Présentation De La Ddhc De 1789

atteinte à leur liberté. CHAPITRE PREMIER: La constitution Constitution: sens général; constituer c'est mettre ensemble divers éléments pour former un tout. C'est un acte par lequel on rassemble. Tocqueville: consituer une société. Article 16 de la DDHC: acte par lequel la société se fonde. Les premières constitutions modernes dates de la fin du XVIIIème siècle fin XIX. En effet, la première constitution des Etats Unis date de 1787 et celle de la France de 1791. On parlait avant cela de lois fondamentales

LA SOCIOLOGIE DU POUVOIR Comme souvent il faut clarifier l’utilisation du terme. Dans le langage de tous les jours on parle du pouvoir pour désigner les gouvernants (par rapport aux gouvernés). Le pouvoir peut être utilisé dans le cadre de la présentation de la politique politicienne. On trouve parfois le mot pouvoir comme synonyme de majorité, c’est-à-dire, le pouvoir en place. Le pouvoir est aussi utilisé pour désigner l’ensemble des pouvoirs publics, des institutions. Il existe une deuxième

INTRODUCTION AU DROIT Titre 1. La présentation du droit Le droit employé au singulier => corps de règles régissant les relations de personnes vivant en société. La règle de droit est une règle de vie, c’est une norme obligatoire dans une société donnée. Elles poursuivent un objectif de paix sociale. C’est le besoin d’ordonner les conduites des Hommes. Chapitre 1. La notion de règle de droit Section 1. Les caractères distinctifs de la règle de droit §1. Identification des 3 caractères

    Institutions  générales  et  impersonnelles.     -­‐ 3  juillet  987  :  Avènement  d’Hugues  Capet.   o Fondateur  de  la  dynastie  des  capétiens  qui  durera  jusqu’en  1789.   Cette  continuité  est  porteuse  de  l’institutionnalisation.     -­‐ 1254  :  Le  roi  des  Francs  devient  le  roi  de  France.   o Montre  l’institutionnalisation.   o On  peut

1al.1 des lois fondamentales: « la dignité de l’homme est inviolable et tous les droits fondamentaux découlent de cette affirmation de dignité ». C’est une règle de droit formative, chaque organe de l'État se doit de respecter ces droits. 1- Présentation générale des droits fondamentaux. → liberté de conscience et de religion, liberté d’opinion et liberté de la presse, liberté d’association et de réunion réservé, le droit d’être entendu par un tribunal, l’égalité de tous devant la loi... →ces

l'on va soumettre aux français MAIS projet rejeté le 5 mai 1946 (car projet communiste) D'OU nouveau projet soumis à nouveau à ratification populaire. Il prévoit cette fois-ci 2 chambres, un régime parlementaire et intègre dans son préambule la DDHC de 1789 : projet approuvé le 13 octobre 1946 du bout des lèvres. Constitution promulguée le 27 octobre 1946. CCL : A chaque fois, le peuple est convoqué et se voit délégué le droit d'approuver une Constitution : il se voit attribué le pouvoir constituant

l'expression «  jugé l'administration c'est encore administrer ». Présence de deux ordres de juridiction, judiciaires et administrative. Par ce système l'administration est soumise au droit. Tout part d'une interprétation de l'article 13 du 26 27 aout 1789 «  les fonctions judiciaires sont distinctes et demeurons toujours séparés des fonctions administratives, les juges ne pourront troubler les opérations des corps administratifs …. ». Article interprété comme interdisant aux juges judiciaires de connaître

procédure spéciale. II. La forme des Constitutions A. Les Constitutions écrites Les 1ères furent américaines après le rejet de la domination anglaise. La 1ère est appelé Virginie en juin 1776 et a été précédée d’une DDHC. La France suit l’idée en 1791 et sera précédée de la DDHC de 1789. Il faut que la Constitution soit accessible aux citoyens Le mode d’établissement est plus démocratique car le peuple se prononce contrairement aux constitutions coutumières. La coutume, en cas de doute pourra servir

évite ainsi que lui ne recommence. Depuis les époques les plus anciennes jusqu’au plus modernes, ces 2 thèses s’affrontent. Pour comprendre cela, on a distingué 3 périodes : * La période ancienne qui va de l’antiquité jusqu’à la Révolution de 1789. * La deuxième époque qui va de la Révolution jusqu’en 1880 (doctrine positiviste). * La période contemporaine de 1880 à nos jours. Section 1 : La période ancienne La répression est fondée principalement sur la vengeance : la victime

individus. Il organise une coexistence pacifique entre pouvoir et liberté des individus. La constitution du 4 Octobre 1958 est précédée d'un préambule de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyens (1789), préambule de la Constitution de 1946 et la Charte de l'environnement de 2004. La DDHC garanti les droits de l'individu. La constitution de 1946 garanti les droits de grève, syndicat ... Le Conseil Constitutionnel, en 1971 a affirmé que ce préambule avait une haute importance. Dans le droit