Prérogatives Législatives Exécutif

Montesquieu qui dans l'esprit des lois explique que "le régime politique préférentiel est celui dans lequel pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir." Les trois pouvoirs sont législatif, exécutif et juridictionnel. Formule proposée d'organisation du système politique dans laquelle les fonctions juridiques de l'Etat ne sont pas exercées par un même individu mais réparties entre plusieurs autorités. Confusion des pouvoirs : Système politique

comprend deux organes principaux : le conseil régional et le président du conseil régional a) le conseil régional Le conseil régional est l'organe délibérant de la région terminologie ici n'est pas innocente. Il ne s'agit pas d'une instance législative disposant d'un pouvoir d'énonciation des règles générales, à l'instar du parlement. Le pouvoir délibérant est ici un pouvoir législatif mineur, octroyé aux fins de réalisation des missions de la région, du point de vue de sa composition, le conseil

(Alain Duhamel, le Monde, 11 juin 1986). Depuis 1986, la France a connu trois périodes de cohabitation (1986-1988 / 1993-1995 / 1997- 2002). La cohabitation que le général de Gaulle premier président, avait déjà envisagée à l’approche des élections législatives de 1967, se définit comme la coexistence d’un président de la République et d’une majorité politique qui lui est opposée à l’Assemblée nationale intervenant au cours de son mandat. La constitution de 1958 se veut en rupture avec celle de la IVème république

stabilité du régime. Toutefois, le président de la République fait partie d’un pouvoir exécutif bicéphale, où le gouvernement, présidé par le Premier ministre, occupe une place essentielle. Le gouvernement intervient dans la gestion quotidienne des affaires politiques de l’État. Selon l’article 20, il « détermine et conduit la politique de la nation ». Ainsi, le chef d’État partage certaines de ses prérogatives avec le gouvernement, et doit dans ce cas obtenir un contreseing ministériel pour pouvoir

service public. Mais pour revenir au principe de fonctionnement classique de l’Administration, il faut noter que les moyens par lesquels elle exerce ces activités de service public sont de nature variable. Si l’Administration choisit de mettre les prérogatives de puissance publique dont elle est investie, elle se comporte dans ce cas selon les modes de la « gestion publique ». Si en revanche elle procède, comme on le fait dans les rapports privés, elle situe son action sur le terrain de la « gestion

gouvernés. Cependant, il n'est pas la propriété des gouvernants, ces derniers agissent au nom de l'Etat et dans l'intérêt des citoyens. Les gouvernants n'en sont que les dépositaires, ie le pouvoir politique n'est qu'un ensemble de compétences et de prérogatives résultant de fonctions dont les gouvernants ont été investi de manière légitime et provisoire. L'exercice du pouvoir n'est pas une propriété, il relève du mandat. Le droit constitutionnel se révèle ici important puisque c'est de lui que résultent

manière inédite dans l‘article 24 de la Constitution, les missions du Parlement (vote de la loi, contrôle de l’action du gouvernement et évaluation des politiques publiques) et lui accorde des prérogatives nouvelles. Il s’agit ainsi, dans un régime politique qui se caractérise par une prévalence du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif de procéder à un rééquilibrage des institutions en faveur du Parlement. Cette réforme entend permettre l’avènement d’une démocratie plus équilibrée, sans remettre

Général De Gaulle exposait sa vision de la forme future que devait avoir la Constitution française. Il y énonce sa préférence pour un parlement bicaméral et pour un pouvoir exécutif provenant directement du Président de la République. Ce discours, resté célèbre, marque une véritable rupture tant il entend renforcer les prérogatives et les pouvoirs du résident du palais de l’Elysée. Charles de Gaulle considère ainsi que le Président est un arbitre au-dessus des partis et mouvements politiques qui nomme

plusieurs variantes, parmi lesquelles deux formes sont plus courantes : - La monarchie absolue : C’est le gouvernement d’un seul homme. Elle est fondée sur l’hérédité. Le monarque y détient en sa personne tous les pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire). Le monarque y puise généralement la souveraineté du droit divin. - La monarchie limitée : On l’appelle également monarchie constitutionnelle. C’est un régime mixte qui combine la monocratie à d’autres formes d’organisation

pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Ils n’ont pas la même conception de ces pouvoirs : Locke : pouv législatif - c’est le pouvoir qui fait les lois, modifie, abroge. Pouv executif - execute les lois, les met en œuvre Pouv fédératif (spécifique à LOCKE) – c’est le pouvoir de faire la guerre, la paix, de conclure des alliances, de signer des traités, etc. Montesquieu : il parle plutôt de puissance que de pouvoir. Puissance législative, Puissance exécutive, Puissance