Protection Du Consommateur Bancaire

édictant des mesures de protection du consommateur LOUANGE A DIEU SEUL! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes- puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, A DeCIDe CE QUI SUIT: Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, telle qu’adoptée par

 Le marketing bancaire Section 1 : Notions sur le secteur bancaire 1.1. Survol historique : 1 1.1.1. La banque dans l’antiquité : On peut faire remonter l’origine de la banque à Babylone, ou, dès le 2ème millénaire avant J-C, le prêt sur marchandises se pratiquait déjà dans l’enceinte des temples. Avec l’apparition de la monnaie, vers le 7ème siècle avant notre ère, les opérations de prêts et de dépôts ont pris un nouvel essor : après s’être exercées dans cadre religieux, elles

Dissertation: L’influence du droit communautaire sur le droit bancaire interne? Les banquiers centraux et régulateurs des 27 pays composant le comité de Bâle ont tranché le dimanche 12 septembre sur les nouvelles règles prudentielles du dispositif dit de Bâle III. Conformément à ce qui avait été annoncé après la crise financière de 2008, les exigences en fonds propres ont été rehaussées, le ratio «core Tier 1» atteignant au total un seuil minimum de 7%. Ce comité de Bâle, en 1988, avait publié

Schools – Janvier 2012 UC A4/5 - Sujet 2/8 Annexe 1 Aides d'Etat : la Commission durcit ses conditions Le cadre spécial pour les aides d'Etat mis en place par la Commission au début de la crise financière sera modifié pour le secteur bancaire à partir du 1er janvier 2011. La Commission européenne a annoncé, mercredi 1er décembre, qu'elle prolongeait jusqu'à fin 2011 le cadre temporaire sur les aides d'Etat mis en place fin 2008, tout en l'assortissant de conditions plus strictes. Il

  Sommaire Introduction Chapitre 1 : le marketing et la banque 1.1 Définition du marketing bancaire 1.2 Spécificités du marketing bancaire 1.3 Caractéristiques du marketing bancaire Chapitre 2: Stratégie du marketing bancaire 3.1 Une concurrence accrue et multiforme 3.2 Connaissance du client et plan marketing : Chapitre 3: Les outils marketing de la banque : « marketing-mix » 3.1. Politique de produits/services  3

SIAÇNARF ELLETUT ED ERDAC EL 1. LE CADRE DE TUTELLE FRANÇAIS La supervision règlementaire du secteur bancaire et financier est assurée, en France, par le ministère chargé de l’Économie et des Finances. Le Ministre exerce l’essentiel du pouvoir règlementaire. La régulation du système bancaire est assurée par la Banque de France qui fait partie intégrante du système européen de banques centrales (SEBC), cf. dans ce Chapitre, La politique économique et monétaire, le rôle de la Banque centrale

 Le marketing bancaire Section 1 : Notions sur le secteur bancaire 1.1. Survol historique : 1 1.1.1. La banque dans l’antiquité : On peut faire remonter l’origine de la banque à Babylone, ou, dès le 2ème millénaire avant J-C, le prêt sur marchandises se pratiquait déjà dans l’enceinte des temples. Avec l’apparition de la monnaie, vers le 7ème siècle avant notre ère, les opérations de prêts et de dépôts ont pris un nouvel essor : après s’être exercées dans cadre religieux, elles

spécificités de la démarche marketing bancaire……………………………5 Section 1 : Les spécificités du marketing bancaire…………………………………………………………...7 1. Les caractéristiques du service bancaire………………………………………………………………………….…..7 2. Les effets relatifs au service bancaire………………………………………………………………………………….10 Section 2 : La démarche du marketing bancaire……………………………………………………………..14 1. La politique produit et la politique prix bancaire ………………………………………………………………….14

des prérogatives accordées aux parties, il peut obliger les parties. Pour l’employeur vis-à-vis du salarié : respect des lois sur la durée du travail, sur la rémunération, sur la représentation du personnel, etc. Pour un commerçant vis-à-vis du consommateur : informer sur le produit, le prix, ne pas faire de publicité trompeuse, assurer la sécurité du produit, la garantie, etc. 9 Dessin 1 : le droit est nécessaire pour éviter les abus des employeurs, protéger la partie la plus faible, organiser les

FORMATION DU CONTRAT DE VENTE EN LIGNE ET LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR PAR LUCILE ARCHAMBAULT SOUS LA DIRECTION DE MONSIEUR HERBERT MAISL, Conseiller d’Etat PRESIDENT DU JURY : MONSIEUR GEORGES CHATILLON MEMBRES DU JURY : MONSIEUR GEORGES CHATILLON MONSIEUR HERBERT MAISL MADAME ELISABETH CHAPERON MADAME MARIE-CLAIRE ROGER-GRAUX ANNEE 2003 – 2004 Lucile Archambault, La formation du contrat de vente en ligne et la protection du consommateur REMERCIEMENTS Je tiens tout d’abord à