Protection Délégué Du Personnel

l’environnement 4 1) Présentation de l’entreprise : le marché de Rungis 4 2) Pourquoi ce métier ? Définition du poste 7 III. Méthodes d’élaboration d’une Fiche de Poste 8 • Entretien individuel 8 • Entretien de groupe 9 • Questionnaire 9 • Journal personnel 9 • Observation 10 • Incident critique 11 • Introspection intuitive 12 • Recherche documentaire 13 IV. La fiche de poste 14 V. Notre point de vue 16 VI. Annexes 18 Le Préparateur de commandes vu par Informetiers 18 Le Préparateur de

 Les élections des Délégués des salariés L es Guides C GEM Guides d’information Édito En novembre 2008, le gouvernement, les organisations syndicales et les organisations des employeurs ont fixé les 19 et 20 mai 2009 comme dates pour le déroulement des élections des Délégués du Personnel. Conformément aux dispositions prévues par le Code du Travail, tout établissement employant dix salariés

règles du code du travail aux spécificités et besoins de l’entreprise. Ce sont, en principe, les délégués syndicaux qui négocient avec l’employeur. Mais pour favoriser la négociation dans les petites entreprises dépourvues de délégués syndicaux, un accord peut être conclu, sous certaines conditions, par les représentants élus du personnel au comité d’entreprise (ou à défaut par les délégués du personnel) ou, en l’absence de représentants élus, par un salarié spécifiquement mandaté. La négociation

classes de BTS ainsi qu’une méthodologie. La résolution des exercices devra donc se faire par écrit, éventuellement en style abrégé, mais en prenant le temps d’apporter des réponses complètes et approfondies. Ce n’est qu’après cette phase de travail personnel que vous pourrez prendre connaissance de la correction (partie « Corrigé des exercices d’entraînement »). Vous allez probablement rencontrer la difficulté suivante : quand vous comparerez votre réponse à celle proposée dans le corrigé du Cned, vous

Discrimination au travail La protection contre les discriminationsSynthèse Toute décision de l’employeur (embauche, promotion, sanctions, mutation, licenciement, formation…) doit être prise en fonction de critères professionnels et non sur des considérations d’ordre personnel, fondées sur des éléments extérieurs au travail (sexe, religion, apparence physique, nationalité, vie privée…). A défaut, des sanctions civiles et pénales sont encourues. Qu’est-ce qu’une discrimination ?Comme le précise

lui qui va organiser l’activité de l’entreprise. À ce titre, il va être amené à gérer le personnel. Il va décider de l’embauchage, de l’affectation des salariés, des mutations, de l’avancement, de la politique de rémunération. …………………………………………………………………………………… La mise en place d'un règlement intérieur est essentielle pour l'ensemble des entreprises. C'est une véritable feuille de route pour tout le personnel. Ce règlement prend en considération la nature et les spécificités d'une entité. C'est

Le licenciement pour motif personnel 48 3 – Le licenciement pour motif économique 51 Section 2 : Les autres modes de rupture du contrat de travail 53 1 – La démission 53 2 – La prise d’acte, par le salarié, de la rupture du contrat de travail 53 3 – La résiliation judiciaire du contrat de travail 53 4 – Le départ ou la mise à la retraite 54 SECONDE PARTIE : LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL 55 Chapitre 1 : Les institutions représentatives du personnel 55 Section 1 : Le Droit syndical

leur liberté de consentement. B) Champs d’application Elle s’applique à tout le monde, même aux salariés protégés (mais elle sera soumise à l’autorisation de l’inspecteur du travail). Les salariés protégés sont les délégués syndicaux et tous les représentants du personnel. La rupture conventionnelle ne sera pas acceptée lors : * d’un arrêt de travail pour maladie ou accident du travail… * femme enceinte C) Négociation de la rupture La rupture doit se faire à l’occasion d’une

règles du code du travail aux spécificités et besoins de l’entreprise. Ce sont, en principe, les délégués syndicaux qui négocient avec l’employeur. Mais pour favoriser la négociation dans les petites entreprises dépourvues de délégués syndicaux, un accord peut être conclu, sous certaines conditions, par les représentants élus du personnel au comité d’entreprise (ou à défaut par les délégués du personnel) ou, en l’absence de représentants élus, par un salarié spécifi-quement mandaté. La négociation

licenciement pour cause d'accident non professionnel (Sociale, 21 avril 1988). C'est ainsi que celui-ci fut véritablement assimilé à un licenciement comme dans le cas des accidents professionnels (Sociale, 11 décembre 1990). Par ailleurs, la protection de l'emploi, constitutionnellement affirmée et historiquement seconde, a suivi les mêmes chemins que ceux parcourus en leur temps par les substituts de salaire. Elle a d'abord été crée pour les salariés victimes d'accident du travail ou de maladies