Protection Délégué Du Personnel

Quel est le rôle d'un délégué du personnel ? Réservez un hôtel Meilleur tarif garanti Destination Arrivée 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 février 11mars 11avril 11mai 11juin 11juillet 11août 11septembre 11octobre 11novembre 11décembre 11janvier 12 Départ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 février 11mars 11avril 11mai 11juin 11juillet 11août 11septembre 11octobre 11novembre

autorisation de l’inspecteur du travail pour le licenciement d’une personne ayant été candidat aux fonctions de délégués du personnel et qui est encore sous la protection de la loi. De ce fait, pour régler ce litige on peut avoir deux hypothèses :  Si l’entreprise a reçu une autorisation de l’inspecteur du travail pour le licenciement d’une personne ayant été candidat aux postes de délégué du personnel  Si l’entreprise n’a pas reçu d’autorisation de l’inspecteur de travail. L’importance de ces deux

II - La cessation du contrat à durÉe dÉterminÉe 23 III - La rupture pendant la pÉriode d’essai 24 IV - Le licenciement pour motif personnel 24 IV.1. Le motif personnel : illustration 24 IV.1.1. La faute du salarié : 24 IV.1.2. Inaptitude physique du salarié (S9/12 – 22/10/10) 24 IV.1.3. Incapacité professionnelle du salarié 24 IV.2. Le motif personnel : les limites au pouvoir de l’employeur 24 IV.3. La procédure à respecter 25 IV.3.1. L’entretien préalable 25 IV.3.2. La lettre

 Prévention Santé Environnement Bac Pro Production personnelle écrite Académie de Rennes Session : 2014-2015 Spécialité de Bac Pro : Commerce Nom : Verven Dossier à rendre au plus tard le : 09/04/15 Prénom : Stephen Date de remise du dossier : 09/04/15 Prévention Santé Environnement en Baccalauréat professionnel. CCF SITUATION D’EVALUATION N° 2 : Production personnelle écrite Introduction : Grâce à ce dossier, je vais vous présenter les risques possibles dans

fixent les conditions d’usage de la main d’œuvre Contexte : traits caractéristiques d’un environnement : pour lui les acteurs évoluent dans  - caractéristiques technologiques (exemple : pour les compagnies aériennes, réglementation pour le personnel naviguant/au sol) - contraintes économiques et financières (exemple : fixé les salaires dans une entreprise en crise/en bonne santé) - contraintes politiques du pouvoir (dictature/démocratie) Elles influencent le système et donc les

 Prévention Santé Environnement Bac Pro Production personnelle écrite Académie de Rennes Session : 2014 Spécialité de Bac Pro : Topographe Nom : Dossier à rendre au plus tard le : 22/04/2014 Prénom : Date de remise du dossier : 22/04/2014 Prévention Santé Environnement en Baccalauréat professionnel. CCF SITUATION D’EVALUATION N° 2 : Production personnelle écrite 1ère partie : l’entreprise et sa politique de prévention 1.1 L’entreprise

Le crédit d’heures Les salariés titulaires d’un mandat représentatif (les délégués du personnel, les membres du comité d’entreprise, les membres du CHSCT, les délégués syndicaux) disposent de multiples moyens d’actions pour exercer leur mandat. Ces moyens sont essentiellement : * La personnalité juridique (excepté la section syndicale) * Un budget de fonctionnement (CE) * Un crédit d’heures * Une liberté de circulation * Le statut protecteur Le crédit d’heures dites

Prévention Santé Environnement Bac Pro Production personnelle écrite |Académie de Rennes |Session : T USI-MIC | | |Spécialité de Bac Pro : Microtechnique | |Nom : Rouyer

derniers ont pour objet la défense des intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles. Syndicats ouvriers et syndicats patronaux sont sur le même point. Il a fallu attendre la Constitution de 1946 pour y trouver, dans son préambule, la protection du droit syndical ; puis la loi du 19 octobre 1946 qui a reconnu le droit syndical aux fonctionnaires. Mais curieusement, en 1945-1946, le patronat n'a pas voulu du syndicalisme dans l'entreprise (réf. au contexte historique du Front Populaire

hebdomadaire III: Le repos des jours de fête payés et jour fériés IV: Congé annuel payé V: Les congés spéciaux à l'occasion de certains événements et de congés pour convenances personnelles VI: L'hygiène et la sécurité des salariés TITRE IV: LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL I: Les syndicats professionnels II: Les délégués des salariés III: Le comité d'entreprise IV: Les représentants des syndicats dans l'entreprise TITRE V: LES POUVOIRS DU CHEF D'ENTREPRISE TITRE VI: RÈGLEMENTS DE CONFLIT COLLECTIF