Progressivité De L Impot

cohésion sociale SOMMAIRE Liste des abréviations Liste des auditions et pays de Benchmark Introduction I- Aperçu historique sur le système fiscal marocain II- Architecture générale du système fiscal marocain a. Liste des principaux impôts et taxes au Maroc b. Structure des recettes fiscales III- Dépenses fiscales et subventions budgétaires A. Les Dépenses fiscales : 1. Structure des dépenses fiscales : 2. Principaux bénéficiaires des dépenses fiscales : 3. Principaux secteurs

publics sur le système bancaire, au plan national ou européen, de remettre en cause l’indépendance des banques centrales, d’aligner le droit de la comptabilité publique sur celui du droit commun, de fusionner l’impôt sur le revenu et la CSG, de créer un impôt européen, de renforcer la redistribution sociale par l’impôt ou par la dépense publique, etc … Les spécialistes universitaires de la discipline, qui sont associés au sein de la Société Française des Finances Publiques (SFFP), sont pleinement conscients

l’arbitraire. C’est pourquoi, l’impôt est consenti annuellement par la nation ou plus exactement par ses représentants. Ainsi, les lois de finances évaluent chaque année les recettes fiscales et donnent l’autorisation au gouvernement de percevoir les impôts selon les textes en vigueur. III - L’impôt est versé par le contribuable sans contrepartie directe. Si le citoyen est moralement en droit d’attendre certains services de l’Etat (sécurité, justice, enseignement, santé, routes etc.…), le fait même

réglementés par plusieurs lois. Bail emphytéotique : Bail de longue durée, pouvant atteindre 99 ans, portant sur un immeuble et conférant au preneur un droit réel susceptible d’hypothèque. Barème de l'impôt sur le revenu L'impôt sur le revenu est un impôt progressif : chaque fraction de revenu imposable est soumise à un taux d'imposition particulier, jusqu'à un taux maximal, dit taux marginal. Pour consulter le barème en vigueur pour l'année 2002, se référer à la loi de finances pour 2002. Certains

sous-estimé. . Qu’est-ce qu’un paradis fiscal ? Les documents et rapports officiels en fournissent une définition assez floue : "pays à régime fiscal privilégié" ou "lieu pouvant être utilisé comme abri ou comme refuge contre des impôts, plus particulièrement contre les impôts sur les revenus et sur les successions." Il existe en fait de nombreux types de paradis fiscaux, la variété des activités financières possibles les incitant souvent à se spécialiser. On peut toutefois discerner des traits communs :

La Fiscalité environnementaleTitre  : La fiscalité environnementale au Maroc Filière  : Economie et gestion Préparée par l’étudiante  : SAMIHA EL MASAOUDI Sous la direction de  : Mme. AMAL EL MZABI Année universitaire : 2019/2020DédicacesJ’ai l’honneur de dédier ce travail à :,· Ma famille, notamment mes parents·

MEX NZL 10 CHL Correlation : 0.75*** 0 0 5 10 15 20 25 30 35 Dépenses sociales publiques (% du PIB) Source : 10 44 Estimations de la base de données de l'OCDE sur les dépenses sociales et OCDE (2012), Impôts sur les salaires Il faut néanmoins souligner que les dépenses privées de protection sociale sont importantes dans plusieurs pays de l’OCDE. Dans ces conditions, les différences de niveau du coin fiscal peuvent également refléter le degré plus

qui se répercute sur les bénéfi­ces et la valeur des actions de l'entreprise. Le cash-flow prévu doit être le « cash-flow disponible », c'est-à-dire le cash-flow total après impôt dégagé par la société et qui est mis à la disposition de tous ses bailleurs de fonds, créanciers comme actionnaires. C'est le cash-flow après impôt dont disposeraient les actionnaires de la société si elle n'avait pas de dettes. La question est de déterminer la valeur des cash-flows futurs de l'opération. La réponse à

sociale) => 22. Sur les longues périodes, se sont les prélèvements sociaux qui vont être augmenté plus que ceux de l’Etat. Les choses sont plus complexes => en réalité, entre les deux, il y un espace poreux => CSG (contribution sociale généralisée) => impôt que prélève l’Etat => l’Etat ne retient rien => est réutiliser pour financer la protection sociale. La protection sociale => la sécurité sociale => 80 % mais aussi il y les secteurs mutualiste qui ne sont pas de secteur social. Grand espace dans

de ces ouvrages qui vont prendre un rôle auprès du Roi et qui vont être en charge de tout ce qui relève des ouvrages d'infrastructure. Pour ceci il faut un savoir-faire et un financement de ces infrastructures : le Roi décide de mettre en place des impôts supplémentaires. Autre caractéristique : le pouvoir est centralisé donc le Roi décide en dernier ressort, les ouvrages sont donc nationaux alors qu'aujourd'hui l'Etat ne décide pas de tous les réseaux de transport (ce sont les collectivités locales)