Protection Délégué Du Personnel

fonctionnement de l’association et de vous faire connaître vos droits et vos obligations. NOTICE D’INFORMATION Mot du président : André GACEL. Président de l’association qui a été désignée par le juge des tutelles pour assurer votre mesure de protection juridique, je souhaite vous présenter l’APM 22 et les valeurs qui viennent en support de notre association : • Respect de la personne : le bénéficiaire de la mesure est un majeur, citoyen à part entière, personne ordinaire, mais aussi singulière

Jean-Luc Vallens | |25 Novembre 2003 | | COMMENT LES LICENCIEMENTS DES SALARIES D’UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE SONT-ITS UN ELEMENT DU REDRESSEMENT DE L’ENTREPRISE Présenté par NGUYEN Anh Hong II. LE CONTRÔLE DES LICENCIEMENTS La protection des salariés est un principe de droit de procédure collective. En outre, les licenciements ne doivent pas affaiblir le potentiel de travail de l’entreprise. Les licenciements peuvent intervenir dans la période d’observation ou en application d’un

droits étendus en matière d’information et de consultation. En Belgique, la représentation des travailleurs sur le lieu de travail repose sur deux organes séparés : - Le conseil d’entreprise (CE / OR en flamand) représente l’ensemble du personnel, mais n’est présent que dans les établissements de grande taille (de plus de 100 travailleurs). - La délégation syndicale (DS / SD en flamand) représente les syndicalistes. Dans les établissements de plus de 50 travailleurs, des organes

Paragraphe 2 : la consultation du comité d’entreprise SECTION 2 : la mise en œuvre des ntic par les instances représentatives Paragraphe 1 : NTIC et fonctionnement des instances représentatives Paragraphe 2 : les élections des représentants du personnel par voie électronique CHAPITRE II LES NTIC ET L’ACTION SYNDICALE SECTION 1 : les NTIC, une exceptionnelle opportunité pour les syndicats Paragraphe 1 : l’action syndicale au sein de l’entreprise Paragraphe 2 : la mise en œuvre du droit syndical

garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés. Il appartient au pouvoir exécutif de compléter et préciser ces prescriptions essentielles. Le langage courant utilise le mot police pour désigner l’ensemble du personnel chargé de la protection de l’ordre public. Publié par le : www.ledroitpublicmarocain.com « Les activités de l’administration : La Police Administrative » Section 1.- La notion de police administrative Du point de vue juridique, la police administrative

CHARTE GRAPHIQUE DE PROTECTION PLUS Sommaire La mise en place d’un nouveau système L’accès aux données Les conditions Les impératifs relatifs à leur utilisation et transmission Utilisation des codes d’accès Le respect des droits d’auteur et d’éditeur L’usage des ressources informatiques et services internet La mise en place d’un nouveau système Un système d’information permettra d’offrir des possibilités nouvelles en permettant : Un accès local aux salariés qui utiliseront les fonctionnalités

Chapitre 9 La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail Intro L’adaptation de l’emploi aux évolutions professionnelles peut se traduire par une rupture du contrat de travail. En effet, l’employeur peut, dans le cadre de son pouvoir de direction, prendre la décision de rompre le contrat de travail du salarié en le licenciant, selon les circonstances, pour motif économique ou pour motif personnel. Dans ce cas, le législateur prévoit des dispositifs de protection à l’égard du salarié

peut être soumis. Sous réserve de cette précision, l’obligation est encore appelée Droit Personnel parce qu’elle met nécessairement en face deux (2) personnes, l’une étant le sujet actif et l’autre un sujet passif. C’est pourquoi on l’oppose au Droit Réel qui met en face une personne et une chose. On peut donc définir le Droit des Obligations comme l’ensemble des règles qui régissent les rapports personnels patrimoniaux entre sujets de droit. Ce droit des obligations revêt une importance toute particulière

- Activités syndicales ..................................................................................p Chapitre III - Délégués syndicaux................................................................................p Chapitre IV – Absences pour raisons syndicales ........................................................p Titre 3 - Institutions représentatives du personnel ..........................................................p Chapitre I : Modalités de mise en place .....................

constante. Il permet en effet : - d'identifier et d'évaluer les risques professionnels d’un organisme, afin de préserver la santé et la sécurité du personnel, - de prendre en compte les exigences juridiques, réglementaires et contractuelles de plus en plus complexes, - de favoriser le dialogue social en créant les conditions de l'engagement du personnel dans ce projet, - d'améliorer la politique de maîtrise des risques et faire évoluer les valeurs de l'entreprise de façon continue. Un « bon » management