Protection Délégué Du Personnel

LES RELATIONS SOCIALES Partiel : 2H30 Cas pratique, des questions de cours à adapter au cas, 5 Questions, 1 question pas de bonne nous mauvaise réponse pour certaines questions, a nous de justifier. Sur la protection sociale, (pas sur les retraites) Introduction 1- Définition des relations sociales. Les relations sociales, Ça désigne l'ensemble des rapports, qu'entretiennent l'état, les salariés, et leurs représentants, les employeurs et leurs organisations. L’institutionnalisation de ces

Elle est marquée de façon révoltante par l’esclavage qui fut remplacé après sa suppression officielle en 1848 par le travail forcé. Cette première période était une période dans laquelle les travailleurs ivoiriens ne faisaient l’objet d’aucune protection légale. •La deuxième période. Elle s’étend de la deuxième guerre mondiale à nos jours. Elle est marquée par une nette évolution, c'est-à-dire une amélioration de la situation juridique des travailleurs africains en général et des travailleurs ivoiriens

l’entreprise à l’évolution du contexte économique : ​ La clause de mobilité : le salarié s’engage à accepter un déplacement de son lieu de travail : cette clause doit être conforme à la convention collective applicable, être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise et proportionnée au but recherché compte tenu de l'emploi occupé, du travail demandé, et ne pas être utilisée abusivement. Pour être valide elle doit être mise en œuvre pour un intérêt légitime de l’entreprise

DISSOLUTION DES SYNDICATS o SECTION 2.- DE LA CAPACITE CIVILE DES SYNDICATS o SECTION 3.- DES RESSOURCES FINANCIERES DES SYNDICATS • CHAPITRE II.- DES DELEGUES DU PERSONNEL o SECTION 1.- DE LA MISE EN PLACE DES DELEGUES DU PERSONNEL o SECTION 2.- DES ATTRIBUTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL o SECTION 3.- DE LA PROTECTION DES DELEGUES DU PERSONNEL • CHAPITRE III.- DES CONVENTIONS COLLECTIVES ET ACCORDS D'ETABLISSEMENT o SECTION 1.- DE LA NATURE ET DE LA VALIDITE DE LA CONVENTION COLLECTIVE

rapportant à l'exploitation de fichiers ou bases de données et notamment les interconnexions ou rapprochements, consultations ou communications d'informations nominatives. Chapitre II CONDITIONS DE LICÉITÉ DES TRAITEMENTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL 6 Finalité du fichier : • Respecter le but de la collecte, annoncé lors de celle-ci • Le fichier doit être purgé des informations dès qu’elles ne sont plus utiles (délai de conservation limité) 7 Les crédits nécessaires à la commission

justifié la création du droit du travail. Le droit du travail encadre notamment la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Il garantit également le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité au travail, et la protection des travailleurs vulnérables. Quels sont les documents et textes règlementaires en droit du travail ? Le code du travail regroupe les lois édictées par l’Etat en négociation avec les organisations

4 juillet 2009 Stages de deux semaines en tant que préparateur de commande à BigMatt à Nordausques -6 au 8 juin 2006 Stage de découverte garage automobile Leicht à Moulle Expériences personnelles : -Compétences en informatique (Works Excel Maximo Dolmain…..) -Anglais niveau moyen -Permis B + véhicule personnel Loisirs, activités : -Pêche -Mécanique Présentation d’entreprise Fiche signalétique d’entreprise

psychologique ou un traitement médicamenteux en collaboration avec le médecin afin d’améliorer l’état psychologique du patient. -L’assistance sociale, son rôle est d’évaluer les conditions sociales du patient, quelles soient environnementales ou personnelles en vue d’un retour à domicile. -l’infirmière, dans son rôle sur prescription médicale, administre le traitement médicamenteux, effectue la réfection de pansements, etc… Dans son rôle propre, elle effectue, entre autre, une éducation thérapeutique

1° Les équipements de protection individuelle 2° L’incidence du bruit sur la santé 3° L’organisation des secours 4° En cas d’incendie 5° Les machines 6° Les appareils de manutention 7° L’interdiction de fumer 2) La restauration 1° Description de tarifs 2° Horaires d’ouverture du Self Service 3) Le C.H.S.T.C 4) Questions à se poser -25- 1) Les règles de sécurité 1°Les équipements de protection individuelle Les équipements

enfants • Titre V.- Des differends du travail o Chapitre I.- Du differend individuel o Chapitre II.- Du différend collectif • Titre Vl.- Des institutions professionnelles o Chapitre I.- Des syndicats professionnels o Chapitre II.- Des délégués du personnel o Chapitre III.- Des comités d’hygiène et de sécurité • Titre VII.- Des organismes publics et des moyens d'exécution o Chapitre I.- Du conseil supérieur du travail o Chapitre II.- Des organismes administratifs o Chapitre III.- Du placement