Présomption De Causalité

apporter 3 preuves en RC: 1. Dommage 2. Fait générateur 3. Lien de causalité 4. Cause étrangère 5. 1383 6. RC du fait personnel 7. Quasi Délit = non intentionnel 8. Par imprudence ou négligence 9. Aucune 10. Toute personne physique ou morale peut avoir cette responsabilité engagée (ainsi que les enfants mineurs ou en bas âge) 11. La victime doit apporter 3 preuves en RC: 1. Dommage 2. Fait générateur 3. Lien de causalité 4. Cause étrangère 5. 1384 6. Alinéa 1 7. RC du gardien du fait

responsabilité civile extra-contractuelle est la même chose que la responsabilité délictuelle ??? Extracontractuelle = delictuelle ??Les conditions de la responsabilité délictuelle :· Un fait générateur, qui ;· Cause un préjudice ; et· Il y a un lien de causalité entre les deuxLE FAIT GENERATEURLes possibilités :· Le fait personnel· Le fait d’une chose· Le fait d’autruiLe préjudice Le préjudice doit être (conditions)1. Certain2. Licite3. PersonnelDéfinition du préjudice : Le préjudice est le dommage qui est

lumière, ambiance de travail…. Par exemple : le suicide sur le lieu de travail, il y a une présomption d’origine, l’employeur doit apporter la preuve inverse de la charge de la preuve. La lésion se produit au moment de l’accident. Sont prises en charge également toutes les rechutes. § 3- Causalité du travail - Lien d’autorité sur la victime L’employeur exerçait-il une autorité sur la victime ? Présomption si au temps et au lieu de travail. On présume être sous l’autorité de travail. - Le

principaux points étudiés successivement : Tout d’abord la progression vers une présomption de responsabilité du gardien de la chose (I). Puis, le mouvement d’objectivisation des interprétations du fait des choses (II). Vers une presomption de responsabilite du gardien de la chose Une présomption de faute du gardien progressivement évincée La consécration d'un nouveau principe général : la présomption de responsabilité du gardien par l'article 1384 alinéa 1 L'objectivisation

engage-t-on la responsabilité administrative ? Comment le fait-on ? 1. Les conditions de droit à réparation Le juge n’acceptera de réparer que s’il existe 3 choses : Un fait dommageable qu’il soit fautif ou non Des préjudices Un lien de causalité entre les deux A) Le préjudice 1ère remarque : pour être réparé, le préjudice doit être certain et direct. Le préjudice éventuel n’est pas indemnisable. Par exemple, la perte d’une chance sera indemnisable si la chance était sérieuse. Ex :

choses est une responsabilité objective et présumée, mais cela ne signfie pas qu'on peut engager la responsabilité du gardien de la chose en réparation des dommages subis à condition qu'il existe un dommage, il faut encore déterminer la lien de causalité et le rôle de la chose dans le fait dommageable. En l'espèce, Steve L, un garçon âgé de 15 ans, participait à une soirée organisée par l'un de ses camarades et en l'absence d'adultes, s'est blessée en tombant dans un bassin situé sur la propriété

est arrivé à le réparer ». Pour que la responsabilité civile soit engagée, il faut qu’il y ait un dommage (c’est différent pour la responsabilité pénale). Le dommage doit être causé par un fait générateur, fautif ou non, et il faut un lien de causalité entre le dommage et le fait générateur du dommage. Section 1 : le dommage ou le préjudice La preuve du dommage doit être établie par celui qui s’estime victime et pour qu’il y ait un dommage, il faut démontrer qu’il est certain, direct et la

Or, sur ce second point, cela va dépendre du type d’obligation prévu (obligation de moyen : on doit prouver la faute du débiteur ; obligation de résultat : présomption de preuve/cas de force majeur). En matière délictuelle, il incombe à la victime du dommage d’apporter la preuve de la faute (même si l’on reconnaît dans certains cas la présomption de faute, voir de responsabilité : même situation qu’une obligation contractuelle de résultat). b/ La responsabilité du fait d’autrui Ici, les différences

du 3 décembre 1991, rend un jugement donnant droit aux demandes du maître. Le locateur d’ouvrage se pourvoit donc en Cassation, estimant pouvoir se libérer de la charge du risque pesant sur lui. Ainsi, le locateur d’ouvrage peut-il renverser la présomption de faute pesant sur lui du fait de l’obligation de résultat en prouvant qu’il n’a pas commis de faute ? Nous verrons donc, dans une première partie, comment est répartie la charge du risque de la chose et de ses accessoires dans le contrat d’entreprise

assistance à personne en danger). Le problème est « est ce que la personne pouvait éviter le dommage ?». En principe c’est à la victime de faire la preuve de sa faute. La présomption tirée d’un fait connu des conséquences d’un fait inconnu (1 femme attend un enfant son mari et présumé le père mais on en est pas sûr). La présomption inverse la charge de la preuve. Section 2 - Responsabilité fondé sur le risque Inventé pour favoriser les victimes, notamment pour dispenser ses victimes de faire la