Protection Délégué Du Personnel

SEANCE N°2 - LE CONTRAT DE TRAVAIL L’EMBAUCHE SEANCE N°3 - LES POUVOIRS DE L’EMPLOYEUR SEANCE N°4 - LA REVISION DU CONTRAT DE TRAVAIL SEANCE N°5 - LE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL SEANCE N°6 -LE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE SEANCE N°7 - LE DROIT SYNDICAL SEANCE N°8 - LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SEANCE N°9 - LA NEGOCIATION COLLECTIVE EN FRANCE SEANCE N°10 - LES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL SEANCE N°1 INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL PLAN CHAPITRE I - PRESENTATION

Droit [D06 LA PROTECTION DES SALARIES] Dossier 06 - LA PROTECTION DES SALARIÉS LORS DE L'EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL : LES RAPPORTS INDIVIDUELS DE TRAVAIL La loi protège le salarié dans ses relations individuelles de travail avec son employeur : protection des libertés individuelles du salarié, limitation du temps de travail, garantie d'une rémunération minimale et de bonnes conditions de travail (hygiène et sécurité). En effet, le salarié, en situation de subordination, et donc de

grande société VINICOLE, un désastre survient. Catherine fut avertie que l’une de ses employés a effectué une chute au fond d’une cuve entraînant sa mort par écrasement. Elle est inquiète parce qu’elle sait que cette cuve ne disposait pas de filet de protection et avait un dysfonctionnement au niveau des broyeurs. Elle savait que son mécanisme devait être réparé puisque jugé très dangereux. Toutefois, elle se demande si Madame Claude a bien effectué son travail. Cette dernière avait reçu, quelques mois

et facteurs qui affectent, ou pourraient affecter, la santé et la sécurité des employés ou d'autres travailleurs (y compris les travailleurs temporaires et le personnel détaché par un sous-traitant), des visiteurs, ou de toute autre personne présente sur le lieu de travail http://formation-prevention-public.fr/lexique.html Protection de la santé des jeunes travailleurs Les jeunes travailleurs peuvent être affectés à des travaux légers. En revanche, afin de protéger leur santé, il est interdit

travail est un droit évolutif, il s’adapte aux contextes économiques ou sociaux et traduit assez souvent un progrès social. Le droit du travail est un droit protecteur c'est-à-dire un droit dont l’évolution est constamment orienté dans un souci de protection du salarié et de conservation de ses droits acquis. En effet, à l’origine le but essentiel du droit du travail était d’empêcher le patron Page 1/59 DROIT DU TRAVAIL d’abuser de sa supériorité économique pour imposer des conditions de travail

CHAMP D’APPLICATION DE LA NOUVELLE LOI Le champ d’application de la présente loi s’étend en principe à toutes les personnes liées par un contrat de travail. Compte tenu de leurs spécifies, certains établissements publics et certaines catégories du Personnel demeurent régis par leur statuts si les avantages qui sont contenus ne sont pas inférieurs aux dispositions du Code du travail. Il s’agit: -des marins; -des entreprises minières; -des journaliers professionnels; -de l’industrie cinématographique;

d’établissement * La liberté de prestations de services Le droit est source de liberté pour l’E. Le droit de propriété étant un élément important donc pour réaliser ces libertés 2 types d’ordre public éco : * de protection * de direction Ordre public de protection * Intérêt des salariés : * durée du temps de W * salaire minimum * licenciement * droit de grève * Intérêt du consommateur * information sur le prix * condition de vente * prestations de

cassation du 14 juin 1972 Les représentants du personnel et les syndicats sont généralement amenés à s'opposer à leur employeur en raison de l'exercice de leurs fonctions. Ils se trouvent alors exposés à des "mesures de représailles" (Emmanuel Dockès). C'est pourquoi le législateur a cherché à mettre en place un statut dit "protecteur" pour ces salariés détenteurs de mandat. Ils sont qualifiés de "salariés protégés". Une protection contre le licenciement a donc peu à peu été accordée. Mais

travailleurs? 5 a. Cadre légal 5 b. Quelques définitions 6 i. Accident du travail 6 ii. Troubles musculo-squelettiques 6 iii. Risques psycho-sociaux 6 3. Santé et sécurité au travail à Schneider 6 a. L’équipe syndicale 6 b. Délégués du personnel 6 c. Les représentants du CHSCT 6 4. Inspections et préventions mis en place par Schneider 6 a. Comment éviter les situations de mal-être au travail chez Schneider Electric ? 6 b. Produits dangereux 6 c. Ergonomie des conditions

collective Mettre en place un document pour chaque chantier répertoriant le nombre d’intervenant et leurs besoins en EPI correspondant aux risques (en nombre suffisant). Evite la prise de risque de chute de hauteur Mettre en place une protection individuelle Remettre à chaque technicien : -un harnais de sécurité -un système antichute manuel   pour intervention sur toiture -une longe -un casque -une paire de chaussure de sécurités antidérapantes Permet de réduire ou d’éviter