Propriété industrielle

l’OMPI sur les textes législatifs de propriété intellectuelle OMPI Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883 revisée à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à La Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934,à Lisbonne le 31 octobre 1958 et à Stockholm le 14 juillet 1967, et modifiée le 28 septembre 1979 TABLE DES MATIÈRES* Constitution de l’Union; domaine de la propriété industrielle Traitement national pour les ressortissants

catégorie juridique des propriétés incorporelles. Celles-ci constituent des droits exclusifs sur des objets immatériels (=incorporels=intellectuels), comme le sont les ' uvres de l’esprit ou les inventions techniques, les obtentions végétales ou encore les signes distinctifs. Le droit de la propriété intellectuelle se divise en 2 branches distinctes : - la propriété industrielle : - innovations industrielles (brevets, obtentions

démarrage de l’activité ou conclusion de l’acquisition et poursuite de l’activité . L’enjeu des propriétés intellectuelles et industrielles  Les enjeux des propriétés intellectuelles et industrielles son de valoriser les inventions, les innovations et les créations pour en tirer des revenus et agir contre les contrefacteurs Distinctions : La propriété intellectuelle : Le code de la propriété intellectuelle protège les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l'esprit (œuvres d'art, littérature

Droit International Des Marques et des Brevets D’une manière générale on parle de propriété intellectuelle. Il y a 2 catégories de propriété Intellectuelle. D’un côté la propriété littéraire et artistique (droit d’auteur OMDA) et de l’autre coté la propriété Industrielle (titre de propriété industrielle) La propriété intellectuelle La propriété intellectuelle suppose toujours un acte de création c’est à dire une activité de l’intelligence, on peut citer les droits d’auteur, brevets d’invention

droit de la propriété intellectuelle, s’il existe très peu de conventions internationales, tous types confondus, il n’en demeure pas moins que ceux-ci sont régulièrement mis à jour et modifier, ceci dans le but de répondre aux attentes des inventeurs et du monde économique qui évoluent rapidement.  Dans le cadre de cette étude nous présenterons les conventions internationales en deux grands groupes : les conventions dites généralistes : celles qui concernent tous les aspects de la propriété intellectuelle

de droit concerné. Droit à la propriété intellectuelle Traits de la personnalité Droits de la presse I- Droits à la propriété intellectuelle C’est un ensemble de droits qui vise à protéger une création intellectuelle. Le créateur bénéficie d’un monopole d’exploitation limité dans le temps. Le créateur pourra donc interdire ou autoriser un tiers, d’exploiter sa création, moyennant une contrepartie financière à titre onéreux ou à titre gratuit. La propriété intellectuelle est divisée en 2

compte 27 pays et près de 500 millions d’habitants. L’Office travaille également en étroite collaboration avec les offices nationaux de la propriété intellectuelle des États membres de l’Union européenne, les offices internationaux et la Commission européenne, sur un large éventail de questions affectant les titulaires et les utilisateurs de droits de propriété intellectuelle. Son siège est à Alicante, en Espagne. Mission L’Office a pour mission de gérer les systèmes d’enregistrement des marques

Droit de la propriété intellectuelle Le droit a une importance dans la société contemporaine (divorce…) Mais ici nous allons étudier la propriété intellectuelle : - Droit des marques - Droit dessin et modèle - Droit des auteurs L a richesse née du market et de la création Cette propriété intellectuelle va protégé ce mais tt Un domaine publie Ce droit va permettre au entreprise de de protégé les services Va permet de procuré les outil nécessaire à l’information du conso sur l’origine des

l’industrie. Il délivre les brevets, les marques, dessins et modèles et donne accès à toute l’information sur la propriété industrielle et les entreprises. Il participe activement à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété industrielle et de la lutte anti-contrefaçon. Brevets, marques, dessins et modèles : les titres de propriété industrielle donnent aux entreprises les moyens de lutter contre la contrefaçon. L’INPI à pour mission de protéger et valoriser

CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE Expertise et contrefaçon en parfumerie Approche juridico-technique, normalisation des procédures Anaïs Martelotto Master en propriété industrielle à l’Institut de droit des affaires Master de management général à l’IAE, Aix-en-Provence Frédéric Poitou Ingénieur, docteur ès sciences Membre de l’Afnor, de l’Inao Laboratoires Signatures, Aix-en-Provence RÉSUMÉ Expertise et contrefaçon en parfumerie, par A. Martelotto et F Poitou (EXPERTS, n° 79, 2008