Protection Délégué Du Personnel

d’être des travailleurs indépendants pour exercer une activité professionnelle pour leur compte et pour en trot profit personnellement. Ils doivent faire une déclaration d’existence de leur activité auprès d’un CFE. Ils bénéficient d’un régime de protection sociale spécifique ( le RSI) III- La pertinence du choix en fonction des caractéristique principales du régime et de la situation de chaque individu A) le salarié La situation d’un salarié dépend d’un contrat de travail qui détermine

droit social une vie correcte est possible. PLAN I/ Les nombreux et différents droits sociaux dont les français bénéficient. A/Les minimas sociaux: des prestations sociales non contributives. B/La longue acquisition des lois sur la protection des salariés et sur le temps de travail. C/La représentation des salariés : un droit social disputé. II/Les français et les américains : deux visions des droits sociaux différentes. A/Les raisons des disparités des droits sociaux aux Etats-Unis

employeurs/employés. Relations individuelles (salaire, durée et condition du travail : la situation diffère d’un salarié à un autre) ou collectives (droit syndical, droit de la négociation collective, droit de la représentation du personnel comme les comités d’entreprises et les délégués du personnel). Chapitre I – la libération du travail : Ancien Régime - 1841 | Section 1 – les relations du travail sous l’AR L’existence de corporations encore appelé les communautés de métiers caractérisent l’organisation

du premier jour de l’accidenté à la charge de l’entreprise, indemnités complémentaires du salaire versées par l’entreprise, dommages matériels et frais de remise en ordre, temps perdus par les autres salariés, augmentation des frais de gestion du personnel (heures supplémentaires, remplaçant…), pertes de production et de rendement, retards de livraison, visites de reprise, frais administratifs, etc. Coûts des cotisations à la Sécurité sociale

travail 9 La représentation des salariés 123 139 155 2. Les relations collectives de travail 10 La négociation collective 11 Les conflits collectifs du travail 12 La protection du consommateur lors de la formation du contrat 13 La protection du consommateur lors de l’exécution du contrat 14 La protection de l’acheteur à crédit 169 185 197 V. Les relations juridiques de l’entreprise avec les consommateurs 15 La coopération interentreprises 16 La concurrence 17 La propriété industrielle

législation française. Ainsi, cette définition se détache de celle de licenciement pour motifs personnels. Après avoir étudié les deux principaux cas de licenciement dans la vie d'une entreprise (I), nous nous intéresserons à des cas un peu plus particuliers de rupture du contrat de travail motivé par l'employeur (II). I) Deux catégories de licenciement ordinaires. A) Le licenciement pour motif personnel. Ce type de licenciement se réfère au salarié lui même et à sa personne. Il se décompose

spécificité de leur situation dans le monde des salariés, ont déposé les statuts de la Confédération. 1981 : Changement de nom. Elle devient la Confédération Française de l'Encadrement CGC (CFE-CGC), voulant ainsi à la fois promouvoir la notion de personnel d'encadrement et marquer sa vocation à le représenter dans son intégralité. Elle est donc ouverte aux techniciens, agents de maîtrise, forces de vente, cadres, ingénieurs et à ceux qui ont vocation à le devenir - c'est-à-dire, à des salariés dont

règles du code du travail aux spécificités et besoins de l’entreprise. Ce sont, en principe, les délégués syndicaux qui négocient avec l’employeur. Mais pour favoriser la négociation dans les petites entreprises dépourvues de délégués syndicaux, un accord peut être conclu, sous certaines conditions, par les représentants élus du personnel au comité d’entreprise (ou à défaut par les délégués du personnel) ou, en l’absence de représentants élus, par un salarié spécifiquement mandaté. La négociation peut

19 MARS 1991. - Loi portant un régime de licenciement particulier pour les délégués du personnel aux conseils d'entreprise et aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail, ainsi que pour les candidats délégués du personnel.  CHAPITRE I. - Dispositions préliminaires.   Article 1. § 1. La présente loi s'applique :   1° aux membres effectifs et suppléants représentant le personnel au sein des conseils d'entreprise et des comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement

Objet d’étude n° 1 La Non-discrimination à l’Embauche La protection contre les discriminations Introduction : L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix, mais en fonction des connaissances professionnel et non pas en fonction de critères personnelles. C’est pour préserver les intérêts des salariés que la loi encadre de manière strict le principe de non discrimination a l’emploi. Problématique : Comment lutter contre la discrimination et quel recour les personnes discriminées