Prérogatives Législatives Exécutif

fonction étatique soit répartie pour garantir et assurer cette répartition dans la durée : chaque pouvoir a les moyens de se défendre contre l’empiètement ou la transgression de l’autre pouvoir. il y a une répartition de fonction. Répartition des prérogatives pour que chaque pouvoir arrête l’autre pouvoir en cas de besoin : faculté de statuer ce qui a été ordonné et corriger ce qui a été ordonné, et la faculté d’empêcher et de rendre nul la décision prise par un autre pouvoir : procédure de véto. C’est

pouvoirs entraînera l’établissement d’un régime parlementaire, dans lequel exécutif et législatif tendront à s’équilibrer. Dans ce modèle, les ministres sont issus de la majorité parlementaire et sont donc responsables devant ce dernier. Ce régime est né en Grande Bretagne au XVIIIème siècle, lorsque le législatif aura conquis la possibilité de renverser l’exécutif, qui disposait déjà d’un droit de veto et la prérogative de dissolution de la 1ère Chambre. Il fut un idéal en Europe, selon le principe

au gouvernement et aux membres du Parlement. Les initiatives du gouvernement portent déjà le nom de projets de loi et les initiatives Parlementaires portent le nom de propositions de lois. Le Sénat a les mêmes pouvoirs que la Chambre en matière législative, il a le même droit d’initiative et d’amendement. Cependant, le Sénat occupe une place importante puisqu’il dispose aussi bien de l’initiative que du vote des lois, pouvant en ce sens influer considérablement sur les décisions des députés. Le Sénat

majorité). Les unités fédérées sont associées car c’est la constitution qui protège l’autorité des unités fédérées garantie du principe d’autonomie des unités fédérées. A défaut de participer au pouvoir exécutif de l’état fédéral, elles sont tout de même associées à la désignation du titulaire du pouvoir exécutif. L’opposition entre état unitaire et fédérale tend de plus en plus à devenir artificielle. On note de plus en plus une tendance dans la grande majorité des états fédéraux à un mouvement centripète

de la personne sacrée du roi et l’hérédité de la couronne de mâle en mâle, sont également reconnus et consacrés par le plus grand nombre des cahiers et ne sont mis en question dans aucun. Le roi est également reconnu comme dépositaire du pouvoir exécutif ». Ce récapitulatif des cahiers de doléances témoigne de l’attachement au roi et de la confiance que lui accordent son peuple. La France croit encore en l’existence de la monarchie. Ces idées sont partagée par la majorité des députés réunis à l’ANC

fonctions étatique, le pouvoir arrête le pouvoir. Il existe trois pouvoir dans l’état qui doivent être exercés par des organes distincts : le pouvoir législatif ,c-est-à-dire , le pouvoir de faire les lois qui appartient au Parlement, le pouvoir exécutif ,pouvoir des les faire exécuter, détenu par le roi et le pouvoir judiciaire , le pouvoir de les faire appliquer. Ce principe de s séparation souple repose sur la recherche d’un équilibre des pouvoirs où les différents organes collaborent et dialoguent

d’abord et avant tout une conception particulière des rapports entre les fonctions et les organes de l’Etat - Dans son sens générique, le principe de la séparation des pv veut que les fonctions étatiques (toutes les fonctions : exécutives, législatives et judiciaires) soient exercées par des organes propres et distincts (gvt, parlement ou juge) -> définition des pv : c’est à la fois une fonction/capacité de faire/une possibilité d’action et à la fois l’organe qui exerce ce pv - Intérêt des

TABLEAU DES DIFFERENTS REGIMES POLITIQUES FRANÇAIS (1789-1958) |NOM |CONSTITUTION |POUVOIR EXECUTIF |POUVOIR LEGISLATIF |REGIME |DROIT DE SUFFRAGE | |La Révolution Française |Constitution du |Monarchie limitée, le roi n’a que |Assemblée constituante (89/91) : |Régime d’assemblée : pouvoir |cens électoral de la valeur | |(1789-1795)

régime présidentiel se caractérise par une stricte séparation des pouvoirs : le pouvoir législatif a le monopole de l’initiative et la pleine maîtrise de la procédure législative ; le pouvoir exécutif, qui dispose d’une légitimité fondée sur le suffrage universel, ne peut être renversé ; le pouvoir judiciaire dispose de larges prérogatives. La principale caractéristique du régime présidentiel réside dans le mode de désignation du chef de l’État, élu au suffrage universel direct ou indirect. Le régime

11 Le Gouvernement. A partir des articles 5, 20 et de la Constitution de 1958 ci-dessous reproduits, dissertez sur les relations entre le président de la République et le 1er Ministre de la Vème République. Lionel Jospin a dit du pouvoir exécutif que « En France (...), l’exécutif a deux têtes et chaque tête a des pouvoirs étendus. L’art d’exécuter, qui devrait être unique, est divisé. (...) Cette distinction a des conséquences : gouverner et présider deviennent deux choses hiérarchiquement