Promesse Synallagmatique Sous Condition Suspensive

annoncent un renouveau du droit des contrats : 1° argument : il y a de nouveaux contrats d'inspiration anglo-saxonne (contrat en -ing), le contrat de déménagement, il y a des groupes de contrats qui se développent et qui sont réglementés (contrat de sous-traitance) 2° argument : des principes nouveaux font leur apparitions : - principe de collaboration entre les parties (débiteur et créancier) - principe de l'utilité du contrat - principe de l'équilibre contractuel. - principe de la présomption compétence

Introduction : Le droit spécial des contrats recouvre les dispositions propres à chaque contrat ou à chaque catégorie de contrat, indépendamment des règles applicables à l’ensemble des contrats. Ces règles spéciales viennent préciser quelle sont les conditions particulières et les effets spécifiques des contrats spéciaux. §1 : Le contenu du droit des contrats spéciaux Ces dispositions particulière, représente ce que l’on appelle le droit civil des petits contrats. A- Un droit civil des contrats

codifications - la jurisprudence : beaucoup de contrat sont nés de la pratique qui a inventé un type de relations contractuelle. Des spécificités on fait naitre une application particulière des règles particulière. On étudie en France le droit européen sous son aspect institutionnel, mais il ya de plus en plus un droit matériel communautaire. On le voit en droit des contrats. On pourra faire de parallèles lors des contrats de vente, d’entreprise… Ce droit arrive par des directives sur des contrats spéciaux

l’article 1107 qui énonce que « les contrats, soient qu’ils aient une dénomination propre soient qu’ils n’en aient pas, sont soumis à des règles générales qui sont l’objet du présent titre. Les règles particulières à certains contrats sont établies sous les titres relatifs à chacun d’eux. » A partir de cet article, par hypothèse, tout contrat nommé ou innommé, a vocation à se voir appliquer deux types de règles au moins. Les unes sont générales, applicables à tout contrat abstraction faite de la

Ex: qqun veut faire construire une maison fait appel a une entreprise qui fait appel a des sous traitant: 2 contrats contrats d'entreprise et de sous traitance. Si le maître d'ouvrage agit contre le sous traitant : action délictuelle car ne concerne pas le contrat d'entreprise arrêt « Bésse ». Les sous contrats: les sous mandats on fait appel a un mandataire pour d'étrangers qui va faire appel a un sous mandataire pour les opération de douanes. Il y a parfois des phénomène de groupe de contrats

concerne le régime général des obligations Les ≠ aspects touchent les 2 régimes Livre III code civil : théorie générale : réforme Catala. En revanche, il n’y a pas encore de projet de réforme des contrats spéciaux. Il y a un gpe d’universitaires, sous les hospices de l’association Capitant, qui va probablement s’y atteler. « Spécial, spéciaux » vient du latin « species » : « espèce ». Ce sont donc des espèces du genre qui constituent la théorie générale. Ces espèces, applications, contrats

ou sous seing privé. Il a pour éléments caractéristiques : * le prix * la chose (bien ou service) * le transfert de propriété La vente est un contrat portant sur une chose, elle en organise le transfert de propriété (différent d'une simple organisation de l'utilisation) : la chose sort du patrimoine de quelqu'un pour entrer dans celui d'un autre. La vente est considérée comme le type même du contrat consensuel et instantané. C’est à la fois un contrat consensuel, synallagmatique, onéreux

qui ne servent pas à faire naître des obligations. Par exemple une novation n’est pas un contrat. Section II : La classification des contrats §1. Les classifications traditionnelles du Code civil A. Les contrats synallagmatiques et unilatéraux Le contrat synallagmatique est celui qui fait naître des obligations réciproques, à la charge de l’une et de l’autre des parties, faisant de chacune des parties à la fois un créancier et un débiteur. Il ne faut pas confondre contrat et acte unilatéral

et sœurs et entre concubins. Si le débiteur a exécuté volontairement et spontanément 2 une obligation naturelle, ce débiteur ne peut pas en demander le remboursement au motif qu’il n’était pas obligé de l’exécuter (article 1235, alinéa 2). La promesse de l’exécution d’une obligation naturelle la transforme en obligation civile. D- Les sources légales du droit des obligations Les sources du droit des obligations sont internes, internationales et communautaires. 1) Les sources internes En 1804,

rédaction d’un écrit. ➔ Contrat solennel notarié : Contrat dont la validité est subordonnée à la rédaction d’un acte authentique. ➔ Contrat solennel simple : Contrat dont la validité est subordonnée à la rédaction d’un acte sous seing privé. ➔ Contrat synallagmatique : Contrat qui fait naitre des obligations réciproques à la charge des parties. ➔ Contrat unilatéral : Contrat qui ne fait naître d’obligation qu’à la charge d’une seule partie. ➔ Engagement d’honneur : Accord passé entre