Présidentialiste

la Cour de justice de la République (Titre X) -Le Conseil économique, social et environnemental (Titre XI) - Le Défenseur des droits (Titre XI bis) §2-2 : Le fonctionnement des institutions politiques a) La pratique présidentialiste (majorité présidentielle) b) La pratique primo-ministérielle (majorité gouvernementale) Chapitre II : Le droit administratif Section 1 : L’organisation de l’Administration §1 : Les principes d'organisation : centralisation, déconcentration

permanentes et 1 semaine de séance par mois réservé au contrôle et à l’évaluation des politiques publiques, rôle de la Cour des Comptes (vérifie qu’objectifs ont bien été atteints). Conclusion : malgré ses avancés, on reste toujours dans une logique présidentialiste en raison du fait majoritaire. Droits accordés profitent à majorité parlementaire (donc à majorité présidentielle)  révision ne procède pas à un rééquilibrage total, même s’il améliore son fonctionnement. Cette réforme confère moyens nouveaux

de textes d’origine gouvernementale, sans véritable marge de manœuvre». C'est ainsi, dans le discours d’Épinal du 31 mars 1995 que M Chirac observe le déclin du parlementarisme et l’accroissement du pouvoir exécutif, qui traduit une pratique présidentialiste du régime de la Cinquième République. Le parlement est un organe collégial qui peut avoir plusieurs fonctions, une fonction de conseiller pour le pouvoir exécutif, une fonction de législateur, et enfin une fonction de représentant de la nation

effectivement. La révision d’octobre 2000 relative au quinquennat et l’aménagement du calendrier électoral en mai 2001 (les législatives se déroulent dans le mois qui suit les élections présidentielles) sont destinées à préserver la pratique présidentialiste des institutions en tentant d’écarter le risque d’un retour d’une période de cohabitation. Ce que veulent les politiciens, c’est qu’on continue de fonctionner à côté des institutions prévues. Section 2 : La constitution du 4 octobre 1958 (norme

présidentiel étend, en partie, cela à la nouvelle responsabilité du Président de la République. On oppose le fait majoritaire à la cohabitation. En effet, en période de cohabitation, le régime devient quasi parlementaire moniste, alors qu'il est présidentialiste en période de fait majoritaire. Le Parlement est donc hostile au fait majoritaire car cela modifie l’équilibre des institutions à leur détriment, et remet en cause le caractère parlementaire du régime. La révision constitutionnelle de 1962

juridiquement et politiquement irresponsable n'est plus acceptable  (2) . Tous imputent à l'instauration du quinquennat présidentiel la responsabilité de cette situation, même si les candidats de gauche y voient d'abord la confirmation de la logique présidentialiste du régime. « Une évolution des institutions et de la pratique du pouvoir », explique Nicolas Sarkozy, est alors « d'autant plus nécessaire que l'on est passé au quinquennat »  (3) . On retrouve la même idée dans le rapport Balladur qui souligne

du prince de Chambord ; - la nouvelle culture politique des républicains : depuis la fin du Second Empire, ils ont intégré libéralisme politique et démocratie (Ferry, Gambetta) ; ils font triompher le régime parlementaire face à la tentative présidentialiste de Mac-Mahon (1877) qui démissionne en 1879. " 1879 est donc une césure, tant pour le fonctionnement des institutions que pour la recomposition du système des forces politiques " (René Rémond) ; " la révolution française est entrée au port "

plus de minorité de blocage. C’est un régime parlementaire qui en cas de blocage devient présidentialiste. Le Président est élu pour 7 ans, il nomme son premier ministre et le gouvernement, il à le droit à des décrets lois qu’il peut prendre dans des situations exceptionnelles, il peut dissoudre le Reichstag. A partir de 1930, il n’y a plus aucun gouvernement majoritaire on passe à un régime présidentialiste. Le Reichstag est élu pour 7 ans, vote le budget et les lois, tous les pouvoirs sont centralisés

pouvoir présidentiel encadré : La vision de Charles de Gaulle de la fonction présidentielle est fondée sur une conception arbitrale et toute puissante de la fonction . Concrètement, cette pratique se traduisit par une accentuation du caractère présidentialiste du régime. Il n'existait point de domaine dans lequel le Chef de l'Etat ne pouvait intervenir. Mais, Michel Debré, son premier chef de gouvernement, a rejeté l'idée d'un interventionnisme présidentiel excessif dans son célèbre discours du 27

dominant : dans le premier cas, le gouvernement, issu de la majorité, domine le législatif (Royaume-Uni, Allemagne, Italie), dans le deuxième cas le législatif domine l’exécutif. 2.2 Le régime semi-présidentiel Le régime semi-présidentiel ou présidentialiste est un régime intermédiaire (Constitution de 1958) entre parlementaire et présidentiel. Il accorde en effet une autorité considérable au président qui est alors le « véritable moteur du système politique »[6], qui est irresponsable devant le