Proposer Des Compensations Pour Traitement Des Réclamations

Section IV : Déclaration et paiement de la TVA…………………………………………………………….. 28 Chapitre VIII : Contrôle, sanctions, prescription et réclamations…………………………………………… 30 Section I : Contrôle………………………………………………………………………………………………30 Section II : Sanctions…………………………………………………………………………………………….31 Section III : Prescription…………………………………………………………………………………………31 Section IV : Réclamations……………………………………………………………………………………....32 2ème e PARTIE : LE CONTROLE DE LA TVA………………..…………………35

................................................................ 90 III.3.2.2. Réforme fiscale ........................................................................................................................ 91 III.3.2.3. Réforme de la Compensation ................................................................................................... 92 III.3.2.4. Réforme des Retraites ...........................................................................................................

bancaire a été initié, avec pour objectif la détection précoce des risques systémiques. Dans ce cadre, des projets d’une centrale des créances en souffrance et d’une centrale des grands risques ont été lancés. Enfin, le processus de collecte et de traitement des informations réglementaires reçues de la part des établissements de crédit est en cours de mise à niveau, en vue d’aboutir à un système de télétransmission des données. 19 BANK AL-MAGHRIB - RAPPORT DE LA SUPERVICION BANCAIRE - EXERCICE

appartenance à différents groupes sociaux, les mécanismes d’influences interpersonnelles. La deuxième partie porte sur les compétences des acteurs ; sa coloration est résolument psychologique. Cette partie vise à décrire l’ensemble des processus de traitement des informations qui caractérisent le consommateur ou l’acheteur. Ainsi on y découvre comment l’individu perçoit et interprète les stimulations auxquelles il est exposé. Celles-ci peuvent être de nature commerciale (la publicité par exemple) mais

appartenance à différents groupes sociaux, les mécanismes d’influences interpersonnelles. La deuxième partie porte sur les compétences des acteurs ; sa coloration est résolument psychologique. Cette partie vise à décrire l’ensemble des processus de traitement des informations qui caractérisent le consommateur ou l’acheteur. Ainsi on y découvre comment l’individu perçoit et interprète les stimulations auxquelles il est exposé. Celles-ci peuvent être de nature commerciale (la publicité par exemple) mais

|34 | |Chapitre IV : Les opérations de caisse et de remises de valeurs |35 | |Section 1 : Les remises et compensation  |35 | |I- Les remises à l’encaissement sur place : |35 | |1- Les

Marocaine de Commerce et de l’Industrie CPM  : Crédit Populaire du Maroc BPR  : Banques Populaires Régionales BCP  : Banque Centrale Populaire MAD  : Mise À Disposition SIMT  : Système Interbancaire Marocain de Télé Compensation LCN  : Lettre de Change Normalisée CNSS  : Caisse Nationale de la Sécurité Sociale CIN  : Carte d’Identité Nationale SARL  : Société à Responsabilités Limitées MDM  : Marocain Du Monde TPE  : Terminale de Paiement

banques, les opérations sur le marché font naître, pour celles-ci, une nouvelle source de profit. Le marché des changes est le plus vaste des marchés, c’est un véritable marché planétaire fonctionnant avec les techniques de communication et de traitement de l’information les plus évoluées. Il permet depuis des terminaux situés dans des salles de marché et grâce à une déontologie spécifique à une population de cambistes de banques et de trésoriers d’entreprises multinationales, d’effectuer des opérations

centrale européenne: la gestion de l’euro . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le Médiateur européen: le destinataire de vos réclamations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le Contrôleur européen de la protection des données: la sauvegarde de la vie privée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les agences européennes . . .

du nouveau besoin. Par exemple, un individu qui s'estime bien payé recherchera davantage la reconnaissance qu'une augmentation. S'il n'en obtient pas assez dans son travail, il pourra pourtant continuer à réclamer des augmentations en guise de compensation mais leur pouvoir mobilisateur sera moindre. Dans certaines circonstances, les besoins satisfaits conservent un tel pouvoir. Ainsi, un cadre supérieur au chômage se mettra au bout d'un délai plus ou moins long à chercher un travail simplement rémunérateur