Président élu Au Suffrage Universel Direct

société qui prendra la succession de celle d'ancien régime. C'est une déclaration des droits de l'homme, l'être humain qui existe indépendamment de toute société et toute législation et toute différenciation sociale.  C'est ce qui fait sa portée universelle. C'est une déclaration des droits du citoyen qui est inséré dans une société politique régit par des lois. Cette dilatation sera placée a la tête du 3 septembre 1791. 2- La constitution du 3 septembre 1791: C'est la première constitution écrite

DIFFERENTS REGIMES POLITIQUES FRANÇAIS (1789-1958) |NOM |CONSTITUTION |POUVOIR EXECUTIF |POUVOIR LEGISLATIF |REGIME |DROIT DE SUFFRAGE | |La Révolution Française |Constitution du |Monarchie limitée, le roi n’a que |Assemblée constituante (89/91) : |Régime d’assemblée : pouvoir |cens électoral de la valeur | |(1789-1795)

judiciaire Introduction Elle a succédé à la Quatrième République instaurée en 1946. Le putsch d'Alger ( ou coup d'état ) mené par l'armée et la crise du 13 mai 1958 ont entraîné le retour au pouvoir du général Charles de Gaulle. Ayant été nommé président du Conseil le 1er juin 1958, il charge une équipe conduite par Michel Debré (futur Premier ministre) de préparer un projet de constitution, approuvé par référendum (81,69 % de « Oui ») le 28 septembre 1958, qui est devenu la Constitution du 4 octobre

préfigure une crise politique et morale profonde. Les succès militaire se payent par des défaites politiques. Le 13 mai 1958, une manifestation encouragée par les forces armées a lieu à Alger en réaction de l'investiture de Pierre Pfimlin comme président du conseil. A l'issue de cette manifestation, un comité de salut public est crée et le général Massut lance au micro un « Vive de Gaulle ! ». Le gouvernement de Pfimlin ne peut dès lors plus compter ni sur la police ni sur l'armée: la crise politique

de la démocratie: droit de suffrage et la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. La démocratie peut être représentative (structure de grande taille) ou directe (état de petite taille). représentative: les gouvernants sont élus par les gouvernés pour les représentés. Il faut un chef de l'état et une assemblée. Le mandat est libre cad que le mandataire n'est pas tenu de suivre l'avis du peuple. directe: les citoyens s'expriment

cinq ans. Depuis 1986[], les 577 députés sont actuellement élus au suffrage universel direct avec un scrutin uninominal majoritaire à deux tours par circonscription. Il faut sinon avoir au moins 23 ans pour être député (un projet de loi présenté en Conseil des ministres le 29 juillet 2009 entend rabaisser cet âge à 18 ans) et être de citoyenneté française. Depuis 1958, le mandat de député est incompatible avec celui de tout autre élu parlementaire (sénateur ou député européen), ou avec certaines fonctions

charte du 4 juin 1814 octroyée par le roi Louis XVIII, crée un régime de monarchie constitutionnelle, un régime libéral à l’anglaise qui contraste avec le régime impérial. Les droits de l’homme et du citoyen consacrés en 1789 sont réaffirmésmais le suffrage est censitaire. Cette charte porte la parque du régime parlementaire tel qu’il est en vigueur en Angleterre. Le roi dispose du pouvoir exécutif, à l’initiative des lois et peut dissoudre la Chambre des députés des départements. Les ministres, pénalement

«Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct ». L’article 6 de la Constitution de 1958 a été modifié en ce sens par la loi du 28 octobre 1962, afin de réduire le mandat du président de la république. Cette modification marque une rupture, l’assemblée nationale n’est plus le seul représentant du peuple, le régime parlementaire devient bi représentatif. Du fait de son mode d’élection le président gagne en légitimité dans le régime démocratique car il est élu par

nationales du droit, et les sources internationales du droit.   a. Les sources nationales du droit.   La hiérarchie se calque sur les degrés de relation entre les organes et la Nation. On a déjà vu que la Constitution est rédigée par les représentants directs de la Nation en dessous de cette acte initial on parle d'organes constituants originaires, qui lui part de 0, qui travaille de rien, qui pose les règles qu'il veut. En dessous il y'a l'organe qui peut réviser la constitution, l'organe qui est habilité

composé de deux assemblées: L' Assemblée nationale composée de 577 députés élus au suffrage universel pour une durée de 5 ans lors des élections législatives . Le Sénat , composé de 321 sénateurs . Ils sont élus dans chaque département par un collège électoral composé des députés, des conseillers généraux et régionaux et de délégués des conseils municipaux . (Les élections sénatoriales se font donc au suffrage indirect ). L'Assemblée nationale peut renverser le gouvernement par le vote d'une