Promesse Synallagmatique Sous Condition Suspensive

Modalités des obligations Sous-section 1. Fondamentaux  Obligation pure et simple vs obligation modale — L’obligation pure est celle dont l’existence ou l’exigibilité ne se trouvent pas dans la dépendance de la survenance d’un évènement futur. L’obligation modale est, au contraire celle qui est affectée d’une modalité, c’est-à-dire d’un terme ou d’une condition.  Renvoi. — Nous vous renvoyons, au titre des fondamentaux applicables à ces deux notions de condition et de terme, au document 1

applicables au contrat celles qui s’appliquent à tous les contrats en général et celles qui s’appliquent à certains contrats en particulier. Pour l’essentiel, les premières sont désignées sous l’expression théorie générale du contrat, qui concerne principalement les conditions de formations ainsi que certaines conditions d’exécution et d’extinction de toutes les obligations contractuelles. Il y a d’autres règles qui sont particulières, qui concernent la vente, le dépôt, le bail, le mandat d’entreprise

Juristfac 11/08/2005 COURS : Les contrats spéciaux (LICENCE - AFF) INTRODUCTION Art. 1107 al.2 Cciv. : Les règles particulières à certains contrats sont établies sous les titres relatifs à chacun d’eux ; et les règles particulières aux transactions commerciales sont établies par les lois relatives au commerce. L’objet de ce cours est d’étudier les règles particulières élaborées pour chaque type de contrat. Par exemple la vente relève de la théorie générale (question du consentement, de

il n’est que l’objet du paiement. Il n’est pas in obligatione, il n’est que in solutione. Même si ce n’est pas un contrat de vente, certaines règles de la vente vont s’appliquer. B. Caractères du contrat de vente : C’est un contrat synallagmatique : il y a des obligations de part et d’autre. Vendeur s’engage à fournir un bien, et acheteur à payer un prix. Contrat à titre onéreux : il y a un prix à payer. En principe c’est un contrat commutatif, car obligations du vendeur et de l’acquéreur

schéma pour conclure un contrat est toujours le même, il faut qu’il y ait une rencontre entre les parties (entre l’offre et l’acceptation). Dans la plupart des contrats, il n’est pas nécessaire de conclure un écrit. Art. 1108 C.civ : « Quatre conditions sont essentielles pour la validité d’une convention : 1. Le consentement de la partie qui s’oblige ; 2. Sa capacité de contracter ; 3. Un objet certain qui forme la matière de l’engagement ; 4. Une cause licite dans l’obligation ». L’aptitude

COMPLETER CELUI DU 12 JUILLET 1961, COMPORTAIT, SOUS LA FORME DE RENTE VIAGERE, UN SUPPLEMENT DE PRIX CONFERANT A L'ENSEMBLE DES ACCORDS UN TOUT INDIVISIBLE, POUVANT PERMETTRE UNE EVENTUELLE ANNULATION DE LA VENTE POUR CAUSE DE LESION ; 2 MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE L'ARRET RELEVE QUE LE TRANSFERT DE LA NUE- PROPRIETE DE L'IMMEUBLE PAR LA DAME VEUVE X... A ETE FAIT A ATHENOUX MOYENNANT, NON LE VERSEMENT D'UNE SOMME D'ARGENT, MAIS LA PROMESSE D'UNE PRESTATION QUI, CONSISTANT A EFFECTUER SUR

appropriée serait « droit spécial des contrats » (Malaurie) car on aborde les règles particulières existants pour les principaux types de contrats. Il y a des catégories de contrats = les contrats nommés : Contrats nommés (sens strict) = contrats qui sous une appellation consacrée par la loi correspondent à une espèce particulière de convention soumise en tant que telle à certaines règles (ex : la vente l'échange, le bail). Contrats nommés s'opposent aux contrats innommés qui n'obéissent qu'à la théorie

convention de vienne qui date du 11 avril 1980 CVIM les convention internationales proposent des règles uniformes autre que les règles nationales auxquelles elles se substituent Contrat synallagmatiques et unilatéraux : distinction fondamental dans la théorie des contrats le contrat synallagmatiques : contrat par lequel les contractant sont réciproquement obliger les uns envers les autres. Leurs obligations se servent mutuellement de contre parties. Il faut différencier les contrats

tout s’achète et tout se vend, des billets de transport jusqu’au corps humains, mais dans le langage juridique, il existe un mouvement lorsqu’on parle de la vente, plusieurs éléments se dégagent de la vente, d’abord la vente est un contrat synallagmatique ( la théorie de l’inexception d’inexécution entre en jeu ), puisque elle fait naitre à la charge des deux parties des obligations réciproques, en effet il existe des mécanismes juridique fondés sur l’interdépendance des obligations et qui sanctionnent

sur un accord de volonté, celui ci encadré par le principe de l’autonomie de la volonté, chacun étant libre de conclure ou non des contrats. Il existe de nombreux contrats avec des formes très différentes, le contrat peut tout à fait être synallagmatique lorsque les deux parties s’engagent à quelque chose ou encore unilatéral lorsqu’il n’y a qu’une seule partie qui s’engage. Le contrat peut également être à exécution instantanée, lorsque l’exécution se fait en une prestation unique même si elle