Présidentialiste

constitution est celui du parlementarisme dualiste renouvelé selon LAUVAUX. Ressemble à la constitution de la République de Weimar de 1919, la constitution finlandaise de 1919 à 1999. Alternativement un système présidentialiste ou mieux un système parlementaire à captation présidentialiste. Le système de la cohabitation, système parlementaire à correctif présidentiel. Point commun, le système demeure parlementaire, c'est donc une variété de système parlementaire. Tendance au parlementarisme négatif

même. Ces dispositions de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 paraissent dans un premier temps favorable au rééquilibrage des institutions par la revalorisation du parlement, cependant étant dans un régime parlementaire a tendance présidentialiste, il est possible que ce rééquilibrage ne soit en faite qu'une revalorisation d'une majorité parlementaire appartenant au "fait majoritaire". II) Un rééquilibrage des institutions fictif L'équilibre établi par le constituant de 1958 n'a en aucun

constitutionnelle de 2000 et le changement du calendrier des élections législatives (LC de 2002) s’agissant de faire coïncider la durée du mandat présidentiel avec celui des députés, c’est à dire cinq ans, aurons nous principalement, une pratique présidentialiste ? La cohabitation appartient-elle au passé ?

Constitution Art 20 : « le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation ». La contradiction existe donc entre la lettre de la constitution (gouvernementaliste) et la pratique (de Gaulle impose ses choix) qui témoigne d'un esprit « présidentialiste » (régime domine par les pouvoir du président de la république). Une seconde contradiction réside dans le fait qu'il y a deux scrutins: l'un pour l'élection du Président, l'autre pour l'élection de l'assemblée. Ainsi, la majorité présidentielle

acquiert donc une force supplémentaire. Le chef de l’Etat devient une autorité conséquente. Il est investi de pouvoirs forts. Il peut dissoudre l’Assemblée, promulguer les lois. Certains auteurs comme Maurice Duverger ont caractérisé ce régime de présidentialiste. Le régime parlementaire est donc un régime qui peut favoriser la concentration des pouvoirs au profit de l’exécutif. Cette concentration aux mains de l’exécutif est flagrante actuellement en France puisque la dernière révision constitutionnelle

légitime, par conséquent, ce premier ministre est très puissant et il tire le bénéfice du fait majoritaire. Néanmoins la V ème République est également caractérisé par son paradoxe. En effet, sous la V ème, la France fonctionne dans un système présidentialiste. La volonté de renforcer le rôle du président et de le placer comme un chef, ce qui va conduire à un déséquilibre des pouvoirs en sa faveur. Le fait que le président soit du même bord politique que la majorité parlementaire et le gouvernement

chef de l'Etat. La pratique présidentialiste de la V° République va s'éloigner de cette conception, en donnant l'illusion que le Président de la République dispose juridiquement d'un pouvoir de décision pour ses actes soumis à contreseing. Les actes contresignés sont classiquement soumis à la signature du Président pour qu'il dispose non pas d'un pouvoir de décision, mais d'un pouvoir de garant et d'arbitre. Or, sous la V° République, l'interprétation présidentialiste de la lettre constitutionnelle

blocage ou le coup d’Etat ou déséquilibre. Objectif longtemps hors d’atteinte. Aujourd’hui : pour la séparation horizontale, la France a un régime parlementaire qui se réclame d’une séparation. Mais au plan du système, la France a un système très présidentialiste. La parole du président vaut presque comme un ordre pour tous les pouvoirs. Il y a une concentration des pouvoirs. Séparation verticale : le principe de libre administration n’est pas toujours respecté. La séparation est menacée. Goût pour un

niveau de la présidence de la République ou aux fonctions de 1er Ministre, c’est un certain sens de l’intérêt national qui va conduire à ce que la France parle d’une même voie. Il faut constater un recul du président par rapport aux périodes présidentialistes majoritaires. Durant ces périodes il règne sans partage sur ces deux domaines. Mais en période de cohabitation, il est obligé d’associer étroitement le 1er Ministre. Tout cela confirme qu’en période de cohabitation, la complexité de la constitution

mains du premier ministre. Cette mesure n’existe pas en revanche dans le régime présidentiel ou les moyens de pression entre les différents pouvoirs sont inexistants. Mais le régime français est un régime parlementaire souvent qualifié de « présidentialiste » et est donc un cas à part. Ainsi, la responsabilité du président de la république est détaillée par les articles 67, 68 et 53-2 de la constitution. Ces articles précisent que le président n’est pas responsable civilement, pénalement (sauf devant