Prérogatives Législatives Exécutif

que la République devait rester parlementaire. La Constitution a été ainsi faite dans le texte. On retrouve la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement ainsi que l'exécutif bicéphale. Cependant, ce régime parlementaire consacrait aussi un exécutif fort où le Président était valorisé avec un certain nombre de dispositions. Cela n'est pas commun dans le régime parlementaire classique. De plus, la primauté présidentielle ne tient pas au texte de la Constitution mais aux conceptions des constituants

en permettant au parlement de le contrôler. A coté du président irresponsable, existe un gouvernement qui dirige la politique du pays, responsable devant le parlement. Il en résulte que: le régime parlementaire conduit nécessairement à un exécutif bicéphale avec un chef d’Etat irresponsable politiquement et un gouvernement qui ne peut agir qu’avec l’accord du parlement. 2.La collaboration entre les deux pouvoirs Le facteur de cette collaboration c’est le gouvernement qui sera l’intermédiaire

nous intéresserons plus particulièrement au parlement et au pouvoir exécutif. I) LE PARLEMENT. C'est en 1295 que le roi Édouard Ier convoquera pour la première fois un Parlement modèle comprenant des membres du clergé et de l’aristocratie, ainsi que des représentants des divers comtés traditionnels d'Angleterre, afin de discuter des différents problèmes du royaume. Le Parlement du Royaume-Uni est l'institution législative suprême au Royaume-Uni, lui seul détient la souveraineté parlementaire

monarque est borné par l’existence d’une constitution . ( exemple de Louise XVI en 1791 ) Pouvoir exécutif : Désigne traditionnellement le gouvernement , par une sorte de métonymie ( figure de style consistant à désigner la partie de tout , ou à substituer le concert à l’abstrait ). Au sens strict , le pouvoir exécutif est celui qui assure l’exécution des lois , pour laquelle le gouvernement détient le pouvoir propre de prendre des décisions exécutoires .

constitutionnel : Étudie les principales composantes de l’État et les relations qu’elles ont entre elles en plus des libertés fondamentales des citoyens· Droit administratif : Composante issue du droit constitutionnel. C’est le fonctionnement du pouvoir exécutif Conseil des ministres· Droit municipal : Ensemble des lois qui s’appliquent à la gestion des villes · Droit criminel : Branche du droit pénal qui sanctionne les gestes qui vont à l’encontre des valeurs fondamentales de notre société, comme le meurtre

une Constitution républicaine. Il peut être soit élu au suffrage universel direct par l’ensemble des électeurs soit au suffrage indirect par le Parlement ou par un collège de grands électeurs élus au suffrage universel ou indirect. Il dispose de prérogatives plus ou moins importantes selon les Etats. On peut définir le Premier ministre de manière générale comme le chef du gouvernement. Dans un régime démocratique, il est une figure dominante de l’une des grandes formations politiques. Le Premier

vers la dictature. Nous devrons nous demander si le pouvoir exécutif de Napoléon doit-il être amélioré ? (I). Puis, si les assemblées doivent-ils être diminuées ? (II). I : L'amélioration considérable du pouvoir exécutif de Napoléon À côté d’attributions diverses, dont la plupart ont déjà été évoquées, la concentration des pouvoirs se dégage par une exclusion totale du pouvoir collégial puis par une modification du pouvoir exécutif. A : La disparition du pouvoir collégial La composition

qu’en cas de réponse positive. organisé à l’initiative du chef de l’Etat le 28 octobre 1962. La tradition républicaine : élection par le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. En ne prévoyant pas l’élection du chef de l’État au suffrage universel direct, la constitution du 4 octobre 1958 s’inscrit dans la tradition républicaine

envers l’autre. 1 – Une séparation souple des pouvoirs législatifs et exécutifs En apparence, les pouvoirs exécutif et législatif sont confiés à deux institutions distinctes, respectivement le gouvernement et le Parlement. Cependant, il se peut que le Parlement dispose de pouvoirs dans le domaine de l’exécutif et que le gouvernement dispose de pouvoirs dans le domaine législatif. Cela se traduit par deux prérogatives principales : - Le Parlement dispose de la fonction exécutive de ratifier

qui lui confère une légitimité populaire - et ce pour une durée de cinq ans depuis la loi constitutionnel du 2 octobre 2000 - initiative réglementée par l'article 7 de la Constitution. L'intérêt ici est d'analyser les prérogatives respectives des membres de l'exécutif, exécutif décrit comme étant une dyarchie hiérarchisée mais également la place et les rapports entre le Président de la République et son premier ministre. Peut-on réellement définir le Président de la République comme le chef d'une