Propriété Intellectuelle Au Maroc

activités criminelles aux dimensions internationales comme la prostitution, le terrorisme ou les trafics en tout genre, drogues ou armes. 1) Définition La contrefaçon est un acte qui porte atteinte aux droits découlant d’un titre de propriété intellectuelle (marque, brevet, droit d’auteur). La contrefaçon est aussi le terme généralement utilisé pour désigner un produit contrefaisant. Les marques et les produits qui font l’objet d’une contrefaçon sont dits «contrefaits ». On conçoit traditionnellement

MINES AU MAROC CHIFFRES CLÉS CARACTÉRISTIQUES DU MARCHÉ Taille du marché Tendances Le Maroc est 1er exportateur et 3ème producteur mondial de phosphates. Le secteur minier représente 30 % des exportations nationales, essentiellement portées par le phosphate. Le secteur minier contribue à hauteur de 10 % du PIB national et emploie environ 41 000 personnes, dont 20 980 au sein de l’Office Chérifien des Phosphates (OCP). Pays à vocation minière de par la diversité de ses ressources, le Maroc exploite

80% de la production se situe en Chine or à l'heure actuelle elle représente "plus que" 62%. Cette baisse est due aux efforts concrets fournis par les autorités chinoises pour lutter contre ce fléau. Parallèlement, les pays du bassin méditerranéen (Maroc, Tunisie, Turquie...) produisent des produits contrefaits généralement  du prêt à porter et de la maroquinerie. La Russie et les pays membres de  l'Union européenne (Espagne, Pologne, Italie...) sont des pourvoyeurs, fabriquant des biens contrefaits tels

droit musulman comme source du droit marocain Dans un pays comme le Maroc, où la religion n’est pas séparée de l’État, les principes traditionnels du droit musulman sont-ils des sources du droit actuellement en vigueur au Maroc ? L’attachement du Maroc à l’Islam est affirmé, par la Constitution du 1er juillet 2011. Celle-ci, comme d’ailleurs les précédentes, après avoir précisé, dans son préambule, que le Royaume du Maroc, est un État musulman, énonce, dans son article 3, que « l’islam est

Déclinaison : Structuration de la filière au Maroc (historique , état actuel et prospectif) JUIN 2011 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION .................................................................................................................................. 1 PARTIE 1 : REVUE DE LITTERATURE ......................................................................................................... 2 I. La franchise : historique, situation au Maroc vs Europe et Amérique du Nord ........

programme de négociations qui couvrait pratiquement tous les problèmes politique commerciale en suspens. Les entretiens devaient permettre d'élargir le système commercial dans plusieurs nouveaux domaines, notamment le commerce des services et la propriété intellectuelle, et à réformer le commerce dans les secteurs sensibles de l'agriculture et les textiles. Tous les articles du GATT initial devaient être réexaminés. Il a été la plus vaste négociation sur le commerce n'a jamais accepté, et les ministres se

indispensable pour la société. Il donc important que les entreprises mettent en place des stratégies pour préserver la propriété intellectuelle. Cependant l’instauration des brevets a déclenché les polémiques car elle va à l’encontre de l’intérêt général. Cela nous a alors amené à nous poser la question suivante : Comment concilier l’intérêt général et la propriété intellectuelle ? Afin de répondre à cette question nous allons d’abord parler de l’apparition des brevets dans l’industrie pharmaceutique

Revue de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies N°18 - 4ème trimestre 2010 Le Maroc se dote d’un dispositif approprié Confiance numérique Prix de la Compétitivité, Prix du Partenariat Université- Entreprise L’Oriental : La région ambitionne de se positionner en tant que plate-forme de développement régional Nouvelle organisation du Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies : Entretien avec M. Ahmed Réda Chami EDITO Durant l’année 2010

Assurer les conditions d’une concurrence équitable dans la zone de libre-échange, - Augmenter substantiellement les occasions d’investissement au sein des trois pays membres, - Fournir une protection et une application adéquate des droits de propriété intellectuelle dans chacun des territoires, - Adopter des procédures efficaces de mise en œuvre, d’administration conjointe et de résolution des litiges, - Approfondir la coopération trilatérale pour étendre les bénéfices de l’accord. - Protection de l'environnement

⃞ Mettre en place une instance ou les états peuvent se consulter sur les problèmes d’ordre commercial, dans un cadre « multilatéral » ? ⃞ Réglementer le commerce des services ou des capitaux. ⃞ Mettre en place un cadre juridique pour la propriété intellectuelle. Q3- Parmi les types d’investissements ci-après, quels sont ceux considérés comme des investissements Etrangers directs (IDE) : ⃞ Réinvestissement des bénéfices de la maison mère étrangère dans sa filiale ⃞ Prêt entre maison mère et filiale