Projet De Cambaceres

royaume, activité législative royale manifestée par l’édiction d’ordonnances de réformation( + importante = celle de Villers-Cotterêts en 1539 (impose usage de la langue française dans actes juridiques), de Moulins en 1566 et de Paris en mai 1579) → projets de loi présentés sous forme de lettres patentes, signées et celées, envoyées par chancelier aux administrateurs et juges royaux des provinces qui devaient les faire connaître et appliquer → Aux 16e et 17e s. interventions parlements gênent, sous

se dire que la situation ne peut plus durer. Certains réfléchissent à l’avenir du pays, dont Emmanuel Sieyès. C’est l’ancien chanoine de Chartres qui avait publié en 1799 Qu’est-ce que le tiers-état ?. Il est élu au Directoire. Il va organiser un projet de transformation du régime en s’appuyant sur les assemblées. Ce qu’il propose, il rencontre un certain écho, un renforcement du pouvoir exécutif. Pour cela il a besoin du soutien de l’armée (force importante dans les pays). Il va penser à un général

écrite bouleversement de la société en général, la monarchie sera restauree mais jamais l’ancien régime en tant que tel, autant sur le plan social que sur le plan politique. Jusqu’en 1875 il y a eu 14 constitutions différentes et une multitude de projets non aboutis. La nature même des regimes va changer, la France connaît 3 épisodes révolutionnaire : 1789, 1830 et 1848. Il y aura aussi des gouvernement de faits (période tourmentée). 1ere phase: 1789-1814: on essaye différentes formes de régimes

l’autorité du chef de famille, qui s’exerce alors sur l’épouse et les enfants. Au 18ème, lors de la Révolution Française, le mariage reste la base de la société mais elle a laïcisé le mariage et apporté certaines libertés. En 1794, Cambacérès propose un 2ème projet de code civil où il retient que la solidité du gouvernement dépend de la solidité du mariage. Ce lien fondamental entre mariage et Etat aboutit à de nombreux bouleversements : on veut modeler la famille en fonction de la vision du pouvoir

et mère. -L'introduction de l'autorité parentale constitue la preuve de l'égalisation des devoirs du mari et de l'épouse. Depuis le Code Civil dit Code Napoléon, ou Code civil français, instauré en 1804, sous l'égide de Jean-Jacques Régis de Cambacérès l'épouse avait dans la famille un rang guère plus enviable que ses enfants, en effet la femme était mineure (donc elle n'avait pas le droit de prendre par elle-même des décisions la concernant, et encore moins des décisions relatives aux enfants)

codification du droit privé mais ce n’est pas faut d’avoir essayé puisque Cambacérès a proposé trois projets de code qui n’ont pas aboutit. Il appartenait alors au consultât et à Bonaparte d’aboutir à la codification du droit privé. §2) Le Code civil A) L’élaboration du Code civil Après le coup d’état de Brumaire, Bonaparte : premier consul avait désigné une commission de 4 juristes chargés de préparer un projet de Code civil. Deux de ces juristes appartenaient aux pays de coutumes

pacte, un contrat de mariage. - l’Ancien est appelé d’autant plus a persister que jusqu'à la promulgation du code civil pour ainsi dire, la révolution a fournie assez peu de dispositions de droit civil, il y a bien eut notamment les trois projets de Cambacérès mai ils n’ont pas été votés. Donc l’Ancien droit à compliqué à s’appliquer jusqu’en 1804. Cet Ancien droit va être largement mit en œuvre en France jusqu’à la fin de la restauration (1830), tout cela tient à des donnés démographique, à cette

d'appliquer la règle de droit . On se méfie des gouvernement des juges. 3§ La codification napoléonienne L'idée du code civil des français existait déjà dès 1790 . Il y a eu quelques initiatives . Projet de CAMBACERES par ex , mais instabilité politique trop forte de l’après révolution . Aucun de ces projets n'aura abouti . Il faudra attendre l'arrivée de Napoléon B pour qu'aboutisse le code civil des français . Mémoire de B « Ma vraie gloire, ce n'est pas d'avoir gagné quarante batailles ; Waterloo

jurisprudence fait partie de la loi au sens matérielle. Au sens formel : acte émanent du parlement, censé incarner la souveraineté nationale. C'est en ce sens qu'elle est définie à l'article 3 de la constitution. Une loi peut être le fruit de projet de loi (élaborée par le Gouvernement) ou de proposition de loi (élaborée par les Parlementaires). Le domaine de la loi est tracé par l'article 34 de la Constitution. Elle veille à distinguer le pouvoir législatif du pouvoir réglementaire. L'article

permis la codification du droit privé. Ce n’est pas faute d’avoir essayé car Cambacérès a rédigé 3 projets de code mais qui n’ont pas abouti. ⇨ C’est donc le consulat avec Bonaparte qui a abouti à la codification du droit privé. § 2 : Le code civil A) L’élaboration du code Aussitôt après le coup d’Etat de brumaire, Bonaparte (1er consul) a désigné une commission de 4 juristes chargés de préparer un projet de code civil. Deux de ces juristes appartenaient au pays de coutume. Le premier