Présentation De La Ddhc De 1789

le plan de l’Etat et de la Constitution, l’Etat de droit se traduit par l’existence d’une Cour Constitutionnelle. En France, on a la Constitution et le Préambule, dans lequel on trouve des textes (Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789). La théorie du Bloc de Constitutionalité consiste à considérer que le contrôle de constitutionalité opéré par le Conseil Constitutionnel s’étend au préambule de la Constitution. La loi doit respecter les articles de la Constitution, mais également

développement de la constitution. Idée qu’il existe un lien entre le développement de la discipline et le type de régime politique. 1) Le statut incertain du droit constitutionnel au 19e s 1791 : adoption de la 1ere constitution écrite. Constitution et DDHC  il est prévu que ces textes soient étudiés dans des Ecoles de Droit. Problème : elles n’ont jamais été créées et cette mesure à même été supprimée officiellement peu de temps après. 1799 : Ecoles de Droit sont rétablies avec un enseignement de

parlementaire et représentatif: le peuple est représenté par le parlement. - la France: elle a légué au droit et à la politique la liberté. Souvent qualifiée de "patrie des droits de l'homme", la France est le pays qui a formalisé dans un texte écrit (DDHC de 1789) des libertés à prétentions universelles. (The Bill of Rights américain date de 17991).  => Trois grands objets de la constitution: normes, institutions, liberté. Le droit constitutionnel est né en Occident. Le droit est l'expression d'une culture

du Désert, période de persécutions des protestants pendant plus d’un siècle. 7 novembre 1787 : Louis XVI rend aux protestants une existence légale par l’Edit de Tolérance qui leur donne un état-civil. 26 août 1789 : Adoption de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) qui promulgue la liberté de culte. 8 avril 1802 : Napoléon Bonaparte par la loi du 18 germinal an X rétablit officiellement et organise définitivement le culte protestant. 25 octobre 1905 : création de la Fédération

vont suivre d’autres pistes, Rousseau par exemple parle d’un contrat social. Des auteurs anglais comme John Locke et Hobbes parlent d’un contrat politique. * L’ensemble des idées de ces philosophes va influencer les révolutionnaires de 1789. En 1789, il y a une véritable rupture entre la conception théocratique du pouvoir et sa conception démocratique. Cela se traduit par le fait que le roi n’exerce plus le pouvoir mais le peuple, c’est le peuple qui est souverain (souveraineté démocratique)

la DDHC de 1946 qui lui-même renvoi au préambule de la DDHC de 1789. Or le préambule de 1789 renvoi à « certains principes fondamentaux », sans toutefois les préciser. Le Conseil Constitutionnel a donc décidé qu’il pouvait lui-même définir le contenu de ces principes. Pour qu’une loi soit maintenant adoptée, il ne suffit plus qu’elle respecte les articles 34 et 37 de la Constitution mais il faut qu’elle soit également en accord avec le « bloc de constitutionnalité » (composé des DDHC de 1789 et de

HISTOIRE DES IDÉES POLITIQUES APRÈS 1789 « Idées politiques » contient différents discours. Conjugaison de différents critères: objet des idées politiques, leur impact, leur influence effective Etude des rapports d'assujettissement ou participation que l'Etat entretient avec les citoyens, la place que l'Etat a dans la société, le degré souhaitable de l'Etat, naissance des idées politiques... Ces idées se situeront après 1789 car période propice à l'effervescence des idées. Des idées rivales

Droit Constitutionnel INTRODUCTION: Section I: Présentation du droit constitutionnel Section II: Présentation des institutions politiques Section I: Présentation du droit constitutionnel §1: L’objet du DC 1987: Jean Jicquel disait que l’objet du DC était « l’encadrement juridique des phénomènes politiques ». Encadrement juridique: Ensemble des règles de droit qui s’impose au phénomène politique. Parler d’un phénomène pol, c’est parler d’une activité pol par ex. Le phénomène politique peut

personne qui est en attente est autorisée à rester sur le territoire français et est donc souvent placée dans des centres ou disparaît dans la nature en attendant le jugement sachant TITRE 3 : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL SOUS-TITRE PREMIER : LA PRESENTATION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL PARAGRAPHE PREMIER : les membres du conseil constitutionnel A- La composition du conseil constitutionnel Le conseil constitutionnel comprend des membres nommés et des membres de droit. Les membres nommés

Finances publique Bibliographie : michel Bouvier , Luc saidj, les memento, revue française de finance publique. La constitution, DDHC, réforme de 2001 loi organique relative aux lois de finances. Légifrance. site du ministère de l'économie et des finances. Introduction Présentation générale des finances pbliques Les finances publiques on pour objet l'étude des budgets des personnes publiques On les distingue traditionnellement des finances privées. On va comprendre les caractéristique