Protection Délégué Du Personnel

branche : c’est là où les syndicats sont forts. Deux autres niveaux se sont organisés : * National et interprofessionnel : c’est le niveau où les partenaires sociaux négocient pr préparer une loi. * L’entreprise : c’est là qu’il y a les délégués syndicaux, les DP, le CE... Il y a une représentation du collectif de salariés au niveau de l’entreprise, ou même au niveau de l’établissement. Le but des syndicats ou des élus des salariés est d’être à la fois le plus près des salariés et de savoir

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur est tenu d’organiser la mise en place d’un comité d’entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. Ce comité assume d’une part, des attributions économiques et d’autre part, sociales et culturelles et dispose pour ce faire, des moyens matériels et financiers nécessaires. L’employeur (ou son représentant) assure les fonctions de président du

.....................................................................35 Chapitre 1 - Des syndicats professionnels ............................................................................................... 35 Chapitre 2 - Des délégués du personnel, des délégues syndicaux et des CPCES .................................... 37 Titre 7 - Des différends du travail .....................................................................................................................40 Chapitre 1 -

n’est responsable que devant le capital d’actionnaires dont il est le garant et dispose de pouvoirs dans ses relations face aux salariés (embauche, licenciement, etc.)A l’origine, les lois du travail avaient un objet facilement identifiable : la protection du salarié supposé la partie faible Désormais, cette vocation protectrice trouve sa limite dans les fondements du régime économique libéral (du fait des pouvoirs de l’employeur)C’est d’autant plus vrai que les entreprises ont leurs propres revendications

constitution du syndicat vis à vis de l'employeur ? 15 1. Pas de formalités "mais"… 15 2. La désignation du délégué syndical : un acte majeur 15 INTRODUCTION Au-delà de ses origines ouvrières et purement revendicatives, le syndicalisme joue également un rôle déterminant dans la représentation et la défense des intérêts paysans ou des professions tertiaires (syndicats enseignants, policiers, personnel hospitalier). Actif dans la gestion des organismes sociaux qui gèrent les retraites, les prestations

l'Enfance est une structure technique d'appui à la mise en œuvre de la politique gouvernementale en matière de protection de l'enfance.À ce titre, elle est chargée de :• concevoir et élaborer les politiques et programmes nationaux en faveur de l'Enfant• créer, organiser, gérer et assurer le fonctionnement des jardins d'enfants, garderies, crèches et orphelinats ;• collaborer à la protection sociale et juridique de l'enfant• assurer la tutelle et le contrôle des jardins d'enfants privés ;• assurer l'accès

sociaux CFDT. Adhésion : Fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale (FFASS) CFE-CGC (par lettre du 21 mai 2003)A l'exclusion de l'annexe spécifique aux établissements accueillant des personnes âgées. Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière, 153-155, rue de Rome, 75017 Paris, par lettre du 20 décembre 2006, (BO CC 2007-2). A - Secteur sanitaire Les parties à la présente convention collective ont entendu au moyen de

loi + règlement mais pas contrat de travail Accès fonction publique : Nationalité UE mais surtout française Concours (Catégorie A, B ou C)A et B = BAC+3 et C=CAP Echelon : Par ancienneté, échelon et concours interne. Droits : Obligation : Protection fonctionnelle Liberté d’opinion Le droit syndical Formation permanente Rémunération après service fait (traitement) Discrétions et secret professionnels L’information du public L’obéissance hiérarchique L’obligation de réserve Interdiction

.......................................................................35 Chapitre 1 - Des syndicats professionnels ............................................................................................... 35 Chapitre 2 - Des délégués du personnel, des délégues syndicaux et des CPCES .................................... 37 Titre 7 - Des différends du travail .....................................................................................................................40 Chapitre 1 - Du

Nom Prénom Section PRODUCTION PERSONNELLE ÉCRITE TITRE SESSION 2013 SOMMAIRE Sommaire Introduction Place de la prévention dans l'entreprise Analyse professionnelle à risque Présentation des effets physiopathologiques du risque choisi. Analyse de la situation professionnelle à partir de l’approche par le travail Proposition des mesures de prévention adaptées à cette situation. Conclusion Page 1 Page 2 Page 3 Page 4 Page 5 Pages 6, 7, 8 Page 9 Page 10 Page 1/10 INTRODUCTION Présenter