Présidentialiste

* forte légitimité 1962 élections au suffrage universel direct * pouvoirs importants dont l’exercice est dans un certains nombres de cas dispensés du contreseing * on peut ainsi qualifier le régime de la V ème République de régime présidentialiste voir semi-présidentiel * De plus l’influence du chef de l’état permet de qualifier le régime parlementaire de dualiste (il y a une double relation de confiance) le Gouvernement répond à sa politique devant le Parlement mais aussi devant

du chef de l'Etat au détriment du Premier ministre et de son gouvernement. Certains pouvoirs présidentiels font l'objet d'interprétations extensives là où certains pouvoirs du gouvernement deviennent presque nominaux, on assiste à une dérive présidentialiste du régime (I). Dans les périodes dites « exceptionnelles » (qui ont été fréquentes ces vingt dernières années), le chef de l’Etat se trouve conscrit à son rôle d’arbitre. Il ne peut plus détourner à son profit l’article 20 de la Constitution

Le parti de gauche: nouveau Parti communiste: Ne ben 1920, Cgt depuis 1978 et la fin de l’union de la gauche. 9000 signes. Samedi 1er mai Le parti radical de gauche, 1976, s’est cree le mvt des radicaux de gauche. Peu a peu la logique presidentialiste devient une evidence pour tous ;les partis. Bernard Tapie va adherer a ce mvt, Le MODEM, cree par Francois Bayroux, Aux legislatives de juin 2007, le MODEM n’a obtenu que 3 sieges (deputes). 29 mai 2007, 18 des Chaque annee, l’Etat verse

plein pouvoirs au président de la république. B_ Les pouvoirs soumis a contreseing Le contreseing pourrait paraitre incongru sous la Vème république contenu du fait que les principales prérogatives s’exercent sans lui et de l’évolution présidentialiste de nos institutions. Toute fois le contreseing retrouve toute son importance dans le cadre du retour au parlementarisme dualiste auquel conduisent les situations de cohabitation. Selon l’article 30 de la constitution outre son droit de se réunir

majorité parlementaire approuve les décisions du Chef de l’Etat. 4ème : il y a subordination du 1er ministre vis-à-vis du chef de l’Etat. La conséquence est que l’on a un régime parlementaire à prépondérance présidentielle, « à orientation présidentialiste » (à ne pas utiliser). §1 Les conditions de la concordance des majorités présidentielles & législatives A. Un président de la République doté d’une légitimité populaire Cette légitimité date de 1962 : révision de la constitution

proposés ci-dessus. L'intérêt de ce sujet réside dans les controverses soulevées non pas par l'existence de cet article, mais par son utilisation. Problématique Le référendum, une procédure de consultation populaire au profit de la logique présidentialiste de la Vème République. Plan proposé I. La faculté de déclencher la consultation du peuple 1. Une logique d'équilibre des pouvoirs dénaturée par le pouvoir exécutif a. Un pouvoir d'initiative partagé b. La mainmise de la Présidence 2

l’accepte normal. Cela prouve que la France => Régime Semi-présidentiel. 3 conclusions : 1) La 5ème République ne relève pas du régime semi-présidentiel 2) Le régime semi-présidentiel n’existe pas 3) Le régime-présidentiel est à part, très présidentialiste. Olivier Duhamel développe l’idée selon laquelle la France est une exception de par son régime en Europe. En effet, un certain nombre d’Etats Européens sont dits « semi-présidentiels » mais n’ont pas, en comparaison avec la France

réviser la Constitution pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels prévus par l'article 16 de la Constitution B. Effets et portées des révisions 1. L'exemple de la révision de 1962 - Passage du régime parlementariste au régime présidentialiste - Naissance d'une coutume constitutionnelle avec l'utilisation de l'article 11 (Général de Gaulle) 2. Quelques exemples de transformations - Accentuation de la fonction présidentielle - Institution du quinquennat en 2000 - Inversion

esprit, des institutions, une pratique » (conférence de presse du 31 janvier 1964). Ce dernier n’oubliait jamais de rappeler au premier ministre, qui venait chercher l’onction, l’étymologie du mot ministre, minister, serviteur. Outre la pratique présidentialiste du régime instauré par de Gaulle, leurs rapports fluctuent également en fonction du contexte politique. Ainsi, en période de concordance des majorités parlementaire et présidentielle, un fossé se creuse entre les dispositions du texte constitutionnel

véritables pouvoirs d'action appartenant au président. Tous ses autres pouvoirs sont, conformément aux principes du régime parlementaire soumis à contreseing, ce sont des simples pouvoirs de surveillance. Cependant, durant des années, le système présidentialiste a fait oublier cette distinction fondamentale et a pu donner l'illusion que le président disposait juridiquement d'un pouvoir de décision pour ses actes soumis à contreseing. D'ailleurs, une partie de la doctrine semblait considérer que les pouvoirs