Propriété industrielle

intellectuels Ils empruntent des caractéristiques aux droits patrimoniaux et aux droits extrapatrimoniaux. Ce sont les droits de la propriété intellectuelle. Ces droits s'exercent sur des choses immatérielles que sont les œuvres de l'esprit, les créations, les inventions issues de la réflexion humaine. On va distinguer deux catégories: • Les droits de la propriété littéraire et artistique: On retrouve notamment, les droits d'auteurs. Très actuel avec les plagiats ou les téléchargements illégaux

marché ? ------------------------------------------------- Documents : Les éléments d’identification du produit Document 1 – Marque et Brevet | Marque et Brevet : dispositions comparatives de ces deux droits de propriété industrielle protection et défense du capital industriel de l’entreprise et de son savoir faire par Jean-Christophe Grall Avec la collaboration d’Emmanuelle Laur-Pouëdras M&G - Meffre & Grall  Avocats à la Cour | Une marque et un brevet permettent tous deux de protéger

PROTECTION PAR LA PROPRIETE INDUSTRIELLE OU LE SECRET 1) Exemple de procédure de protection Depuis un certain temps, la contrefaçon est un élément de la stratégie de développement durable pour cette marque de luxe très célèbre. En effet, Louis Vuitton adopte une politique de tolérance zéro vis-à-vis de la contrefaçon. L’INPI de l’entreprise gère et défend un peu plus de 10 000 droits de propriétés intellectuelles avec l’appui d’un réseau de 250 agents de marques dans le monde. Grace à une équipe

consommateurs. • Et pour finir dans un quatrièmes temps je vais citer les moyens de luttes contre la contrefaçon : la protection, la répression.   PARTIE 1 : Définition de la contrefaçon : La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon est souvent rapprochée de celle de parasitisme. La notion de contrefaçon

de protection pour un encadrement de l’économie». Après avoir pu assister à des conférences plus qu'intéressantes sur ADOPI, la BCE ou encore la RAF vous allez, en ce mercredi matin, assister à un débat sur l’OMPI (l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) Ce débat va se révéler être très enrichissant pour vous puisque en tant que futurs cadres, managers ou actionnaires pour certains, cela va vous permettre de comprendre comment la créativité de votre ou vos futures entreprises sera

juridiques, éléments qui vont permettre de résoudre le cas pratique la résolution du cas a laide des principes juridique que l’on a énoncer dans la partie 3 Qu’est ce qu’une marque : C’est le nom qu’on donne à une création. Droit de la propriété intellectuelle : Ensemble de droit, qui vise à protéger une création intellectuelle et formelle en conférant aux créateurs un monopole d’exploitation limité dans le temps. Ce monopole d’exploitation va permettre aux créateurs, soit d’autoriser,

d'argent, la contrefaçon ou toute autre violation de propriété intellectuelle. La propriété intellectuelle est l'ensemble des droits exclusifs accordés sur les créations intellectuelles à l'auteur ou à l'ayant droit d'une œuvre de l'esprit1. Elle comporte deux branches : * la propriété littéraire et artistique, qui s'applique aux œuvres de l'esprit, est composée du droit d'auteur, du et des droits voisins. * la propriété industrielle, qui regroupe elle-même, d'une part, les créations utilitaires

bonnes mœurs, à l'ordre public, ni être de nature à tromper le public quant à l'entreprise, au produit ou au service auquel il est rattaché. D’un point de vue juridique, les slogans se situent à la croisée de plusieurs catégories de droits de propriété intellectuelle. On peut donc se demander quel est le meilleur moyen de protéger son slogan. Il faut en effet choisir l’outil le plus approprié. Le slogan peut être protégé par le droit des marques ou le droit d’auteur. Le droit de la concurrence

gratuitement par Creative Commons et n’impliquent aucun transfert des droits de propriété intellectuelle (2). Elles ne peuvent donc pas être qualifiées de vente ou de cession. La qualification de prêt à usage ou de commodat adresse les biens qui doivent être restitués, ce qui n’a guère de sens dans le cas de biens immatériels. Le louage de chose incorporelle ou licence (location d’un meuble incorporel en droit de la propriété intellectuelle) est défini à l’article 1709 du Code Civil comme «un contrat

Exposé Droit Nares Malik Judalet Quentin Comment l'INPI protège-t-elle la propriété industrielle ? I) L'INPI : A ) Qu'est ce que l'INPI ? : L'INPI ( l'institut national de la propriété industrielle ) est un établissement public, entièrement autofinancé, placé sous la tutelle du ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur, du ministère du redressement productif et de la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie