-6 – congés sans solde 1716 CHAPITRE VII : CESSATION DE FONCTIONS 17 Article VII-1 – cessation des fonctions 1817 Article VII-2 – départ à la retraite 1817 Article VII-3 – démission 18 Article VII-4 – licenciement 1918 CHAPITRE VIII : QUESTIONS SOCIALES ET MEDICALES 19 Article VIII-1 – sécurité sociale obligatoire 19 Article VIII-2 – mutuelles et retraites complémentaires 2019 Article VIII-3 – congé de maladie - déclaration 2019 Article

du pouvoir du chef d'entreprise. Il prend la forme du : -règlement intérieur : document écrit qui définit l’ensemble des règles générales et permanentes s’imposant aussi bien au personnel qu’à l’employeur, et portant sur l’embauchage, le mode de licenciement, les horaires de travail, les modalités de la paie, les mesures en matière d’hygiène et de sécurité, les mesures disciplinaires…, et aussi c’est un document obligatoire dans les entreprises de plus de 10 salariés. Selon l'article 139 du Code du