Protection Du Consentement En Dehors Des Vices Du Consentement

(familia) : du droit romain. Monde romain : surtout rural jusqu'au 3e ou 4e siècle. Familia, à l'origine c'est l'ensemble des gens qui vivent autours d'un même Dieu. Idée d'un partage, de mise en commun de certains biens. Ces biens sont placés sous la protection des dieux qui appartiennent aux groupes. Dieux installés au cœur de la maison (la domus). On a donc une domus familiae : la maison de la famille. Textes anciens : loi des 12 tables de 450 av. JC : on parle déjà du partage (des biens) à cause de

conditions soient impérativement remplies telles que données par l’article 1108. * Le consentement de la partie qui s’oblige, à savoir que le consentement doit être libre et éclairé. Chacune des parties doit pouvoir s’engager en toute connaissance de cause, c’est-à-dire pouvoir connaître le contenu et l’objet du contrat de manière à pouvoir en estimer toutes les conséquences. Dans l’hypothèse où le consentement serait vicié par un dol, une violence, une erreur, il sera possible d’obtenir l’annulation

qui pèsent sur celui qui a accompli gratuitement une prestation, sont moins lourdes que celles qui pèsent sur un débiteur à titre onéreux. Par exemple, dans un contrat de donation, la garantie des vices cachés ne s’applique pas. Alors que dans un contrat de vente, à titre onéreux, la garantie des vices cachés s’applique. De plus la responsabilité du débiteur en cas d’inexécution, est appréciée moins sévèrement dans les contrats à titre gratuit que ceux à titre onéreux. Paragraphe 3 : Contrat nommé

 la suite de cours : Droit des affaires CHAPITRE 4- LES EFFETS DE COMMERCE – LE CHÈQUE Nous envisagerons : D’abord, les aspects techniques, ensuite, les systèmes de protection du chèque. § 1 – LES ASPECTS TECHNIQUES A – NATURE ET FONCTION DU CHÈQUE Le chèque est un effet par lequel le tireur dispose de ses fonds déposés chez le tiré (qui est obligatoirement une banque), en effectuant des retraits à vue, soit à l’ordre de lui-même, soit à l’ordre du bénéficiaire

considéré que le fait d’exiger une autorisation avait pour but de vérifier que l’intention de la pers était bien libre ce qui allait dans le sens de la liberté matrimonial - majeur sous tutelle, art.460 alinéa 2 qui soumet le mariage de celui-ci au consentement du juge des tutelles ou au Conseil de famille. C. La possibilité de contracter plusieurs mariage successifs 1. La prohibition de la bigamie Le principe monogamique est inhérent à la conception européenne, occidentale du mariage qui est

aura des conséquences quand à la notion de famille. On va assister à un dépérissement du lignage au profit du foyer. B) La famille contemporaine De 1804 jusqu’à la seconde moitié du 20ème siècle le code civil n’a pratiquement pas changé en dehors de la loi naquet, de 1884 qui a réintroduis de manière restrictive le divorce. On insiste à un premier courant de reforme à partir des années 60, 14 décembre 1964 reforme de la tutelle; 13juillet 1965, 1966 reforme de l’adoption, 1970 reforme de l’autorité

est un type de société à objet civil ou commercial (selon les cas). Elle a été institué dans le but d’éliminer le profit capitaliste. Cela peut se faire soit par la mise en commun de moyens de production, soit par l’achat ou la vente de biens en dehors des circuits commerciaux habituels. En principe, dans ce type de société il n’est pas non plus distribué de bénéfice. Néanmoins, la loi autorise dans certains cas la distribution d’une partie des bénéfices réalisés. C’est le cas dans la SCOP (Société

1 Du 25/1 au 30/1 p. 5 La classification des contrats et la capacité des contractants Séance 2 Du 1/2 au 6/2 p. 11 Séance 3 Du 8/2 au 13/2 p. 27 Séance 4 Du 22/2 au 27/2 p. 43 Séance 5 Du 1/3 au 6/3 p. 61 L’existence du consentement Les vices du consentement L’objet Les nullités 2 BIBLIOGRAPHIE MANUELS J.L.AUBERT : Le contrat – Dalloz ; Connaissance du droit ; 3ème éd. 2005 L. AYNES, P. MALAURIE, P. STOFFEL-MUNCK, Droit civil, Les obligations, Defrénois 4ème éd. 2009 A

avoir de nouvelles normes qui vont s’appliquer à la famille. Les notions de liberté et d’égalité sont consacrées et vont entraîner des modifications. L’autorité du chef de famille est affaiblie, le divorce est consacré en 1792. On peut divorcer par consentement mutuel, pour incompatibilité d’humeur. Les causes sont extrêmement souples et les gens se précipitent pour divorcer. Autre pas en avant : l’égalité entre enfants légitimes et naturels. On notera aussi que le mariage perd son caractère religieux

avoir intervention de la justice. REMARQUE : le mariage n’est pas un contrat en lui même. Le mariage est effectivement un acte juridique, contrat, dans la mesure où il repose sur un accord de volonté destiné a produire des effets de droit. Le consentement d’un mariage doit être vérifié a chaque fois. Cela ressemble donc a un contrat sans en être totalement un, pour deux raisons : le mariage va faire naître des droits et des obligations qui échappent a la volonté des époux, il va créer l’état d’époux