Propriété littéraire et artistique

consommateur Dès janvier 2004, la campagne « Contrefaçon Danger » s’est déroulée dans toute la France. Organisée à l’initiative du Comité National Anti-Contrefaçon (CNAC) et coordonnée par l’Union des Fabricants (UNIFAB) et l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), cette campagne de sensibilisation et d’information fut placée sous la direction du ministère délégué à l’Industrie.  Le principal objectif était de révéler les nouveaux dangers de la contrefaçon et de donner des conseils pour

 cela signifie lutter contre tous les restes de l'influence bourgeoise sur le prolétariat, contre le relâchement, la   frivolité,   la   fainéantise,   l'indiscipline   et   l'individualisme petits­bourgeois,   la   cupidité   et   le   manque   de   conscience   à l'égard de la propriété collective.   Nous avons en main une arme sûre pour surmonter toutes les difficultés qui se trouvent sur notre chemin. Cette arme, c'est la doctrine   grandiose   et   invincible   de   Marx,  Engels,   Lénine   et Staline, qu'incarné la vie de notre Parti et des Soviets

pourra plus être maintenue. La sanction des droits et l’action en Contrefaçon L’élément moral L’élément moral implique qu’en principe l’auteur de l’infraction doit avoir conscience de violer la loi. Mais le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle en général présente une spécificité, car le contrefacteur est réputé savoir qu’il utilise une œuvre protégée. Est alors posée une présomption simple de mauvaise foi qui a pour effet de renverser la charge de la preuve au détriment

imitation, une œuvre industrielle, artistique ou littéraire, cette action porte préjudice à son auteur ou son inventeur. La contrefaçon peut porter sur le brevet, la marque le dessin ou le modèle, les droits d’auteurs. La contrefaçon est un délie qui peut donner lieu à des sanctions pénales (amandes, prison) et des sanctions civiles (dommages et intérêts, confiscation et/ou destruction des biens), selon les articles L.335 et suivants d Code de la propriété intellectuelle. Le premier risque

La propriété industrielle 1) Le brevet 1.1) Définition 1.2) le domaine de la brevetabilité Une invention est une solution technique à un problème dc ne sont pas des inventions : les idées, les découvertes scientifiques, les créations artistiques, les plans, tous ce qui est des notices, les logiciels ne sont pas brevetables sauf les logiciels rattachés à la production (protégé par la propriété littéraire et artistique). 1.3) les conditions de brevetabilité L'invention doit être conforme

mouvement littéraire et artistique de l’absurde (1938-1960) qui s’est développé après la deuxième guerre mondiale c’est un mouvement qui ne représente pas des sujets ou des objets du monde naturel, réel ou imaginaire, mais seulement des formes et des couleurs pour elles-mêmes. Lorsque Kandinsky retourna à sa ville natale de Moscou après le déclenchement de la Première Guerre mondiale, son style expressif abstrait a subi des changements qui reflètent les expériences utopiques artistiques de l'avant-garde

signe qui sert à se distinguer de ses concurrents. * Pas de concurrent = pas de marque La concurrence ne se voit pas qu’au niveau national. Pour avoir une marque il faut choisir le bon signe, et ce signe doit répondre selon le Code de la Propriété Intellectuelle, à 4 conditions de validité pour qu’ainsi soit déposé un titre de marque : a. La représentation graphique Selon le CPI, la marque est un signe susceptible de représentation graphique. Peuvent constituer un tel signe 3

originelle d’après Rousseau! ! A) L’évocation de la vie à l’état de nature! ! B) Les conséquences de cette vie simple! II - La perte du bonheur originelle! ! A) L’expression d’un changement! ! B) Le changement principal! III - Le genre littéraire : un essai! ! A) L’essai! ! B) Ce qui fait le côté inhabituel de cet essai! ! ! ! ! ! Tant que les hommes se contentèrent de leurs cabanes rustiques, tant qu’ils se bornèrent à coudre leurs habits de peaux avec des épines ou des

1 Droit de la propriété intellectuelle BIBLIOGRAPHIE: Lexique des termes juridiques Titre 1: les principes directeurs de la propriété intellectuelle Chapitre 1: « la » propriété intellectuelle I- la notion de propriété Trois catégories de droit subjectif (le droit appréhender du point de vue du sujet) - droit patrimoniaux - droit réel = droit de la propriété - droits personnel - droit extra patrimoniaux - droit de la personnalité (pas les personnes morales): droit de la personne sur elle-même

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