Prérogatives Législatives Exécutif

plusieurs variantes, parmi lesquelles deux formes sont plus courantes :   -          La monarchie absolue : C’est le gouvernement d’un seul homme. Elle est fondée sur l’hérédité. Le monarque y détient en sa personne tous les pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire). Le monarque y puise généralement la souveraineté du droit divin.   -          La monarchie limitée : On l’appelle également monarchie constitutionnelle. C’est un régime mixte qui combine la monocratie à d’autres formes d’organisation

LEKOGMO H. PLAN : INTRODUCTION 3 I – LA LOI ET LE REGLEMENT : DEUX NOTIONS A PRIORI DISTINCTES 4 A – L’OPPOSITION D’APRES L’ORGANE ELABORATEUR 4 1 – La loi, un texte émanant du parlement 4 2 – Le règlement, un acte pris par le pouvoir exécutif 4 B – LA DIFFERENCIATION DU PONT DE VUE DES REGLES DE FOND 5 1 – Précision exacte du domaine de la loi 5 2 – La détermination (par élimination) du domaine règlementaire 6 II – L’INEVITABLE RELATION ENTRE LE LOI ET LE REGLEMENT 6 A – L’INTERCONNEXION

droit subjectif : il correspond aux prérogatives individuelles que les personnes ont vocation a puiser dans le corps des règles qui constituent le droit objectif Le droit privé : c’est l’ensemble des règles qui régissent les rapports des particuliers eux ou avec les collectivités privé Le droit public : l’ensemble de règles juridiques qui régissent une relation dans la quelle l’Etat est présent. C’est un droit autoritaire qui donne a l’Etat diverses prérogatives par rapport ou particuliers Le

définie comme « inviolable et sacrée », la Constitution prévoit des cas où il peut être déchu de ses fonctions par l'Assemblée. Entrée en vigueur en octobre 1791, la monarchie constitutionnelle se heurte à des conflits répétés entre l'Assemblée législative et Louis XVI, dont le droit de veto rend un certain nombre de réformes impossibles. L'impasse dans laquelle se trouve alors la France pousse peut-être Louis XVI à demander auprès des monarchies européennes une intervention militaire pour rétablir

délégation temporaire par le Parlement de sa compétence législative au profit de l'exécutif. Ils existent plusieurs types d'ordonnances mentionnées aux articles 38, 47, 47-1 et 92. Nous traiterons ici exclusivement de l'article 38, qui confère au gouvernement une prérogative pour " l'exécution de son programme " dans lequel celui- ci recherche une rapidité de décision, en s'affranchissant des contraintes de délai et de débat propre à la procédure législative. En d'autres termes il s'agit des mesures prises

renforcer le pouvoir exécutif bien trop souvent laissé pour compte dans l'Histoire de la Vème. En effet, après la période transitoire, qui s'est étendue de 1946 à 1958 qui a fait se succéder de nombreux gouvernements, plus instables les uns que les autres, De Gaulle accède au pouvoir et voit son rêve se réaliser : une nouvelle Constitution et un nouvel ordonnancement de l'État français. Ainsi donc, la Constitution de 1958 est pour lui l'occasion de renforcer le pouvoir exécutif et surtout réduire celui

L’Allemagne a connu maintes péripéties dont les répercussions sur le régime politique furent fatales. Par manque de contrepoids entre les pouvoirs législatifs et exécutifs, le régime politique allemand était bancal voir instable, d’autant plus que la première et la seconde guerre mondiale ont amochées la face politique et institutionnelle du pays avec la mise en œuvre de la Constitution de Weimar. Celle-ci, malgré des éléments novateurs tels que la déclaration des droits fondamentaux, un président

cas d’adoption par celle-ci d’une motion de censure ou de vote négatif sur son programme ou sur une déclaration de politique générale. De plus, le texte ne prévoit pas de séparation stricte des pouvoirs : le Gouvernement dispose de l’initiative législative ; l’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement ; le chef de l’État dispose du pouvoir de dissoudre cette chambre. La constitution de 1958 ne met donc pas en place de régime présidentiel. Elle ne prévoyait pas, à l’origine, l’élection du

pouvoirs Définitions : Définition Régime présidentiel : Le régime présidentiel est un régime dit de séparation stricte des pouvoir, c'est-à-dire que le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sont en principe réellement séparés et indépendants l’un de l’autre. Définition président : Le président américain exerce pleinement le pouvoir exécutif qui est monocéphale Définition Congrès : Le Congrès exerce pleinement le pouvoir législatif, c’est un parlement bicaméral composé de la chambre des représentants

PIERRE MACKAY JUR2515 DROIT CONSTITUTIONNEL édition 2006-2007 Chapitre 1 CHAPITRE UN L'origine et les fondements des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire TABLE DES MATIÈRES 1.1 1.2 ORIGINE ET ÉNONCÉ DU PRINCIPE DE SEPARATION DES POUVOIRS................................................ 26 LES FONDEMENTS CONSTITUTIONNELS DES TROIS POUVOIRS ....................................................... 28 Introduction..................................................................