Progressivité De L Impot

de transferts – La répartition par groupes d’âge ......................................................................... CHANTAL HICKS Chapitre 5 43 L’incidence de l’évolution du système d’imposition et de transferts sur la répartition des impôts nets sur la vie du contribuable : de 1984 à 1995 ............ BRIAN MURPHY Chapitre 6 63 Effets de la réduction du transfert des coûts des générations futures vers les générations actuelles sur le bien-être ................................

IS – DCG4 – DROIT FISCAL 1 DCG 4 – DROIT FISCAL Kada MEGHRAOUI – IS – DCG4 – DROIT FISCAL 2 SOMMAIRE SOMMAIRE .............................................................................................................................. 2 IMPOT SUR LES SOCIETES ................................................................................................... 4 I) Méthodologie pour réussir un exercice d’impôt sur les sociétés ............................................ 4 II) Le champ d’application

entrepreneurs sont souvent hostiles à la fiscalisation et ne cessent de prôner la réduction des impôts. La réalité de la crise qui s’est aggravée en 2008 a toutefois conduit les opérateurs économiques à solliciter l’interventionnisme de la puissance publique. Dans tous les pays, le trésor public est sollicité et son intervention se traduit par l’explosion de l’endettement public faute de pouvoir augmenter les impôts dans le contexte de crise. Mais, un jour, l’impôt doit assurer le remboursement de cette

contentait d’être un supplément de prix, elle ne serait pas plus juste que des quotas finissant dans les caisses des acteurs économiques les plus riches. Elle doit être intégrée dans le cadre d’une fiscalité entièrement rénovée sur la base de la progressivité. b) La centralisation de la quasi rente marshallienne6 Différentes formes d’organisation des droits sur l’environnement existent : interdiction d’usage, norme (interdiction atténuée), formes monétaires modérant l’usage (écotaxe pour l’usage individuel

Le régime de la location meublée professionnelle 57 Les loueurs en meublé non professionnel 59 VI – LES PLUS-VALUES IMMOBILIERES 61 VII - L'IMPOSITION DES PLUS-VALUES SUR VALEURS MOBILIERES 64 LE BOUCLIER FISCAL 71 Revenus pris en compte 71 Impôts pris en compte 72 Modalités d'exercice du droit à restitution 73 L'IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE (ISF) 75 I - Les personnes imposables 75 II – Les biens imposables 76 L’assurance-vie 76 Les rentes viagères 77 Les valeurs mobilières 77

sociales employeurs, R mixtes, R de la propriété, Artisan, commerçant, chef d’entreprise, profession libérale R de transfert : prestation sociale en espèce (alloc familiale, logements, miniasocio, pension de retraite…), prélèvements obligatoires (impôts, cotisations sociales) La part de RDM dans le RN est fonction du partage primaire de la va. La part revenant aux salariés du secteur marchand dans le complément du taux de marge ( ?) Dégradation du taux de marge en 75, remonte en 83 (grâce a la

existe deux approches et quatre définitions différentes du PIB. * Approche par les revenus [#] Le PIB est la somme des revenus des facteurs gagnés par les agents économiques domestiques (intérêts, loyers, dividendes, salaires et traitements des impôts). Le PIB représente le revenu national. ------------------------------------------------- PIB=C+S+T avec C=consommation privée, S=épargnée privée, T=recettes publiques * Approche par les produits -------------------------------------------------

3. Le régime fiscal au lendemain de l’indépendance 4. Le système fiscal moderne 5. Conclusion II.  49 49 52 53 54 57 Architecture générale du système fiscal marocain 59 1. Liste des principaux impôts et taxes au Maroc 2. Structure des recettes fiscales au Maroc 3. Conclusion 59 61 66 III. Dépenses fiscales et subventions budgétaires 69 A. Les dépenses fiscales 1. Structure des dépenses fiscales

écologiquement plus rationnelle des ressources; e) S'orienter vers une politique des prix qui favorise un développement durable." § 8.32 Les prélèvements mutualistes ou incitatifs Les prélèvements [fees] fiscaux sont nombreux : redevances, taxes, impôts ou droits [charges, taxes, levies or duties]. Il y a deux approches très différentes en matière de fiscalité. La première approche a été la première utilisée historiquement : la redevance à visée de financement. On utilise à ce propos le terme de

- la 1ère est formée des comptables du trésor : à l’origine ces comptables étaient rattachés à la direction générale de la comptabilité publique (DGCP). Pour des raisons d’efficacité, la DGCP a été fusionnée en 2008 avec la direction générale des impôts pour donner lieu à la direction générale des FP (DGFP). Ces comptables ont une compétence de principe en matière financière. Ils forment une hiérarchie formant deux catégories de comptables : ➢ Les comptables principaux : sont