Propriété industrielle

d'un brevet ou d'une marque. La protection de l'idée L'idée en soi ne peut être protégée. Seule peut être protégée la forme selon laquelle elle s'exprime : invention, marque, création littéraire ou artistique... D'une manière générale, on appelle propriété intellectuelle, les droits qui protègent les créations "issues de l'activité de l'esprit humain" contre toute appropriation de tiers. Ces droits se divisent en deux branches :   Le droit d'auteur Le droit d'auteur est attribué "naturellement", sans

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE M. RAIMOND MI S1 Clé pour cours-en-ligne : 357689 Introduction Concernant les PI dans l'ordre économique Il convient d'aborder. les forces et les faiblesses des PI. Forces Pour ce qui est des forces, les PI sont la source de valeurs économiques principales. L'essentielle de la valeur économique dépend de l'innovation. Sur un plan macroéconomique, la logique de promotion de l'innovation est mise en avant. Si la PI n'existait pas, on n'encouragerait pas les personnes

pouvoir embaucher un commercial ; GEIE  - Coopératives : ce sont des groupements d’agriculteurs qui vont fournir de l’argent au même endroit. Les biens : Les biens immatériels : Propriété intellectuelle = Propriété industrielle+ propriété littéraire et artistique + savoir-faire méthodologie.  Propriété industrielle : - Brevet : durée 20 ans (7ans), pas de renouvellement, mise dans le domaine public ensuite, payer une redevance annuelle à l’INPI -Marque : 10 ans, renouvellement par période de

des conventions permettant la protection dans plusieurs pays simultanément. Elles sont l'un des droits de propriété industrielle et peuvent revêtir une grande valeur économique. Contrairement aux AOC qui ont un caractère officiel puisqu'elles n'appartiennent à aucun producteur en particulier, mais à tous ceux d'une région déterminée, les marques sont une propriété privée susceptible d'être achetée ou vendue, transférée dans d'autres sociétés ou d'autres pays. La marque

DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Le droit de la propriété intellectuelle (DPI) est un droit en pleine expansion. Traditionnellement reléguée au domaine des choses inanimées, aujourd’hui la propriété intellectuelle s’est étendue au domaine du vivant. Le DPI protège les produits de la créativité de l’esprit humain. Cette protection juridique qui confère généralement un monopole d’exploitation* ou des droits exclusifs au titulaire* s’exerce sur des créations intellectuelles qui remplissent

A. Les caractères des droits patrimoniaux Les droits patrimoniaux ont un caractère pécuniaire ‘est à dire évaluables en argent (des €). En effet, ils peuvent être vendus, cédés ou transmis. Le droit patrimonial le plus connu est le droit de propriété. B. Les droits réels personne --- chose Les droits réels ne créent pas de lien entre des personnes : ils établissent un lien de droit entre une personne et une chose (« res » en latin). Ils donnent à leur titulaire un pouvoir direct sur une

les coûts 4. les qualités d'un bon nom Les acteurs agences spécialisées en création de noms de marque agence de design cabinet juridiques conseils en propriété industrielle administration, je dois après protéger ma marque INPI  : protection à l'INPI en france OHMI  : protection européenne OMPI  : organisation mondiale de la propriété intellectuelle Entretien Les noms de marques aristocratiques et leurs stratégies décryptés par Marcel Botton, Président De Nomen, dans l'émission «  Goût

donc à une cession de fonds ici, c’est-à-dire que sont compris dans la vente de ce commerce : les éléments incorporels (clientèle, nom commercial, droit au bail contrats de travail, d'assurance et d'édition, enseigne, droits de propriété littéraire, artistique et industrielle (brevets, logiciels, marques, etc.), autorisations administratives (licences par exemple), marchés en cours) et les éléments corporels (matériel, outillage o u encore marchandises). Par conséquent, cette vente inclut aussi la

Introduction: La propriété intellectuelle recouvre la propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles, ...) ainsi que les droits d´auteur et les droits voisins (droits des auteurs de toutes oeuvres de l´esprit). Les entreprises utilisent ces outils pour pouvoir profiter de l´avantage concurrentiel obtenu au travers de l´innovation sans pour autant être victimes de contrefacteurs (touchant principalement les produits de luxe, ainsi que les biens de consommation comme les logiciels ou

création en franchise.   La protection de l´idéeL´idée en soi ne peut être protégée. Seule peut être protégée la forme selon laquelle elle s´exprime : invention, marque, création littéraire ou artistique... D´une manière générale, on appelle propriété intellectuelle, les droits qui protègent les créations "issues de l´activité de l´esprit humain" contre toute appropriation de tiers. Ces droits se divisent en deux branches :  Le droit d´auteur Il protège les oeuvres de l´esprit : - les oeuvres