Présidentialiste

période de fait majoritaire, c’est à dire lorsqu’il y a une simultanéité entre les majorités présidentielles et parlementaires, la fonction arbitrale octroyée au chef de l’état par la constitution est dépassée et la Ve république évolue vers régime présidentialiste ( I ), en période de cohabitation, c’est à dire lorsqu’il y a une coexistence des majorités parlementaires et présidentielles, on assiste à une application plus stricte de la constitution mais le chef d’état garde un rôle important ( II ). I

autorise de passer outre l'avis du Sénat, le gouvernement peut donc faire adopter une loi qui n'a pas été formellement votée par quelqu'un. Le plus souvent l'article 49.3 est utilisé pour « discipliner » sa propre majorité. III/ Le déséquilibre présidentialiste Théoriquement le Premier ministre est le chef indiscutable de l'exécutif, même si le président est dans la pratique et la bouche du général de Gaulle le garant de l'autorité indivisible de l'Etat. On peut donc se demander qui gouverne réellement

Introduction: L’article 9 de La constitution dispose que le PDR préside le Conseil des ministres et c’est certainement le pouvoir du chef de l’état qui favorise le plus l’orientation présidentialiste du régime. Le conseil des ministres c’est la réunion hebdomadaire des ministres sous la présidence du chef de l’état. C’est un rouage essentiel de l’action gouvernementale puisque le conseil des ministres est l’instance où se décide les grandes orientations politiques. Le chef de l’état qui imprime

points dans cette section, la présidentialisation, le fait majoritaire, révision la nature du régime. La présidentialisation du régime: On est dans un régime que l’on peut donc qualifier de présidentialisme, qui aurait des caractéristiques de présidentialiste. Le président de la république a une fonction importante, il a des pouvoirs très important. Depuis la révision de 1962, il a une légitimité qui vient du suffrage universel. Il faut constater que dans la pratique, le président a une fonction d’arbitrage

donc ne fait que complexifier la typologie à partir Montesquieu. 1) Les régimes de confusion des pouvoirs On distingue entre régimes de confusion au profit : - de l'Exécutif : on parlera de dictature ou encore de régime présidentialiste. Exemple : les régimes présidentialistes d'Afrique noire dont on ne finit pas d’annoncer la disparition. - du Législatif : on parlera de régime d'Assemblée ou encore de régime conventionnel. Exemple : la Terreur en France. - du Judiciaire : on parlera de Gouvernement

« Tout projet de loi » = referendum organisé sur la matière législative. Mais ca ne peut être organisé sur toutes les matières législatives. Problématique Le référendum, une procédure de consultation populaire au profit de la logique présidentialiste de la Vème République. Plan I. La faculté de déclencher la consultation du peuple 
 1. Equilibre des pouvoirs dénaturée par le pouvoir exécutif 
 a. Un pouvoir d'initiative partagée 
b. La mainmise de la Présidence

d'allouer plus de pouvoir au Président afin qu'il ne puisse pas succomber à un système dans lequel l’Exécutif est totalement soumis au Parlement que dans les IIIe et IVe Républiques. La cinquième république a introduit donc une nouvelle étendue très présidentialiste. Évidemment, l'Article 5 de la Constitution de 1958, est responsable de cette évolution vers le présidentialisme. Il présente un élément nouveau dans l'histoire françaises, car l’Article démontre que la Constituion suit le Président de la République

important et le plus marquant a été rapporté par Jack Lang qui évoquait la possibilité de suppression du premier ministre, dans un régime qui devenait de plus en plus présidentialiste. Malgré un régime à tendance plutôt présidentialiste, avec une séparation des pouvoirs plutôt souple, on va voir un renforcement du domaine législatif qui était entrain de  « s’asphyxier » de part le poids conséquent de l’exécutif

historiquement important ici c’est la guerre d’Algérie. Les conséquences qu’elle a eu sur le fonctionnement de nos institutions c’est la déviation présidentialiste. Ca permet au GDG d’incarner le destin de la communauté française et de jouer ce rôle de sauveur. Révision de 1962 est une révision fondation de la tendance présidentialiste : élection du Président au suffrage universel direct. Donc ici deux organes, et non plus un seul comme dans le régime parlementaire type, issus du

le peuple l’élection au suffrage unniversel . Article 12 : dissolution de l’assemblée nationale prononcée en 1962 , en réplique à la censure votée par les députés contre le premier gouvernement Pompidou . B) Une lecture « présidentialiste » de la constitution De gaulle interprete les textes de la constitution En 1960 : De Gaulle refuse d’accéder à la demande présentée par la majorité des membres composant l’Assemblée nationale du fait de l’article 30 de la constitution :