Présomption De Causalité

(affaire Barbie) 5) Le lien de causalité L’exigence du victime de demontrer qu’il a un lien entre droit et sciences. Au début de 18ieme sciencle dommage simple. Quand in vient avec des machines plus difficile. Dissociation de la preuve juridique et scientifique. L’équivalence des conditions : dès qu’un fait a concurru a l existence du dommage il doit être vu comme fait causal. Théorie qu’il faut exclure. La causalité immédiate – facon plus adéquate. Causalité adéquate. Beaucoup plus logique,

en prouvant qu’il n’a pas commis de faute, il ne peut s’exonérer que par la preuve de la cause étrangère => découle de l’arrêt fondamentale du 13/02/1930 Jand’heurs : La présomption de responsabilité (responsabilité de plein droit ou alors responsabilité objective, car expression un peu confuse, ambigüe qui rappelle la présomption de faute or ici inadéquat) établie par l’article 1384 al 1er ne peut être détruite que par la preuve d’une force majeure ou d’une cause étrangère qui ne soit pas imputable

un préjudice ? Ce préjudice est-il réparable ? - Quel est le fait générateur à l’origine du préjudice ? - Est-ce que ce fait engager la responsabilité de son auteur ? Chapitre 1 - Les constantes de la responsabilité : le dommages et le lien de causalité Section 1 - Le dommage Certains auteurs distinguent la notion de dommage et de la notion de préjudice. Le dommage serait une notion de fait alors que le préjudice est une notion de droit. Le dommage est ce qui est concrètement subi alors que

une proximité spatiale. Il faut que lʼagent doit être sur le lieu même ou lʼinfraction devait être consommée. Conséquence directe, il doit exister un rapport de causalité entre lʼacte de lʼagent et la consommation du délit. La conséquence directe de lʼacte devait être la consommation du délit. Si on ne retrouve pas ce rapport de causalité directe on ne peut pas avoir de tentative punissable. Exemple de lʼAffaire LACOUR de la Chambre Criminelle du 25 octobre 1962 ; JCP 1963 n°12985 : Un mari voulait

est morte ou vivante. Il faut concilier les intérêts de la personne qui est absente avec les intérêts de ceux qui sont restés. Dans ce cas on peut déclarer une présomption d’absence (décision du juge) pour organiser la gestion des biens de celui qui est absent. Il peut être fait un jugement déclaratif d’absence 10 ans après la présomption d’absence, il produit les mêmes effets. B. L’individualisation des personnes. 1. Le nom Le nom patronymique s’acquière par filiation. En cas de

(créant le délit « de grande vitesse »), à propos de la création d’une présomption de responsabilité pénale. En matière de circulation routière, en général c’est le titulaire du certificat d’immatriculation qui est systématiquement responsable. Or ici, on ne recherche pas qui conduisait, mais on fait peser la responsabilité sur le titulaire du véhicule ; il y a donc une présomption de responsabilité. Le CC admet cette présomption dans la mesure où elle n’est pas irréfragable. Le CC estime que la

laquelle le statut juge (dommage corporel) Cass 1932 : le préjudice, bien que futur, apparaît au juge du fait de la prolongation certaine et directe d’un état de chose actuel -la perte de chance peut être un dommage certain lié a la question de causalité, difficile de l’aborder ex : avocat oublie de faire appel pers coure une chance qu’un évènement favorable se réalise > empêché on ne sait néanmoins pas ce qu’il se serait passer donc la difficulté est l’impossible certitude que l’issu du processus

(ex  : préjudice esthétique, d'agrément, d'établissement, d'anxiété, d'affection) ceux autonomes Les caractères du dommage : → certain : possible de l'évaluer (peut être futur) (VIH, perte de chance...) → direct : interfère avec le lien de causalité, il faut une conséquence immédiate → dommage doit être fait à un intérêt légitime : Plus besoin d'établir un lien juridique pour être indemnisé (ex : enfant à naître, arrêt Perruche, concubine). Attention, ne pas confondre licéité et légitimité

devant le Tribunal de Grande Instance. Le 28 Octobre 2008, la cour d’appel de Paris rend un arrêt. Elle retient qu’en vertu de l’article 1384, alinéa 1er, le magasin est présumé responsable de l’accident. Cependant il peut se dégager de cette présomption de responsabilité en démontrant une des trois causes d’exonération : un cas de force majeure, la faute de la victime ou le fait d’un tiers. Or dans le cas d’espèce, la chute de Mlle X s’explique aussi en partie par le fait d’un tiers : une autre

et responsabilité civile A/ Des différences marquées La responsabilité civile a pour but la réparation du dommage alors que la responsabilité pénale a pour but la protection de la société. La resp civile a pour fondement la faute ou la présomption de responsabilité (pas de faute). Ex: les parents sont présumés resp civilement de leurs enfants. Pour la resp pénale, la faute est prévue par un texte → Principe de légalité. La resp civile est du ressort des juridictions civiles als que la