Présidentialiste

représentation Nationale. Cette dernière a juridiquement raison quant à la dénonciation du procédé utilisé par de Gaulle. Nous le verrons dans une seconde partie. Mais en voulant tendre le mouchoir au peuple, et ce pour dénoncer en réalité le régime présidentialiste Gaullien, le parlement va se trouver par la suite dans un terrible conflit avec l’exécutif. Le peuple refusera quant à lui son mouchoir... II. Les querelles d'interprétation constitutionnelles, résultante d'une défiance réciproque. 1. La manœuvre

de régime présidentialiste ou de régime semi présidentielle. Le régime présidentialiste est une dénaturation du régime présidentiel caractérisé par un déséquilibre des pouvoirs au profit du président qui bénéficie d'un légitimité populaires. Issue de l'élection au suffrage universel, ce qui lui permet d'imposer son autorité au détriment du parlement. Dans un tel régime la séparation des pouvoirs n'est qu'apparente et le régime es t dictatorial. Le thermes régime présidentialiste pour qualifier

l’exercice de son mandat (art. 68 C.). - Art. 53-2 C. : S’il est poursuivi au niveau international par la Cour Pénale International en cas de génocides, crimes contre l’humanité. B- La problématique de l’exécutif bicéphale Selon la lecture présidentialiste ou parlementariste du régime, le PdR assume de façon cumulée ou séparée une fonction juridique et politique, celle d’arbitre et de premier responsable national. Art. 8 C. : Il appartient au chef de l’Etat de désigner le chef du gouvernement

institutions. Si bien que le pouvoir exécutif est en quelque sorte transféré du Gouvernement au chef de l’Etat. C’est un régime fondé sur une séparation stricte des pouvoirs. Même si le chef de l’Etat reste irresponsable devant le Parlement. Le régime présidentialiste est un régime qui a pour centre de gravité le président de la République, ce qui n’était pas prévu par la Constitution. Ordonnance : autorisation du Parlement, pour le domaine exécutif de légiférer. Comment est assuré l’équilibre du régime

sur l’organisation des pouvoirs publics. » Les réactions Cette décision du général de Gaulle provoqua de vives protestations dans le monde politique des partis façonnés par les IIIe et IVe Républiques. Elle revenait à imposer une lecture présidentialiste des institutions sans que les assemblées ne puissent se prononcer sur cette modification fondamentale de l’équilibre des pouvoirs. La plupart des juristes critiquèrent également cette procédure, au motif qu’elle conduisait à réviser la constitution

entre les deux têtes composant l'exécutif. Le traditionnel partage vertical, favorable au Président en position de leadership, cède alors la place à une séparation plus horizontale dont bénéficie le Premier ministre. Le régime parlementaire présidentialiste (surtout depuis 1962) retrouve ainsi une certaine orthodoxie : à l'Elysée le chef de l'État, à Matignon le chef du Gouvernement qui... gouverne avec l'aide de ses ministres et le soutien de l'Assemblée nationale. I - La nouvelle pratique

grands électeurs, la campagne II- la constitution d’un pouvoir exécutif efficace a) La constitution du cabinet et l’organisation des rapports en son sein -le modèle américain , formation par le président avec l’avis des sénateur, un régime présidentialiste clairement affiché -la constitution du gouvernement au Royaume-Uni, qui se veut entièrement soumis au premier ministre alors qu’il se voudrait régime de cabinet b) les coalitions ,point commun fatal aux deux formations - la montée des

mixte, selon d'autres une variante du régime présidentiels, selon quelques uns une variante du régime parlementaire ». Le XXè siècle a vu l'apparition d'un nouveau régime politique appelé régime semi-présidentiel, un régime dans lequel un système présidentialiste se mêle de caractéristiques du régime parlementaire. Un président élu au suffrage universel direct, un parlement élu au suffrage universel direct, et un premier ministre nommé par le président qui doit réguler les relations entre les deux organes

politique choisie. Cela lui confère un rôle législatif majeur et y limite réciproquement l’influence de l’électorat Russe, représenté par les députés. Ainsi, la Constitution de 1993 présente de nombreux travers qui rendent facile une dérive hyper-présidentialiste du régime. C’est précisément ce qui s’est passé sous la présidence de V.Poutine, au pouvoir –dans les faits– depuis 2000, qui a entrepris de concentrer le pouvoir au sein du Kremlin. II.La place du pouvoir législatif dans les institutions

cas échéant des ministres responsables, sont pris dans l’exercice des « pouvoirs partagés » ; ceux qui en sont dispensés renvoient aux « pouvoirs propres » du Président de la République. Le contreseing perd sa signification classique en période présidentialiste, puisque le Premier ministre est politiquement subordonné au Président de la République qui prend les grandes décisions. En période de cohabitation, le contreseing recouvre en partie sa signification classique, mais c’est alors le Président de