Propriété littéraire et artistique

ce thème car je trouve que la marque Monster Beats de Dr. Dre est connu et qu’il était interessant de savoir qu’elle est contrefaite. I-La contrefaçon a) Qu'est-ce que la contrefaçon ? La contrefaçon c'est la violation d'un droit de propriété par le fait de reproduire ou d'imiter une marque sans en avoir le droit ou en disant que la copie qu'il a faite est authentique. La contrefaçon est connu comme étant une chose de mauvaise qualité. b) Impact de la contrefaçon pour les consommateurs

immatériels : i. Investissements immatériels relevant de droits liés à la propriété industrielle : Ils sont régis par une législation spécifique et font intervenir des obligations particulières en matière de dépôt. On y trouve plus particulièrement : • les brevets qui protègent une invention • les dessins et modèles • les marques ii. Investissements immatériels relevant de la propriété littéraire et artistique Dans ce cadre on trouve : • les droits d’auteur • les droits de reproduction

Carnet de lectureArrêt-lecture n°1 Mon premier arrêt-lecture parlera du contexte historique, des personnages et je donnerai certaines de mes analyses sur l’ouvrage. Premièrement l’intrigue se déroule à la cour du roi de France : Henri II ; plus particulièrement, dans ses dernières années. Nous nous trouvons ainsi en plein milieu de 16ème siècle. Ce roi régna durant 12 ans avant de mourir de ses blessures après un tournoi. Il été connu pour être un grand amateur de fêtes somptueuses dans

litige sera attribué aux autres juridictions. De façon spécifique, certaines affaires lui sont attribuées, notamment celles relatives à l’état des personnes, au droit familial, à la propriété littéraire et artistique, à la propriété industrielle, aux baux commerciaux, à la contestation portant sur la preuve littéraire, la reconstitution d’actes, l’enregistrement, ainsi que les affaires relatives aux formes de responsabilité et autres. La composition d’un tribunal de grande instance Il existe 181

sécurité sur le net Ce chapitre est dédié au droit et à la sécurité sur Internet, envisagés d'un point de vue utilisateur. Il s'articule autour des trois axes essentiels que sont la liberté d'expression, le respect de la vie privée et la notion de propriété intellectuelle. Une quatrième section s'intéresse au commerce électronique. Enfin, une dernière partie, plus orientée sur la pratique, recense les dangers et les nuisances inhérentes à Internet, les moyens de les détecter et de s'en protéger. Internet

personne physique ou morale a un droit de propriété enregistré à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et qu’une autre personne l’utilise sans l’autorisation de celle qui le détient. La contrefaçon prend diverses formes telles que la copie, l’imitation, le piratage, le détournement, la ressemblance d’une œuvre littéraire, artistique ou industrielle au détriment de son inventeur. Elle constitue une atteinte à tous les types de droit de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse des

auxquelles appartiennent les hommes. L’art, les créations artistiques, littéraires et intellectuelles en général appartiennent à la superstructure déterminée par l’infrastructure, c'est-à-dire les conditions matérielles d’existence. Dans une société donnée, les classes favorisées imposeraient les normes esthétiques à l’ensemble de la société. D’autre part, les jugements esthétiques dépendent d’un apprentissage et d’une connaissance artistique. Il existe des codes pour comprendre les œuvres d’art

aucune raison que la littérature y échappe. - Enjeu du formalisme L’œuvre littéraire peut s’analyser en référence à d’autres domaines que celui du langage : vie, milieu, société, histoire,… Il s’agit de l’école dite « sociologique » (Sakouline, Piksanov,…), appelée également « éclectique » par les formalistes. Or les formalistes refusent ce point de vue. Il considèrent la spécificité absolue du fait littéraire. C’est en cela que « le formalisme n’est pas une méthode, mais un principe » Eikhenbaum

de moralité publique, d’ordre public, de sécurité publique, de protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou de préservation des végétaux, de protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique ou de protection de la propriété industrielle et commerciale. Toutefois, ces interdictions ou restrictions ne doivent constituer ni un moyen de discrimination arbitraire ni une restriction déguisée dans le commerce entre les États membres». Les raisons

a. Définition Aujourd’hui, le brevet est « un titre de propriété industrielle qui confère à son propriétaire le droit d’interdire à tout tiers non autorisé la reproduction de l’invention telle qu’elle est définie dans les revendications du brevet. La durée du monopole d’exploitation ainsi conféré par le brevet est de 20 ans maximum sous réserve de paiement des annuités », d’après la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle. Le brevet donne un droit d’exclusivité sur une nouvelle