Propriété industrielle

3:40 PM Page 3 COMPRENDRE LE DROIT D'AUTEUR ET LES DROITS CONNEXES O RGANISATION M ONDIALE DE LA P ROPRIÉTÉ I NTELLECTUELLE 1 Table des matières Introduction 3 La propriété intellectuelle 3 Les deux branches de la propriété intellectuelle : la propriété industrielle et le droit d'auteur 4 Les œuvres protégées par le droit d'auteur 6 Les droits protégés 8 8 Droit de représentation ou d'exécution publique, droit de radiodiffusion et de communication

janvier 2008 Master 1 Géostratégie économique internationale Les nouvelles stratégies des firmes internationales Innovation et propriété industrielle Julie FERNANDES Théorie et pratique de la mondialisation Hélène MALLET Sous la direction de Y. Bouabdallah Sommaire Introduction 3 1. Valoriser l’innovation en la protégeant juridiquement 4 1.1 Innovation et transferts de technologie 4 1.1.1 Pourquoi innover ? 4 ω La vision Schumpetérienne

mois le prix ne peut être révisé. Article 5 Propriété intellectuelle Tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, y compris les droits de marques, les droits de propriété littéraire et artistique, notamment les droits de reproduction, de représentation et d' adaptation, les droits sur les logiciels ou fichiers informatiques, les droits sur le contenu des bases de données, dit droit sui generis afférents au site Internet deviendront la propriété du Requérant qu' elles soient ou non suivies

Au sens de la propriété industrielle, la marque est un « signe » servant à distinguer précisément les produits d’une société/entreprise de ceux de ses concurrents. Pourquoi déposer une marque?  La marque offre aux consommateurs un point de repère essentiel. Elle représente l’image de l’entreprise et est garante, aux yeux du public, d’une certaine constance de qualité. Un bien précieux à protéger  La marque est un élément indispensable de la stratégie industrielle et commerciale.

LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET TOI ORGANISATION MONDIALE DE LA P ROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 3 La propriété intellectuelle et toi LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET TOI Table des matières I NTRODUCTION L E DROIT D ’ AUTEUR L ES BREVETS L ES DESSINS ET MODÈLES INDUSTRIELS L ES MARQUES L ES INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES 3 4 6 8 10 11 Sais-tu que la propriété intellectuelle n’est jamais bien loin de toi? Les objets que tu utilises dans ta vie quotidienne d’étudiant(e) – les habits que tu portes

LE DESIGN INDUSTRIEL ET LES DROIT D’AUTEUR Les droits d’auteurs s’appliquent à toutes formes de création, même à vocation pratique. L’art industriel est aussi protégeable par ce type de droits. Le besoin de protection de ses créations est une problématique apparue dès le XIVème siècle avec l’invention de l’imprimerie, étant considérées comme le prolongement de la personnalité, la concrétisation des idées de l’auteur, de l’inventeur. L’essence même des droits d’auteur relève de la notion de propriété

CHAP 12 : LES DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE I) La notion de propriété industrielle A. Les différents droits de propriété intellectuelle En droit, la propriété intellectuelle désigne à la fois le droit d’auteur et la propriété industrielle ( essentiellement les droits sur les marques et les brevets). Ces droits sont protégés car ils peuvent avoir une grande valeur sur la scène économique. B. Les conditions de validité de la marque Pour pouvoir être enregistrée, une marque doit répondre

Droit des Affaires Les Biens de L 'Entreprise La propriété Intellectuelle C'est une propriété littéraire et artistique , le résultat de l'activité inventive dont l'objet n'a pas d'exercice matérielle elle englobe donc les œuvres de l'esprit Les droits de propriété intellectuelle sont protégé par un droit moral ils sont également des droits patrimoniaux. Les droits patrimoniaux sont protégés pendant la vie de l'auteur et 50 ans après sa mort Les droits moraux

La contrefaçon La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose (notion de plagiat) sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. Elle présente de nombreux dangers : pour l'économie mondiale, pour les entreprises ainsi que pour les consommateurs. En quoi la contrefaçon

La connaissance protégée : Nécessité de revoir la protection de la propriété Le noyau de l'économie de la connaissance est lié à l'appropriation des connaissances et à la production continuelle d'innovation. Tous les secteurs de la vie sociale qui concourent à la production de connaissances seraient les nouveaux centres du capitalisme cognitif. La manière classique de protéger la propriété dans l'économie industrielle au xixe siècle était le brevet. Le droit de l'informatique s'est donc progressivement