Président élu Au Suffrage Universel Direct

institutions de la 5eme . Loi du 3 juin 1958 : « le compromis de 58 » . C'est le compromis entre les anciens de la 4eme et les nouveaux de la 5eme . Cette loi de compromis va fixer dans le texte les pcpes du bicaméralisme, reg parlementaire , suffrage universel ECT cela constitue le cadre dans lequel de gaule va travailler . Michel Debré va animer le CCC .( comité constitutionnel consultatif ) De gaule désigne Debré comme étant la personnalité chargé de mettre en forme les idées de De Gaule . Debré

tous ses actes. Ce sont ces mêmes ministres qui seront responsables au pénal, comme au civil des actes du roi qui auraient été placé en contradiction avec la loi. Le roi ne peut pas dissoudre le corps législatif. L’assemblée est élue pour 2 ans au suffrage censitaire. L’assemblée nationale a seule l’initiative de la loi, elle la vote mais n’assure pas seule la fonction législative (art 1, chap 3, titre 3). Le roi a un droit de véto (art 1 et suivants, section 3, chap 3, titre 3). Mais ce droit de véto

le pouvoir exécutif et plus précisément le chef de l'Etat qui doit incarner cette prise en compte de l'intérêt générale. Le président de la République doit donc avoir des attributions réelles lui permettant d'assurer ses missions en cas de crise ou pour dissoudre l'assemblée. DG avait ainsi déclaré à Bayeux en 1946 : « C'est du chef de l’Etat, placé au-dessus des parties, élu par un collège électoral englobant le parlement mais beaucoup plus large, que doit procéder le pouvoir exécutif.». C’était

INSTITUTIONS FRANCAISES I-Les lieux du pouvoir A-Pouvoir exécutif C'est le président de la République qui détient le pouvoir exécutif. Il siège au palais de l’Élysée. L'hôtel où se trouve le 1er ministre : Matignon (Jean Marc AYRAULT) Le Ministère de l'Intérieur se situe à Place Beauvau (Manuel Valls) Le Ministère des Affaires Étrangères est au Quai d'Orsai (Laurent Fabius) Le Ministère de l'économie et des finances siège à Bercy (Pierre Moscouvisi) Le Ministère de la justice se situe

Institutions politiques nationales (président de la république, gouvernement, parlement) ont pour rôle d'élaborer des règles permettant aux citoyens qui les ont élus de vivre ensemble (pour éviter le désordre social). Ces institutions fonctionnent sous l'autorité des citoyens. En effet au terme de l'article 3 de la constitution de 1958, l'autorité suprême (souveraineté nationale) appartient au peuple, il exerce par ses représentants (président, députés, sénateurs). Institutions politiques sont les

constitution de 1958, la définition du rôle du Président de la république a été l’une des grandes discussions entre de Gaulle et les ministres d’Etat. De Gaulle souhaitait avoir un rôle très actif ; les ministres d’Etat voulaient qu’il reste avant tout le symbole de l’Etat et de sa continuité. Ils finirent par trouver un compromis en définissant principalement son rôle comme celui d’un « garant » et d’un « arbitre ». La fonction d’arbitre du Président permet d’avoir un équilibre entre le Gouvernement

I. Une démocratie directe dans la théorie de la validité du droitII - Une démocratie directe dans la théorie du gouvernement II. l’organisation politique prévue par le texte constitutionnel Art 20 a1 constitution : «  le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation  ». Logique d’un régime parlementaire moniste sur le modèle du RU. Les lois doivent choisir un programme politique choisi par le gouvernement.

interdisent des comportements directs aux citoyens Normes secondaires : Des normes dont la vocation est de permettre l’existence d’autres normes Historiquement la constitution ne comprend que des normes secondaires mais aujourd’hui elle comporte de plus en plus des normes primaires. Le point de départ du réalisme est que la règle n’est pas obligatoire. On peut faire une science de l’interprétation, et non une science normative. Le réalisme judiciaire vient des USA, du président de la cour suprême Olivier

1958 la nouvelle constitution à donner de nouveaux pouvoir au président de la république et un nouveaux mode de scrutin. Qu'elle sont les nouvelle fonction du président ainsi que le mode de scrutin ? Durant l'instauration de la nouvelle constitution la fonction des députés à aussi changer et nous allons voir leurs nouvelle fonction ? le changement de pouvoir du président de la 4 éme à la 5 éme république? En 1958 adoption de la nouvelle constitution élaborer par Charle de Gaulle.L Générale de

franco-allemande (janvier 1871), une nouvelle assemblée constituante et un gouvernement provisoire furent élu, à la tête de ce gouvernement ; Adolphe Tiers. La conception de la République a changé par rapport à la période Second Empire : plus de régime politique dynastique (retour aux élections), l’apparition de nouveaux entrants en politique, l’abolition des privilèges, instauration du suffrage universel. On assiste à la naissance des deux classes sociales remplaçant les nobles et les paysans ; les bourgeois