Protection Délégué Du Personnel

et l’institutionnalisation de la procédure de règlement des différends collectifs de travail ; La réaffirmation et la consolidation des droits fondamentaux au travail tels qu’ils sont reconnus par les conventions internationales du travail ; La protection de la population salariale en situation vulnérable en l’occurrence l’enfant au travail, la femme et l’enfant handicapé au travail. Après ce bref aperçu, il convient d’aborder les principaux axes du Code du Travail: I – Le champ d’application

Projet ressources humaines & communication 2014 Cook Cookies Sommaire Présentation de l’entreprise Cook Cookies Présentation du délégué du personnel Présentation du dossier sur les risques psychosociaux avec rapport Organigramme de décision pour présenter les différentes propositions Présentation de la 1ère proposition Présentation de la 2ème proposition Présentation de la 3ème proposition Conclusion Présentation de l’entreprise Cook Cookies Contexte: Cook Cookies

travail    A- la relation individuelle du travail :             a- Champ d’application             b- Le contrat de travail    B- la relation collective du travail :             a- La négociation collective             b- Les institutions du personnel   II/ Bilan analytique du nouveau  code de travail marocain    A-  Etat des lieux de l’application du nouveau code de travail :             a- L’application du code sur le terrain             b- Le nouveau rôle de l’inspecteur du travail

organisations en essayant d’atteindre ses objectifs. Les 3 objectifs de la GRH : Adéquation qualitative et quantitative de la ressource humaine aux besoins de l’entreprise Intégration des objectifs de l’entreprise avec l’objectif de développement personnel de chacun Optimisation des performances de la RH afin de participer aux objectifs globaux 2. comprendre le sigle GRH Gestion = activité sociale à vocation instrumentale finalisée RH = relations humaines : une activité centrée sur l’écoute

réglementaires et conventionnelles régissant le personnel de l’entreprise, les contentieux qui peuvent en découler etc. La gestion administrative des RH a pour mission fondamentale : 1. L’attraction et le suivi de l’évolution professionnelle et sociale du travailleur. 2. L’application des textes législatifs, réglementaires, conventionnels et contractuels régissant le personnel. 3. Conseil de la Direction générale sur la gestion du personnel. II- DE LA PRATIQUE DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

matière. Le Comité d’hygiène, de sécurité, et des conditions de travail, que la coutume désigne couramment sous le sigle CHSCT, est une instance élue par un collège composé de membres du Comité d’entreprise et de délégués du personnel, une instance de représentation du personnel, un intermédiaire entre les salariés et l’employeur, concernant la sécurité au travail et la prévention des risques professionnels sur la santé physique de mentale de ces derniers. Son régime de fonctionnement est régi

cours d’appel et de préciser les règles qui conduisent la recherche de la preuve » (Communiqué de la Cour de cassation) • Notion individuelle : • Difficilement saisissable par les organisations syndicales et les institutions représentatives du personnel • Craintes que l’appréhension de la souffrance au travail ne se limite à la question du harcèlement moral, sans appréhension de l’aspect collectif/organisationnel 6 I. Le harcèlement moral B. Le régime juridique du harcèlement moral

TD : la mise en place des institutions représentatives du personnel dans l’entreprise La loi prévoit plusieurs organes pour assurer la représentation collective des salariés au sein de l'entreprise. Ces institutions jouent un rôle essentiel à propos de nombreux aspects des rapports de travail et doivent être considérées comme faisant partie des mécanismes fondamentaux du droit du travail. Elles ont en commun d'être des instances par lesquelles la loi reconnaît l'existence d'une collectivité formée

1ERE ANNEE DROIT DU TRAVAIL Par Mme Marie FAIT RESUME DU COURS I / INTRODUCTION Définitions Le droit du travail forme, avec le droit de la protection sociale (sécurité sociale au sens large), ce qu’il est convenu d’appeler le droit social. II est le résultat d’une construction récente, les premières lois ayant été promulguées au milieu du XIXe siècle. • Le droit du travail se définit comme «l’ensemble des règles régissant les relations de travail individuelles et collectives existant

Document n° 1 Titre : code du travail Syndicat professionnels Nature : Article L.2143-22 Source : Code du travail Date: IDEES GENERALES Cette article L.2143-22 indique que chaque entreprise de moins de 300 salariés il y doit y avoir un déléguer syndical qui représente le comité de l’entreprise. Document n°2 : Titre : code du travail articulation des conventions et accords Nature : article L.2251-1 Source : Code du travail Date : IDEES GENERALES L’article L.2251-1 nous montre