Protection Délégué Du Personnel

présents dans l’entreprise 8 5.2 La politique de prévention dans l’entreprise 8 5.2.1 Le responsable sécurité : 8 5.2.2 Le document unique 8 5.2.3 La formation des salariés 8 5.3 Les acteurs internes de prévention 9 5.3.1 Les délégués du personnel 9 5.3.2 Le CHSCT 9 5.3.3 Sauveteurs secouristes du travail (SST) 9 5.4 Les acteurs externes de prévention 9 6 CONCLUSION 10 7 ANNEXES 11 INTRODUCTION Présenter brièvement votre période de formation en entreprise

la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Composé notamment d’une délégation du personnel, le CHSCT dispose d’un certain nombre de moyens pour mener à bien sa mission (information, recours à un expert…) et les représentants du personnel, d’un crédit d’heures et d’une protection contre le licenciement. Ces moyens sont renforcés dans les entreprises à haut risque industriel. En l’absence de CHSCT, ce sont les délégués du personnel

crédibilisation des accords en renforçant la notion d'accords majoritaires. - la représentation du personnel : en France, il y a dissociation entre syndicat et les représentants élus du personnel. Les représentants du personnel, cette notion est longue à apparaitre et apparait vraiment qu'1936 avec la création des délégués du personnel. Les premiers délégués sont élus en 1938. Les délégués du personnel sont l'institution la plus ancienne. en 1942, pendant la guerre, le gouvernement de Vichy a une politique

1 Prévention Santé Environnement Bac Pro Production personnelle écrite |Académie de Rennes |Session : | | |Spécialité de Bac Pro : | |Nom :

Prévention Santé Environnement Bac Pro Production personnelle écrite |Académie de Rennes |Session : | | |Spécialité de Bac Pro : | |Nom :

de la protection des salariés mais une protection essentiellement collective. Cela s’est mis en place en 1936 (front populaire), 1968 (évènements de 68), 1982 (Mitterrand). A partir de 1986, dérèglementation ou dérégularisation du droit du travail. En 1936, la durée légale du travail est mise en place. Cela a engendré la délocalisation des entreprises françaises. (Salaires plus faibles, fiscalité amoindrie et charges plus faibles) Il y a ensuite une représentation des délégués du personnel qui est

syndicaux Délégué syndical : * Désigné par le syndicat entreprise de 50 salariés et plus. * Rôle : représenter le syndicat auquel il appartient et négocier des conventions ou accords collectifs. * Bénéficie d’une protection particulière en matière de licenciement La désignation des délégués syndicaux * Election : recueillir au moins 10 % des suffrages exprimés au 1er tour des dernières élections au comité d’entreprise ou de la délégation unique du personnel ou des délégués du personnel

interdit aux salariés d’exercer une activité concurrente après la rupture du CT. Il impose cette clause pour protéger (art 1221-1) B) Réglementation : issue de la jurisprudence, la clause doit être : * Indispensable à la protection des intérêts légitimes (protection d’un produit par ex) de l’entreprise * Limitée dans le temps * Limitée dans l’espace * Tenir compte des spécificités de l’emploi des salariés * Assortie d’une contrepartie financière * Ecrite Chapitre VII :

comme les délégués du personnel mais le fonctionnement diffère : c'est une assemblée délibérante (au cours de laquelle on prend des décisions) Le président du CE est l'employeur , au sein de ce CE on élit un secrétaire Lors de la réunion , ils préparent un ordre du jour puis on rédige un procès verbal à la fin de la réunion qui sera valider , approuver lors de la réunion suivante. Les représentants , (délégués du personnel) bénéficient d'heure de délégation Délégués du personnel

représentatives du personnel La place et le rôle dévolu aux salariés au titre de leur participation suppose des institutions représentatives (délégués, comité d’entreprise) qui sont élus par élection. - Institutions représentatives = Elues - Organisations syndicales = Désignés Cela suppose une certaine collaboration, coopération entre employeur et les représentants du personnel. Chapitre 1 : Les délégués du personnel et le comité d’entreprise Les délégués du personnel et le comité d’entreprise