Protection Du Consommateur Bancaire

le champ du droit des affaires européennes demeure très large. Compte tenu de ce champ étendu, tous les domaines ne seront pas étudiés, il en sera ainsi des marchés spéciaux que sont l’agriculture et le transport. Il en est de même de la protection des consommateurs, de la propriété industrielle, brevets, marques, dessins et modèles ainsi que du régime général des contrats. Il faut tout de même dire un mot sur le régime général des contrats en droit de l’UE. On pourrait dire que ce point relève du

non-ingérence ? Le devoir d’informer ou le devoir de mettre en garde un client particulier ou une entreprise d’investissement est un vaste et ancien débat. Le défaut de conseil est souvent invoqué par les clients et le recours aux associations de consommateurs et même aux tribunaux s’est banalisé. La frontière entre le devoir de conseil et l’ingérence est dangereusement fine. Nous allons dans un premier temps rappeler l’obligation du banquier de s’informer sur son client, dans un second temps, nous

fonds propres, dons, cotisations etc… pour alimenter les caisses du terrorisme. Ce sont des mouvements peu important, et réguliers. La banque peut donc servir de compte de dépôt d’argent qui financer des actions illicites. Les collaborateurs bancaires vont donc courir des risques. La banque et les collaborateurs peuvent être condamner et poursuivit par la justice pour complicité. C’est aussi, si la banque a su et a fermer les yeux. Elle peut aussi être condamner pour le nom respect des procédures

Introduction générale Première partie : présentation du secteur bancaire……………………………… Chapitre I : secteur bancaire marocain……………………………………………..... 1. Les caractéristiques……………………………………………………… 1. Désencadrement de crédit……………………………………. 2. La libéralisation des taux…………………………………….. 3. L’abondant des financements privilégiés…………………….. 2. La physionomie actuelle du secteur bancaire marocain…………………. 1. L’évolution du produit NET bancaire……………………….. 2. L’évolution des résultats d’exploitation. ……………………

Projet de recherche LE SYSTEME BANCAIRE MAROCAIN Etats des Lieux et Perspectives futures Travail réalisé par : Walid BAKRIM Année Universitaire 2014-2015 PLAN DU TRAVAIL Introduction Générale Chapitre 1 : Présentation Générale du système bancaire marocain Section A : Rappel Historique Section B : Cadre réglementaire Section C : Données clés Chapitre 2 : Fonctionnement du système Bancaire Marocain Section A : Acteurs du secteur Section B : Activités bancaire Section C : Perspectives Futures

particuliers. Il peut s'agir entre autre des services relatifs aux comptes chèques, aux cartes de crédits, aux prêts hypothécaires, à la protection et à la gestion du patrimoine, à l'octroi des crédits, aux financements par crédit-bail, des services aux étudiants, les assurances Le groupe financier a donc pour objectif d'aider les clients et / ou consommateurs dans leurs démarches financières quotidiennes, de leur assurer une confidentialité irréprochable et bien évidemment, leur garantir une sécurité

le commerce « traditionnel » et l’e-commerce ?La principale différence est la dématérialisation du produit au moment de l’achat en ligne. Le cyberconsommateur se détermine à partir de photos du produit, de ses caractéristiques et des avis des consommateurs mais il ne saura si le produit correspond vraiment à ses attentes qu’à la réception.2. Selon vous, quels sont les risques de l’e-commerce pour les cyberconsommateurs ?D’une part, en raison de la dématérialisation du produit au moment de l’achat

Approfondie DUAN Xiwen – UniversitéPanthé on-Assas – Master1 Monnaie Finance Banque Introduction ......................................................................................................................................... 2 I. Les Risques Bancaires ..................................................................................................................... 2 1. Risque de Cré ............................................................................................................

la région. Les ONG servent 13 pour cent des clients et les intermédiaires financiers non bancaires couvrent les 6 pour cent restants. Par ailleurs, chaque type d’institution propose différents produits. Les banques ont tendance à proposer des prêts plus élevés; la médiane de leur prêt moyen rapporté au PNB par habitant est de 161,4 pour cent. Pour les ONG et les intermédiaires financiers non bancaires, la médiane s’établit respectivement à 39,7 pour cent et 60,3 pour cent. Les institutions

de lutte contre le blanchement des capitaux 1- Les assujettis 2- Organes compétents III. le devoir de mise en garde IV. Obligation d'ouverture de compte V. Devoir de secret professionnel 1- Objet de l'obligation de secret bancaire 2- Exception au secret professionnel VI. Devoir de diligence des banques 1- Identification de la clientèle 2- Surveillance continue des comptes et transactions VII. Devoir De Non Ingérence 1- Définition 2- Un signalement