Profession libérale

Santé). Relation administratives, financières, sociales, et médicales. L'entreprise travaille avec d'autre entreprises , tel que les pharmacies , les fournisseurs de matériaux médical , d'entretien et alimentaire. Aussi en lien avec des professions libérales comme les médecins , kinésithérapeute , le coiffeur etc … Où se procure-t-elle ses matières premières , son matériel , ses pièces de rechange , sa marchandise ? L'EHPAD étant une entreprise de services, Seule, les personnes âgées en son

est déclenchée par la qualité, la profession des personnes en cause. Le droit commercial est le droit des actes de commerce (les opérations commerciales). Son application est conditionnée par la nature des actes que nous accomplissons. C’est quoi un acte de commerce (L110.1)? Cette dualité de conception semble être privilégié par un autre article (L121.1) qui lui définit le commerçant comme celui qui accompli des actes de commerce et qui en fait une profession habituelle. L’évolution a montré

l'entreprise correspond à celle du dirigeant, qui est responsable sur ses biens propres. Artisan, commerçant, industriel, profession libérale Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) Entreprise individuelle dans laquelle l'entrepreneur peut affecter un patrimoine à son activité professionnelle, séparé de son patrimoine personnel. Artisan, commerçant, industriel, profession libérale Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Société qui comporte un seul associé, qui ressemble

Domaine du droit commercial :     Conception objective : actes de commerce Conception subjective : commerçant Position mitigée du CCom. 1807, prolongée avec nouveau CCom. Synthèse possible : activité commerciale et notion de profession (pour autant, il reste des actes de commerce subsistant de façon totalement isolée) Les actes de commerce par nature :  L110-1 CCom. (Ex.632 CCom) : o « La loi répute actes de commerces :         Tout achat de biens meuble pour les revendre, soit

travailler _ Droit d’y résider _ Droit a l’égalité de traitement en ce qui concerne les conditions de travail -Liberté d’établissement : -droit d’exercer une activité indépendance non salarié quel soi commercial, artisanal, industrielle ou libérale dans les conditions définis par le pays pour ses propres ressortissants _droit de créer et gérer une entreprise en vue d’exercer une activités professionnelle permanente dans tout etat membre aux conditions prévues pour les ressortissants de cet

individuelle, qui relève du régime de la micro-entreprise L’auto-entrepreneur est un régime spécifique mis en place depuis le 1er janvier 2009 pour les entreprises individuelles artisanales, commerciales ainsi que pour certaines entreprises individuelles libérales qui relèvent du régime fiscal de la micro-entreprise. Le régime fiscal de la micro entreprise est caractérisé par : ● une franchise en base de TVA : les entreprises ne facturent pas la TVA et ne la récupèrent pas ; ● un abattement forfaitaire lors

INTRODUCTION L’arrêt du 7novembre2000 constitue un revirement. Il y a de nombreux litiges dans la cession de la clientèle civile en ce qui concerne les professions libérales, les juges ont donc du se prononcer. Désormais, céder sa clientèle est considérer comme valable. Un litige est survenu entre M. Woessner, chirurgien et M. Sigrand, son confrère. Ils ont crée ensemble une société civile de moyens : l’un d’eux, en y ajoutant plusieurs conditions, a cédé la moitié de sa clientèle en échange

par 4 experts comptables. Son siège social est situé à LAGORD (lieu de mon stage), 5 rue François Hennebique. Son portefeuille est d’environ 2500 clients à activitées nombreuses et variées (bar, hôtel, restaurant, commerçant, pharmacie, PME, profession libéral BNC) répartie dans le Sud-Ouest et le Centre Ouest. Elle emploie actuellement 115 personnes sur les différents sites : * LAGORD (17) * LA FLOTTE EN RE (17) * ROCHEFORT (17) * FOURAS (17) * LES HERBIERS (85) * FONTENAY

du travail ➢ Incendie et pertes de bénéfices ➢ Maritime ➢ Responsabilité civile (générale, professionnelle, produits) ➢ Risques techniques ➢ Multirisques (Habitation, Professions libérales, Industrielles, Artisans, Commerçants) ➢ Autres risques divers (Vol, Bris de glace, dégâts des Eaux) 4) Historique : Wafa assurance bénéficie d’une véritable success story qui vient réconforter son image

constitution ne requiert aucun capital minimum. Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL) La SELARL est une société qui permet à des personnes exerçant une profession libérale réglementée d'exercer en commun leur activité sous la forme d'une SARL (2). Société Civile Professionnelle (SCP) La SCP est une société qui permet à des personnes physiques exerçant une même profession libérale réglementée d'exercer en commun leur activité. Les associés sont personnellement