Présentation De La Ddhc De 1789

public, l'intérêt général est beaucoup plus important que le bénéfice. Pendant longtemps on a assimilé finance publique au finance de l'état mais ce n'est plus vraiment le cas. Section I : Les sources Les sources textuelles la DDHC art 13 14 ( nécessite de l’impôt) 15 ( le droit de demander des comptes à l'état = cours des comptes)  La Constitution dans l'art 34 «  les lois de finances détermine les ressources et les charges de l'état.. » ( attention en ce qui concerne

prennent des formes différentes : lois ou règlements (décret). Dans le droit constitutionnel on retrouve la notion de constitution. Le droit constitutionnel est issu de la constitution. 1 La Constitution : par référence à l'article 16 de la DDHC du 26 août 1789 « toute société (État) dans laquelle la garantie des droits (protection des droits de l'homme) n'est pas assuré ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution). Une constitution sert donc à déterminer la séparation des pouvoirs

neutralité face à la religion. * Respect de la religion par le droit. Les dispositifs protecteurs ne sont pas paradoxaux ; l’Etat n’a pas de religions mais il les protège sans exclusive. Plusieurs textes traduisent cette idée : l’art. 10 de la DDHC : « Nul ne doit être inquiéter pour ces opinions, mêmes religieuses. », l’art. 1 de la Constitution : « la France assure l’égalité devant la loi sans distinction d’origine, de race ou de religion. » - « Elle respecte toutes les croyances. » : liberté

quatrième principe porte sur l'autorité judiciaire et le fait qu'elle «  doit demeurer indépendante pour être à même mesure d'assurer le respect des libertés essentielles telles qu'elles sont définies par le préambule de la Constitution de 1946 et à la DDHC » La C prévoit d'ailleurs un titre à l'autorité judiciaire en relation avec le respect des libertés essentielle = titre 8 relatif à l'autorité judiciaire et plus particulièrement art 66 de la C rédigé en 2 alinéas : 1) «  Nul ne peut-être

conduite sociales. Paragraphe 1. Caractères de la règle de droit. Il y a eux caractères: la règle de droit est générale et obligatoire. A/Générale. La loi n'est pas faite pour régir des cas particulier , l'article 6 de la DDHC: la loi doit être la même pour tous. Soit quelle protège soit quelle punisse. La forme de certains textes illustrent cette généralité , on trouve dans ces textes des pronoms ou des adjectifs indéfinis, cela monte bien que la règle de droit est générale

par le Roi Le Roi va commencer à ne plus réunir les Etats généraux, ainsi entre 1468 et 1484, le roi ne réunira pas du tout les états généraux et de 1484 à 1560 également .Cela va aboutir à la monarchie absolue qui est une période allant de 1615 à 1789 qui est une période autour de laquelle les Etats généraux ne seront plus réunis du tout. « L’Etat c’est moi » disait Louis XIV. Au cours de cette période de négation du consentement à l’impôt, de très nombreux impôts vont être crée et la fiscalité

individus. Il organise une coexistence pacifique entre pouvoir et liberté des individus. La constitution du 4 Octobre 1958 est précédée d'un préambule de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyens (1789), préambule de la Constitution de 1946 et la Charte de l'environnement de 2004. La DDHC garanti les droits de l'individu. La constitution de 1946 garanti les droits de grève, syndicat ... Le Conseil Constitutionnel, en 1971 a affirmé que ce préambule avait une haute importance, il a valeur

. Selon le jus naturalisme, au-dessus du droit positif on peut opposer le droit naturel qui préexiste à l’État et qui s’impose à l’État. Il y aurait donc un droit naturel supérieur au droit positif. La déclaration des droits de l’homme (26 août 1789) reconnaît comme des droits naturels la liberté, la sûreté, le droit de propriété et de résistance à l’oppression, revendiquant la certitude de ne pas faire l’objet de l’arbitraire de l’État. Ce sont des droits intrinsèques de l’individu c’est-à-dire

souverain au peuple mais a un nombre d'homme limité et éduqué ( l'oligarchie). Le troisième seigneur dit que la monarchie est le meilleure gouvernement. Derrière le récit historique il y a l'embryon d'une théorie politique qui se fonde sur une présentation en 3 partie des types de gouvernement. Paragraphe 2: La théorie politique. Trouve sont essor dans le monde antique avec Platon et Aristote. Ils ont tout les deux l'auteur de véritable philosophie politique c'est a dire une réflexion tourné

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