Procédure Pénale Marocaine

Le parlement marocain : Régulation politique et incertitude transitionnelle Abdelhamid. Benkhattab Professeur à l’université Sidi Mohammed Ben Abdellah, Fès. «Il est … inexacte de définir le parlement le corps politique auquel appartient dans un Etat la fonction législative, puisqu’il n’a pas toujours toute la fonction législative, et qu’il a d’autres fonctions que la fonction législative…On donne le non de parlement à des collèges d’individus, qui se trouvent investis en fait du pouvoir de prendre

Environnementale Agence Nationale de Protection de l’Environnement Tunisie Centre de developpement des énergies renouvelables Centre d'Etudes Nucléaire de la Maâmora Centre d'Etudes et de Recherches du groupe OCP Confédération Générale des Entreprenueurs Marocains Centre Hospitalier Universitaire Conseil National de l’Environnement Commission nationale des études d’impact Centre National Conseil Supérieur de l’eau et du Climat Département de l’Environnement Direction Générale de la Météo nationale Direction

référentiels marocain et international: analyse comparative et approche d'audit  NORI Younes  2010 La fiscalité des groupes de sociétés au Maroc analyse comparée et proposition d’un cadre de réforme  KRARDI Khalid  2010 Options, Swaps et contrats à terme ferme: contribution à la normalisation comptable et fiscale de Droit commun au Maroc  BOURAKKADI IDRISSI Kamal  2010 Analyse de la problématique du traitement comptable de la flotte d’une compagnie aérienne marocaine et proposition

Les deux parlent du commissionnaire en douane. A l’origine le transitaire est tenu comme son nom l’indique de réaliser la réception de la marchandise et d’assurer son expédition Le terme transitaire ne figure pas dans le code de commerce maritime marocain, mais le code des douane et impôts indirect dans son article 67 définit clairement le transitaire :al 2 b) sont considérées comme transitaires : toutes personnes physique ou morale faisant profession d’accomplir pour autrui les formalités de douane

-65 du 7 safar 1385 (7 juin 1965) proclamant l'état d'exception. Vu le dahir du 2 rebia I 1377 (27 septembre 1957) relatif à la Cour suprême tel qu'il a été modifié ou complété. Vu le dahir du 1er chaabane 1378 (10 février1959) formant code de procédure pénale, tel qu'il a été modifié ou complété. Vu la loi du 22 ramadan 1384 (26 janvier 1965) relative à l'unification des tribunaux. Décrétons : Article 1 Outre le cas où, conformément aux traités, les étrangers seront admis à son bénéfice, l'assistance

négociations collectives sont l’ensemble des discussions entre les représentants les employeurs ou des organisations professionnelles d’une part,et des syndicats d’autre part , en vue de conclure une convention collective . En droit marocain la négociation collective est réglementée par les articles 92à du code du travail .elle est en fait défini par l’article 92 comme étant : « le dialogue entre les représentant des organisations syndicales des salaries les plus représentative » d’une

Conditions générales Article 5 Le candidat à la profession d'avocat doit : 1. être de nationalité marocaine ou ressortissant d'un Etat lié au Royaume du Maroc par une convention reconnaissant aux nationaux des deux Etats le droit d'exercer la profession d'avocat dans l'autre. être majeur et jouir de ses droits civiques et civils. être titulaire de la licence en droit délivrée par une faculté marocaine de droit ou d'un diplôme reconnu équivalent d'une faculté étrangère de droit. être titulaire du certificat

de commerce exige, en plus, une autorisation spéciale pour pouvoir exercer le commerce. S’agissant des marocains israélites, la majorité était fixée à 20 ans depuis 1948 par décision du premier concile des grands rabbins du Maroc. Le mineur israélite peut également faire l’objet d’une émancipation par le tribunal. Dorénavant, cet âge de la majorité sera applicable aux marocains comme aux étrangers, mais avec des règles différentes pour l’émancipation des mineurs. Les mineurs étrangers :

largement ancrée dans la tradition marocaine. Les différends commerciaux pouvaient par exemple être réglés par la médiation du prévôt des marchands, « amine » en arabe. Il s'agissait en général d'une personne d'expérience, élue parmi les commerçants d'une ville, qui pouvait être sollicitée pour assister les parties en cas de litige et les aider à trouver un compromis. Les méthodes douces de règlement des litiges s'appuient donc sur de solides traditions dans la culture marocaine. Mais la médiation moderne

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D’EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) L’EXPERT-COMPTABLE FACE A L’ABUS DE BIENS SOCIAUX : NOTION PENALE – DEVOIR DE CONSEIL – SECRET PROFESSIONNEL – RESPONSABILITES MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT -COMPTABLE PAR M. BA-SIDI M’HAMDI ALAOUI MEMBRES DU JURY Président : M. Mohamed BELHKAYAT ZOUKKARI –Expert -Comptable DPLE Directeur de recherche : M. Larbi EL AOUFIR – Expert-Comptable