Présentation De La Ddhc De 1789

cause pars le tiers état, pouvoir menacé (< impôt) >> Les journaux deviennent le véhicule de la contestation Période d’ébullition intellectuelle Q : ecq les journaux ne st pas un moyens de permettre au peuple d’exprimer son mécontentement ? DDHC (22/08/1789)- art 11 : “la libre communicat° des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’H“, tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement sauf à répondre des abus de cette liberté ds les cas déterminés par la loi P fois

davantage si on compare notre modèle avec le modèle Américain ou le modèle Britannique. Au contraire, nous avons eu depuis 1789, quinze constitutions différentes. Quinze constitutions, quinze régimes politiques différents. Cette instabilité mérite évidemment une explication. L’année 1789 a été un véritable séisme politique, on a tellement détruit qu’on n’a pas su reconstruire. Entre 1789 et 1799 il y a eu 4 constitutions. La 4ème République a duré à peine 12 ans et a été complètement emportée par l’incapacité

Histoire politique et sociale de la France contemporaine Licence 1 Droit Semestre 1 Année 2013/2014 Sommaire Introduction générale Première partie : De 1789 à 1795  Chapitre 1 : La crise de l’ancien régime et les causes de la Révolution o I : Les causes profondes de la Révolution française : la crise d’une société d’ordre  A : Les contradictions fondamentales de cette société d’ordre  B : L’Etat des forces sociales à la fin du XVIIIe o II : Les causes immédiates de la Révolution

usagers des services publics, comment les services publics fonctionnent * finance publique, règles sur le budget de l’état et des collectivités, comment on l’exécute . On peut aussi trouver une approche plus subtil, référence à l’article 16 de la DDHC, « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assuré ni la séparation des pouvoirs déterminé n’a point de constitution » dans une constitution on doit trouver ces deux point, organiser la séparation des pouvoirs et garantir des droits

Parlementarisme reposant sur le Parlement, le chef de lʼE et le cabinet. §2 Le fonctionnement du régime parlementaire Il repose principalement sur cette structure institutionnelle mettant en présence le Parlement et un exécutif bicéphale. A. Présentation des organes Dans les régimes parlementaires, le Parlement est lʼélément démocratique puisque dans un régime parlementaire classique, il est le seul organe dont les membres sont élus au SU. Il existe quelques régimes sortant du modèle où le président

pouvoir appartient à dieu pour le bien du peuple. C'est pour cela que les rois de France se donnent le nom de Lieutenant de Dieu sur Terre. Le roi agit à la place de dieu. Cela va se compliquer un peu à partir de la révolution française. À partir de 1789, l'article 3 souligne que le principe de toute souveraineté réside dans la nation. La souveraineté passe du roi au représentant de la nation. Le principe de souveraineté ne passe pas du roi à la nation mais de Dieu à la nation. Il passe de la transcendance

domiciliation. • • 6 Droit constitutionnel Mr Moine L1S1 UA L’ensemble de ces électeurs potentiels compose le corps électoral. Cela leur permet de participer aux décisions politiques. (Article 21 de la DDHC) SECTION II : LA PARTICIPATION DU PEUPLE AUX DÉCISIONS POLITIQUES Le peuple choisi ainsi soit en désignant les titulaires provisoires de la fonction dirigeante, soit en prenant lui même un certain nombre de décisions. Cependant, les

respecter les libertés essentielles définies par la DDHC de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. cela signifie une autonomie du pouvoir judiciaire. Préambule de 1946 qui déclare des dts économiques et sociaux : dts qui vont soutenir l’Etat providence. Dts qui complètent la DDHC. Logique de 46 qui est de justifier que l’Etat intervienne ds l’Eco et le Social. Ajd conseil constitutionnel qui vérifie que la loi est conforme à la DDHC et a ce préambule de 1946. Façon de garantir que

Français dans le supérieur, fiche de méthodologie. Ed. Ellipse.) * On apprend que ce que l’on comprend !!! (apprendre par cœur ou lire plusieurs fois pour comprendre et connaître + apprendre du vocabulaire) Programme de l’année scolaire : * Présentation du droit : Sources normatives du droit * Les autorités qui appliquent le droit font et créent les normes du droit. * Les situations juridiques des personnes qui font valoir leurs intérêts devant ces autorités. Difficultés Abstraction

pourra en abuser sans limite c'est un pouvoir autocratique. Mais on peut fournir une deuxième réponse. Le pouvoir politique provient d'une divinité, de l'être suprême et ce système qui a prévalu pendant longtemps en France jusqu'à la révolution de 1789. On considérer que le roi n'était que le représentant de dieu sur la terre. Ce sont les théories démocratiques du droit divin. C'est encore cette théorie qui est appliqué dans certains état soit les état théocratiques. Mais dans un état dit démocratique