Protection Du Consommateur Bancaire

et de la monnaie scripturale et la densification des agences bancaires . Les banques jouent des lors un rôle prépondérant sur les marchés financiers et dans le processus de création monétaire . Or ces 2 fonctions sont particulièrement sensibles et encadrées car elles ont un impact direct sur l’ensemble de l’économie territoriale et mondiale . Ainsi quels sont les différentes réglementations régissant ou encadrant l’activité bancaire ? I. Les règlementations visant la sécurité et la conformité

Introduction Le secret professionnel est un concept appliqué à certains corps de métier de ne divulguer aucun renseignement confidentiel concernant leur activité ou leurs clients. La Banque est un secteur qui n’est pas épargné, on parle alors de secret bancaire. La notion de secret professionnel est assez variable selon les pays, il serait intéressant d’analyser plus spécifiquement le cas de la France. Nous étudierons dans un premier temps les raisons pour lesquelles le banquier est soumis au secret professionnel

Microsoft PowerPoint - Droit bancaire 1Professeur Oualji ImaneDéfinition: Le droit bancaire est l’une des branches du droit les plus anciennes mais aussi l’une des plus modernes. Car la fonction de paiement et de crédit, consubstantielle à l’activité est ancestrale  Le droit bancaire est une matière vaste et complexe qui touche de près le commerce de l'argent.  Les objectifs pédagogiques de ce module sont au nombre de deux :  – Cerner les professions, les marchés et les techniques de

Technologique. 2 Le produit qui est généré par le besoin des consommateur. Concept : Produit1 Étape 1 : Appareil productif Désir Produit2 Étape 2 : Appareil commerciale Besoin Produit3 - Consommateur - La demande - L'entreprise - L'offre La démarche du marketing : C'est la base de l'action du marketing. 1/ Détecter les besoin Elle nécessite une bonne connaissance des consommateur et s'appuie sur deux discipline la psychologie et la sociologie

Licence Professionnelle Assurance Banque Finance Gestion de la clientèle des particuliers Professeurs pilotes : M.HALLA – Mme DECOUX Annick Groupe C Année: 2012 LE DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LE SECTEUR BANCAIRE Remerciements Je tiens à remercier mon professeur pilote M.HALLA Said directeur de la licence professionnelle Banque, Assurance, de m’avoir aiguillé tout au long de mon mémoire et d’avoir su me montrer le meilleur axe sous lequel je pouvais aborder mon sujet de mémoire. SOMMAIRE

essentiellement par le crédit bancaire et les systèmes financiers où il se fait par l’émission de titres. On retrouve donc ici d’une part les économies d’endettement et d’autre part, les économies de marchés de capitaux. Pour distinguer les économies de marché de capitaux des économies d'endettement on peut également s’appuyer sur l’observation de la composition (structure) du capital des entités, sur les principes de gouvernance appliqués et, sur l’organisation du secteur bancaire. Dans les économies

33% qui comprend souvent le loyer, les charges fixes... I) Le déclenchement du surendettement 1) Comment devient-on surendétté Chèques et cartes bancaires : Les chèques et cartes bancaires sont des moyens de paiement à utiliser avec discernement. Ils sont mis à la disposition de la quasi-totalité des titulaires de comptes bancaires. Leur utilisation est si banale et fréquente qu’on en oublie presque que certaines pratiques comportent des risques, notamment celui de se trouver inscrit

l’informatique, internet et les télécommunications. La téléphonie mobile s’étant énormément développée depuis ces dix dernières années, elle est devenue un nouveau moyen d’améliorer les conditions d’achats du consommateur. Moyen de réactivité mais aussi une approche personnalisée et facilitée pour le consommateur qui va devenir le maître du système en téléchargeant son application mobile. Comment la téléphonie mobile a-t-elle pu bouleverser les habitudes de clients toujours plus exigeants face à un monde

opérations de Bourse......................................16 2. Le Conseil des marchés financiers .................................................19 3. Le Conseil de discipline de la gestion financière ...........................21 4. La Commission bancaire ................................................................21 5. La Commission de contrôle des assurances....................................23 6. La Commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance ...................

d’information. De nouvelles problématiques se sont développées relative notamment à la protection des données personnelles collectées par ces moteurs de recherche. Ce média qui est internet et des utilisations qui en sont faites posent des questions particulières qui ont rendu la création d’organisme nouveau. C’est le cas par exemple de la loi HADOPI, haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, protéger les droits des auteurs. En 2011, création du Conseil